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La fiscalité face aux enjeux du développement local : cas de la commune de Sèmè-Podji

( Télécharger le fichier original )
par Mahugnon Djidjoho / Tadagbé DJEBOU / VOYINTO
Faculté des sciences économiques et de gestion de l'université d'Abomey-Calavi (FASEG/ UAC ) - Bénin - Maà®trise es sciences de gestion 2012
  

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B- Evolution des prévisions et réalisations des recettes fiscales

Tableau N°2 : Prévisions et réalisations des recettes fiscales

Années

Prévisions

Réalisations

Taux de réalisation (%)

2003

324 300 303

246 704 397

76,07

2004

480 675 000

393 849 585

81,94

2005

397 675 000

367 892 550

92,51

2006

453 150 000

374 450 406

82,63

2007

459 650 000

373 472 282

81,25

2008

481 150 000

404 196 761

84,01

2009

491 300 000

403 097 917

82,05

2010

533 500 000

418 379 637

78,42

Total

3 621 400 303

2 982 043 535

-

SOURCE : Mairie de Sèmè- Podji (Service de Comptabilité)

Ces données permettent de tracer les courbes ci-après.

Graphique N°3 : Evolution des prévisions et réalisations des recettes fiscales de 2003 à 2010

Ces données permettent de constater que bien que l'exécution du plan de développement repose sur des ressources prévisionnelles, la commune n'arrive pas à combler son attente en ce qui concerne des réalisations par rapport aux prévisions. En effet, cet écart des réalisations par rapport aux prévisions est dû à des avis qui n'ont pas connu une destination et des moyens de contraintes fragiles utilisés.

C- Evolution des émissions et réalisations des recettes fiscales

Tableau N°3 : Emissions et réalisations des recettes fiscales

Années

Emissions

Réalisations

Taux de réalisation (%)

2003

267 300 373

246 704 397

92,29

2004

393 456 021

393 849 585

100,10

2005

377 675 000

367 892 550

97,41

2006

412 150 987

374 450 406

90,85

2007

373 472 282

373 472 282

100

2008

405 134 123

404 196 761

99,77

2009

411 765 548

403 097 917

97,90

2010

420 098 210

418 379 637

99,59

Total

3 061 052 544

2 982 043 535

-

SOURCE : Mairie de Sèmè- Podji (Service de Comptabilité)

Ces données permettent de tracer les courbes ci-après

Graphique N°4 : Evolution des émissions et réalisations des recettes fiscales

=

= 97,42%

Le tableau ci-dessus montre à travers la comparaison des taux de réalisations qu'un effort est fourni dans ce secteur. On est tenté de dire que les structures du fisc de la Commune s'efforcent à affronter les contribuables fraudeurs des impôts.

D- Etude de l'impact des difficultés liées au recouvrement des recettes fiscales

La pratique fiscale passe d'abord par la maîtrise des dispositions fiscales en vigueur. Cela permet une bonne connaissance des dispositions fiscales en vigueur par les contribuables qui pourront mieux apprécier les dénouements des contentieux.

1- Connaissance des dispositions fiscales en vigueur par les contribuables

Nos enquêtes nous ont aidé à obtenir des informations de la part des contribuables sur les nouvelles dispositions fiscales. Les réponses obtenues se résument dans les tableaux suivants :

Tableau N°4 : Connaissance des dispositions fiscales en vigueur et son impact sur le recouvrement des impôts locaux.

Arrondissements

Agblangandan

Ekpè

Total

Pourcentage%

Connaissance des dispositions fiscales en vigueur

Oui

67

53

120

40

Non

103

77

180

60

Réticence au paiement des impôts

Oui

97

73

170

56,67

Non

73

57

130

43,33

SOURCE : Données d'enquête.

Le tableau ci-dessous nous permet d'obtenir les graphiques suivants :

Graphique N°5 : Connaissance des dispositions fiscales

Graphique N°6 : Réticence au paiement des impôts

Vu le tableau et les graphiques précédents, très peu de redevables maîtrisent les dispositions régissant les impôts locaux. A travers des interviews, nous avions remarqué que ce sont des personnes qui, pour la plupart, en dehors des prescriptions élémentaires ne se soucient plus des modifications des articles ou des nouvelles dispositions.

Par ailleurs, 180 contribuables sur 300 soit 60% ne connaissent pas les dispositions fiscales et 170 contribuables sur 300 soit 56,67% sont réticents au paiement des impôts. Une simple remarque qu'on puisse faire de ces résultats est que plus les contribuables ne maîtrisent pas les dispositions fiscales, plus ils sont réticents au paiement des impôts locaux, ce qui systématiquement a un impact négatif sur le rendement de ces impôts.

2- Appréciation des dénouements des contentieux

Le résultat de notre enquête se trouve dans le tableau suivant :

Tableau N°5 : Appréciation des dénouements des contentieux

Contribuables

Arrondissement d'Agblangandan

Arrondissement d'Ekpè

Total

Pourcentage%

Dénouement des contentieux

Content

119

88

207

69

Mécontent

51

42

93

31

SOURCE : Données d'enquête.

Graphique N°7 : Dénouement des contentieux

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius