D- L'autonomie de développement et les besoins
financiers du plan quinquennal de la Commune de Sèmè-Podji.
Au lendemain des premières élections communales,
les élus locaux de la commune de Sèmè-Podji ont pris en
mains la gestion des affaires de cette localité. Dès lors, un
plan de développement quinquennal a été
élaboré pour la période de 2005-2009. Ce plan vise
essentiellement à faire de Sèmè-Podji une
« commune unie », urbanisée et
sécurisée à économie compétitive et bien
gérée, où la sécurité alimentaire et le
bien-être social des populations sont assurés et les atouts
valorisés ». Objectifs nobles dirait-on certes, mais qui
nécessitent un coût auquel la jeune commune ne pourra faire face
si elle n'améliore pas le rendement de ses ressources financières
constituées essentiellement des recettes locales.
Le développement local constitue un domaine où
l'obligation de résultat revêt toute sa signification pour le
Maire élu en tant que premier responsable de la commune selon la mission
de la décentralisation : « Le Guide Du Maire »,
Introduction. Pour accomplir sa mission de développement à la
base, la loi prévoit que la commune, sous l'autorité du Maire,
élabore et adopte son plan de développement, veille à son
exécution en harmonie avec les orientations nationales, ceci en vue
d'assurer les meilleures conditions de vie à la population.
A cet effet, la Commune de Sèmè-Podji est
dotée d'un plan de développement.
Mieux, la commune élabore des documents
relatifs ;
- au schéma directeur de l'aménagement ;
- aux plans d'urbanisme dans les zones
agglomérées ;
- aux plans de détails d'aménagement urbain et
lotissement ;
- au plan de développement économique et social.
Aussi la commune délivre-t-elle les permis d'habiter et
les permis de construire, puis elle assure le contrôle permanent de la
conformité des réalisations et des constructions avec la
réglementation en vigueur.
E- Les difficultés inhérentes à la
gestion des impôts locaux
La gestion des impôts locaux implique deux acteurs
principaux que sont les contribuables et l'administration fiscale
I- Les difficultés de l'administration
fiscale
1- Les difficultés d'ordre humain et
matériel
Il s'agit de l'insuffisance de personnel qui se pose
notoirement dans les services du CIPE et de la Mairie et qui emprise
véritablement l'exécution des tâches pouvant conduire
à un bon rendement de ressources générées par les
impôts locaux. En effet, les agents qui s'occupent des papiers
administratifs au CIPE sont en nombre très insuffisant si bien qu'ils
sont contraints de rester au bureau que de s'occuper de la recherche d'une
nouvelle base imposable ou des contrôles sur le terrain ; ce qui
amène le CIPE à faire un seul contrôle
général par an et grâce à l'aide des agents
occasionnels. Ces derniers agissent parfois avec affinité sur le terrain
si bien qu'il y a des contribuables qu'ils aident à échapper aux
contrôles par la fermeture des boutiques après des appels
téléphoniques.
L'insuffisance des moyens matériels se remarque au
niveau de toutes les structures de la gestion des impôts locaux. Le
nombre d'outils informatiques est insuffisant et beaucoup de tâches se
font manuellement. Par exemple le CIPE n'est pas en mesure de fournir le nombre
d'actes de poursuite et de commandements car aucun d'eux n'est
informatisé. Les moyens de transport sont en nombre insuffisant si bien
que pour les missions de la mise en oeuvre du recouvrement, de la
vérification et de contrôle ponctuel, des véhicules
privés sont utilisés.
2- L'incivisme fiscal
L'incivisme fiscal pratiquement ancré dans les
mentalités des béninois est une manifestation
délivrée qui se traduit par un acte répréhensible
en matière fiscale. C'est le fait de poser des actes contraires au
comportement que doit avoir un bon citoyen face à l'impôt.
- le mépris du contribuable ;
- le déficit en information fiscale ;
- l'iniquité fiscale ;
- l'injustice fiscale ;
- la corruption en matière fiscale.
Tous ces comportements ont pour conséquences la fuite
de l'impôt, la perdition et la fragilisation fiscale, les pertes de
recettes fiscales préjudiciables à la prospérité
des finances publiques, de l'économie nationale et des conditions de vie
sociale des citoyens. L'incivisme fiscal se révèle ainsi comme un
facteur inhibiteur du développement économique, une cause
d'aggravation des inégalités et de la pauvreté des
populations.
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