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La fiscalité face aux enjeux du développement local : cas de la commune de Sèmè-Podji

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par Mahugnon Djidjoho / Tadagbé DJEBOU / VOYINTO
Faculté des sciences économiques et de gestion de l'université d'Abomey-Calavi (FASEG/ UAC ) - Bénin - Maà®trise es sciences de gestion 2012
  

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INTRODUCTION GENERALE

La décennie 1990-2000 a vu les Etats africains accorder une place importante à la décentralisation dans les réformes institutionnelles auxquelles ils ont été, pour la plupart, contraints.

La République du Bénin, à l'instar des autres pays en voie de développement de la sous-région Ouest-africaine, avait expérimenté plusieurs modèles de développement axés sur la déconcentration du pouvoir central avant d'opter pour la démocratisation, la bonne gouvernance et la décentralisation en février 1990.

L'exercice de la démocratie à la base à travers la décentralisation, recommandée par la Conférence des forces vives de la nation de février 1990, est devenu une réalité depuis l'installation des premiers conseils communaux en février 2003. La décentralisation est en effet le système d'administration qui permet à une collectivité humaine de s'administrer elle-même sous le contrôle de l'Etat en la dotant de la personnalité juridique, d'autorité et de ressources propres.

Le problème majeur qui se pose alors, est, sans aucun doute, celui de la mobilisation des ressources pour le développement des collectivités locales.

Le budget communal étant tributaire des recettes fiscales, il s'avère nécessaire que la fiscalité locale et l'économie s'harmonisent en vue d'une bonne couverture des charges publiques communales.

L'autonomie financière projetée pour les collectivités locales doit d'abord être axée sur leur capacité de la maîtrise des ressources fiscales. En effet, ces collectivités ne peuvent organiser leur finance que grâce à la fiscalité locale qui constitue un élément déterminant de leurs ressources.

Les communes doivent compter sur elles-mêmes pour résoudre l'épineuse question de moyens financiers indispensables à leur fonctionnement et leur développement en mettant un accent particulier sur les impôts locaux. Les collectivités devront donc elles-mêmes essayer de se prendre en charge.

Dans cette dynamique de réforme, les impôts locaux apparaissent comme un instrument de simulation du dynamisme économique mis au service des élus locaux en vue d'une amélioration des conditions de vie de leurs populations. C'est pour mieux appréhender l'apport de ces impôts dans le processus de développement local, que nous nous proposons d'effectuer nos recherches sur le thème : « La fiscalité face aux enjeux du développement local : cas de la Commune de Sèmè-Podji »

Ces recherches interviennent dans le cadre de la rédaction du mémoire de fin de cycle II auquel est astreint tout étudiant de la FASEG à l'UAC.

Pour ce faire, l'architecture de ce travail est basée sur trois (03) chapitres :

· le premier expose le cadre théorique et la méthodologie de l'étude ;

· le deuxième aborde la présentation de la Commune et cadre institutionnel de l'étude ;

· le troisième est consacré à l'analyse des résultats et aux recommandations de l'étude.

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