§.2. Les différents
types de traités et classification
De nombreuses classifications sont envisageables bien
qu'aucune n'emporte une adhésion sans réserve.
A. Traités
matériels
La différenciation peut par exemple se fonder sur le
contenu matériel du traité. On peut, dans cette perspective,
distinguer :
Ø Les traités lois (traités collectifs
formulant des règles abstraites) : généralement
multilatéral, dont l'objet est de poser une règle de droit, c'est
à dire d'établir une situation juridique impersonnelle et
objective (par exemple : un mode d'organisation, un statut territorial,
etc.).
Ø des traités contrats (traités
bilatéraux posant des règles plus subjectives) :
générateur de situation juridique, les contractants stipulant des
prestations réciproques, comme dans un contrat privé (ex :
traité de commerce).
Cette distinction est toutefois dépourvue de
portée. L'expression est pourtant utilisée en doctrine pour
désigner des traités qui ont une valeur très largement
reconnue. On distingue également :
Ø Les traités normatifs : fonderaient des
règles de comportement.
Ø Les traités constitutifs d'organisations
internationales : tandis que les seconds établiraient des
structures et détermineraient leurs modalités de fonctionnement.
La réalité est souvent plus subtile.
On peut aussi tenir compte d'éléments formels
tels que la qualité ou le nombre des parties.
B. Les traités
formels : En ce sens, on différencie
Les traités bilatéraux des traités
multilatéraux : Instruments idéaux pour appréhender
des problèmes techniques ou politiques dont la portée
dépasse le cadre restreint de deux ou quelques Etats, les traités
multilatéraux sont négociés de manière quasiment
permanente dans le cadre d'organisations universelles. Une distinction peut,
enfin, être établie entre les traités selon la
procédure de conclusion retenue par les parties. On parlera alors,
suivant les hypothèses, de traités conclus en forme :
Les traités solennels ou simplifiées :
caractérisé essentiellement par l'absence de ratification.
Le régime international des traités règle
l'essentiel des 4 éléments suivants : le mode de conclusion,
la validité (ces deux premiers représentent la formation du
traité), l'effet international et la durée des traités,
étudiés successivement.
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