TABLE DES MATIERES
DEDICACE
AVANT PROPOS
LISTE DES ABREVIATIONS ET MOTS EN SIGLE
00. INTRODUCTION
1
01. ETAT DE LA QUESTION
1
02. PROBLEMATIQUE
2
03. HYPOTHESES
4
04. METHODOLOGIE
4
04.1. MÉTHODE
4
04.2. TECHNIQUE
5
05. INTERET DU SUJET
5
06. OBJECTIFS DE RECHERCHE
6
07. DELIMITATION DU SUJET
6
08. SUBDIVISION DU TRAVAIL
7
CHAPITRE PREMIER : GENERALITES
8
SECTION I. CADRE CONCEPTUEL
8
§1. LA RESPONSABILITÉ
8
§2. PÉNAL
9
§3. CIVIL
9
§4. PERSONNEL SOIGNANT
10
SECTION II. LA RESPONSABILITE PENALE
10
§1. UN FAIT
11
§2. IMPUTABILITÉ
11
§3. SANCTION
12
SECTION III. RESPONSABILITE CIVILE
12
§1. CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ
CIVILE
13
§2. SORTES DE RESPONSABILITÉ CIVILE
18
CHAPITRE DEUXIEME : LA RESPONSABILITE
MEDICALE
21
SECTION I. NOTION DE L'ACTE MEDICAL
21
§1. DÉFINITION DE LA FAUTE
MÉDICALE
21
§2. OBLIGATIONS DE MOYEN ET DE
RÉSULTAT
21
SECTION II. RESPONSALITE PENALE DU
PERSONNEL SOIGNANT
23
§1. PERSONNEL SOIGNANT
23
§2. LES DROITS ET OBLIGATIONS DU PERSONNEL
ENVERS SOI ET ENVERS LE MALADE
24
§3. RESPONSABILITÉ PÉNALE
PROPREMENT DITE DU PERSONNEL SOIGNANT
27
SECTION III. RESPONSABILITE CIVILE DU
PERSONNEL SOIGNANT
34
§1. FONDEMENT DÉLICTUEL
34
§2. FONDEMENT CONTRACTUEL
35
SECTION IV : ANALYSE DES JUGEMENTS
RENDUS PAR LES COURS ET TRIBUNAUX DE KISANGANI
36
§1. ANALYSE DE JUGEMENT REGISTRE
PÉNAL : 3934
37
A. IDENTIFICATION DU JUGEMENT
37
B. RÉSUMÉ DE FAIT
37
C. CONDITIONS DE FORME ET FOND
37
§2. ANALYSE DE JUGEMENT REGISTRE PÉNAL
9951
39
A. IDENTIFICATION JUGEMENT
39
B. RÉSUMÉ DE FAIT
39
C. CONDITIONS DE FORME ET FOND
39
CONCLUSION
41
BIBLIOGRAPHIE
44
I. TEXTES LEGAUX
44
II. DOCTRINE
44
TABLE DES MATIERES
47
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