ANNEXE 1 : GUIDE D'ENTRETIEN
GROUPE CIBLE :
Bonjour
Mr/Mme.........................................................
Nous sommes des étudiants en fin de formation à
l'Université d'Abomey-Calavi. Dans le cadre de la rédaction de
notre mémoire de Maîtrise en Sciences Economiques, nous avons
voulu étudier le thème suivant « La
fiscalité locale face aux enjeux d'un développement
économique durable : Cas de la commune de
Sèmè-Podji ».
Pour le faire, nous souhaitons recueillir des informations
nécessaires sur vos actions concernant le recouvrement des impôts
et votre proposition pour une amélioration de la gestion de la
collectivité locale.
En vous rassurant de l'anonymat et de la
confidentialité de votre déclaration, nous vous remercions
d'avance pour les différentes réponses que vous donnerez à
nos questions.
Questionnaire
I- Indication
1. Sexe : Masculin
Féminin
2. Age :
3. Lieu d'habitation
II- Familiarisation des contribuables aux
impôts
4. Cochez tous les impôts dont vous avez connaissance dans
la commune de Sèmè-Podji
- Foncier Bâti (FB)
- Foncier Non Bâti (FNB)
- Patente
- Licence
- Taxe sur les Armes à Feu (TAF)
- Taxe de développement local
5. Précisez ceux que vous
payez------------------------------------------------------
6. Voici la liste des taxes dont la Mairie de
Sèmè-Podji a la charge. Cochez toutes celles que vous payez.
- Taxe sur les spectacles, réjouissances et manifestations
bruyantes
- Taxe sur les publicités
- Taxe sur les garnis (hôtels)
- Taxe sur le stationnement de véhicule
- Taxe sur taxi ville
- Droit de place sur les marchés de la Commune
- Taxe sur permis de construire et alignement (permis
d'habiter)
- Taxe sur abattage des essences forestières et palmier
à huile
- Taxe d'abattage d'animaux et inspection de viande
- Taxe sur acadja
- Expédition des actes administratifs et d'Etat civil
- Produit d'exploitation de maison du peuple
- Pompes funèbres
- Autres prestations fournis (fourrières)
7. Vos activités sont-elles assujetties aux
impôts ?
En totalité En
partie
III- Niveau d'information
8. Savez-vous qu'une partie de ces impôts alimente le
budget de notre Commune ?
9. Avez-vous fait l'objet au moins une fois d'une sensibilisation
de la part des agents d'impôt sur :
- Le bien fondé de l'impôt ? Oui
Non
- Les sanctions auxquelles vous vous exposez en cas de non
inscrit sur votre avis d'imposition ? Oui
Non
10. Savez-vous que vous pouvez contester le montant d'un
impôt inscrit sur votre avis d'imposition ? Oui
Non
11. Avez-vous connaissance des dispositions fiscales
régissant les impôts locaux ? Oui
Non
IV-
Appréciations-Difficultés
12. Enumérez vos difficultés
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13. Avez-vous eu de contentieux avec le fisc en ce qui concerne
les impôts locaux ? Oui Non
Si oui, le(s)
quel(s) ?-------------------------------------------------------------------------------
14. Etes-vous content(es) du dénouement ? Oui
Non
15. Vos critiques sur le CIPE et la
Mairie---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
V- Suggestions
16. Faites nous part de toutes vos
suggestions----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
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