II- Les difficultés relatives aux autorités
locales
1- Difficultés d'ordre
général
Les problèmes de lotissement sont les plus
récurrents dans toutes les communes du Bénin en
général et principalement dans la Commune de
Sèmè-Podji. Cette situation constitue un frein majeur à la
mobilisation des impôts locaux, les propriétaires ne pouvant
être identifiés.
En effet, les litiges domaniaux sont tels que plusieurs
personnes peuvent se prévaloir de la propriété d'une
même parcelle. Dans ce cas, il est impossible de mettre la dette fiscale
à la charge du contribuable, le propriétaire réel
n'étant pas connu. Cet état de choses ne permet pas un rendement
des impôts financiers. De même, l'insuffisance de lotissement est
l'une des causes de l'étroitesse de l'assiette fiscale. Plusieurs
parcelles échappent donc à l'imposition. Aussi, le
problème de lotissement retarde l'ouverture des voies dans certaines
zones non ou mal loties et par voie de conséquence, l'assainissement
desdites zones.
2- Les difficultés relativement
particulières à la mairie
Comme obstacles, nous pouvons aussi parler de la concentration
des pouvoirs de décision au niveau du Maire et ses Adjoints.
Le rapport du forum sur l'évaluation des trois
premières années de décentralisation au Bénin a
révélé les insuffisances suivantes :
- en terme des ressources humaines, les Maires disposent d'un
personnel peu qualifié pour la lourde tâche de
développement qui leur est assignée : 94% d'agents
d'exécution et 6% d'agents de conception ;
- un pilotage à vue ;
- la gestion est insuffisamment transparente, le
mécanisme de compte rendu aux populations ne fonctionne pas efficacement
ou pas du tout ;
- un mécanisme de politisation à outrance de la
gestion : recrutement arbitraire et destitution des Maires et les
commissions ;
- confusion de rôle entre élus, entre Maire et
les commissions permanentes, entre Mairie et les Organisations de
Solidarité Communale (OSC) ;
- les partenaires choisissent à leur guise leur zone
d'intervention ;
- un mécanisme de solidarité intercommunal
insuffisant.
III- Les difficultés des contribuables
Il faut noter :
- l'insuffisance de communication. En effet, les contribuables
sont pour la plupart sous informés. Or la communication est une arme
puissante et utile surtout quand il s'agit d'un enjeu aussi grand qui touche
toutes les couches de la population. Il serait donc plus rentable de trouver
d'autres moyens de communication. Un effort est en train d'être fait
déjà à travers l'émission « le rendez-
vous fiscal » à la télévision nationale mais
cela concerne la fiscalité dans sa globalité. D'autres canaux qui
vont agir dans le même sens en appuyant les impôts locaux feront
mieux le poids.
- le règlement des contentieux n'est pas souvent
équitable. En effet, deux contribuables se retrouvant dans un
contentieux de même nature avec le CIPE sont susceptibles de payer
diverses pénalités. Cela dépend de l'habileté qu'a
l'un ou l'autre, ce qui ne devait pas être le cas. Cette situation est
fréquente dans le mois de Décembre de chaque année.
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