CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE
L'ETUDE
Ce chapitre contient d'une part, le cadre
théorique de l'étude et d'autre part la méthodologie de
l'étude.
Section 1 : Cadre théorique de
l'étude
Cette section présente d'une part, la
problématique, les objectifs et les hypothèses de l'étude
et d'autre part, la revue de littérature.
Paragraphe 1 : Problématique, Objectifs et
Hypothèses de l'étude.
A- Problématique de l'étude.
Dans le souci d'asseoir les bases d'une
démocratie de proximité, le Bénin a opté pour la
décentralisation qui est un moyen d'impulser le développement
local à travers une large participation des citoyens à la gestion
des affaires de leurs Communes. La décentralisation appelle au
changement de comportement des populations, qui désormais doivent
apprendre à compter sur elles-mêmes.
Pour ce faire, la loi N° 97-029
du 15 janvier 1999 portant organisation des Communes en République du
Bénin a été votée et
promulguée pour la mise en oeuvre du processus de
décentralisation. Cette loi stipule en son article 1er que
« la commune est une collectivité territoriale
dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie
financière. Elle s'administre librement par un conseil élu dans
les conditions fixées par la loi ». Cette même loi
stipule à travers les articles 186 et 187 que : «Pendant
une période de trois (3) ans à compter de la mise en place des
organes des communes, l'Etat assure leur bon fonctionnement, en octroyant des
subventions et des crédits spéciaux aux communes dont les
ressources financières se révèlent insuffisantes pour
l'équilibre de leur budget de fonctionnement... Ces subventions et
crédits spéciaux doivent faire annuellement l'objet d'une
inscription au budget » (article 186).
Ces dispositions répondent au souci du
législateur de soutenir les communes dans leurs premières
difficultés de fonctionnement. La même loi poursuit en
précisant que : « La Commune qui, deux (02) ans
après la suppression de la subvention de l'Etat, n'est pas en mesure de
disposer des ressources financières propres pour son fonctionnement,
peut faire l'objet d'une fusion, conformément aux dispositions de la
présente loi » (article 187).
Cette nouvelle gestion de la cité par les
communes elles-mêmes sous la tutelle de l'Etat à travers la
Préfecture, exige des ressources suffisantes et disponibles pour couvrir
les charges publiques.
Ainsi, le droit d'autonomie financière accordée
aux collectivités décentralisées signifie
théoriquement que la collectivité dispose d'un budget propre
qu'elle est libre de gérer en définissant elle-même ses
tarifs d'impôts locaux conformément à la loi et en ayant le
libre choix de la détermination de ses dépenses. Aussi, les
élus locaux ont-ils désormais la charge de la mobilisation des
ressources financières suffisantes pour soutenir leur plan de
développement local ?
Les exigences des populations paraissent justifiées si
l'on considère que « le tiers de la population
béninoise n'a toujours pas les moyens de faire face aux dépenses
minimales de subsistance et qu'environ 60% des citoyens restent encore non
alphabétisés. Une couche non moins importante de la population
continue d'avoir des difficultés d'accès à l'eau potable,
aux soins de santé et de sérieux problèmes de manque ou
d'insuffisance d'infrastructures communautaires » (BIPEN
2002).
Face à un faible niveau de revenu national, à
la faiblesse de l'épargne globale et à une insuffisance des
ressources naturelles, les ressources sur lesquelles les collectivités
locales comptent pour répondre aux besoins de financement de leur
localité, sont-elles assurées de manière permanente et
évidente ? Si non, quelles seront alors les ressources sur
lesquelles elles doivent désormais compter dans l'environnement
incertain que constituent les recettes de la section d'investissement ?
L'équilibre du budget communal s'avère nécessaire et ceci
partant d'un effort de ressources internes, celles qui dans l'état
actuel de nos collectivités sont essentiellement fiscales.
De ce qui précède, il apparaît donc que la
maîtrise des finances est une composante essentielle de l'autonomie
financière accordée par le pouvoir central aux
collectivités locales. Les élus locaux doivent faire asseoir dans
leur localité une bonne politique fiscale basée sur la
maîtrise des difficultés de la fiscalité locale et la
recherche de solutions réalistes. Ainsi, le thème de recherche
intitulé « La fiscalité face aux
enjeux du développement local : cas de la Commune de
Sèmè-Podji » nous permettra d'apprécier
l'efficacité des recettes fiscales dans le budget de la Commune de
Sèmè-Podji.
Les questions auxquelles nous tenterons de répondre
tout au long de notre étude sont les suivantes :
1. Quelles sont les difficultés liées au
recouvrement des recettes fiscales dans la Commune de Sèmè-Podji
?
2. Quelle est la contribution des recettes fiscales dans les
recettes budgétaires de la commune ?
Toutes ces préoccupations faisant l'objet de notre
étude ne manqueront pas de susciter ou d'attirer l'attention de plus
d'uns, d'où l'intérêt de ce travail.
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