10.2.3. Maîtrise d'ouvrage et maîtrise
d'oeuvre du CLIENT
10.2.6. Sécurité
Au titre de sa maîtrise d'ouvrage, le CLIENT s'engage
notamment à :
o Apporter toutes les informations utiles au PRESTATAIRE en
temps utile.
o Faciliter les interventions du PRESTATAIRE.
o Procéder à la recette des Développements
et du Logiciel.
o Participer au Comité de Pilotage de manière
proactive et constructive.
o Participer de la même manière à toutes
les réunions impliquées par la mise en oeuvre des Méthodes
Agiles, en particulier les Sprint Plannings, ainsi qu'à toutes autres
réunions requises par LE PRESTATAIRE.
Dans le cas où le CLIENT entendrait faire intervenir
des tiers dans un projet global dont les prestations du Contrat ne
constitueraient qu'une partie, le CLIENT assumera l'entière
responsabilité de la coordination des divers intervenants
en tant que maître d'oeuvre.
10.2.4. Moyens
Le CLIENT s'engage à mettre à la disposition du
PRESTATAIRE tous moyens nécessaires à l'exécution des
prestations, notamment ceux qui seront précisés dans le Plan
Qualité de Service, auxquels pourront s'ajouter d'autres moyens que LE
PRESTATAIRE jugerait nécessaires à la bonne exécution des
prestations.
Le CLIENT assurera également au PRESTATAIRE :
o Les accès aux machines, infrastructures,
réseaux, systèmes d'exploitation et logiciels nécessaires
à la réalisation des prestations à la date indiquée
par LE PRESTATAIRE à qui le CLIENT garantit le bon fonctionnement de ces
éléments.
o La disponibilité des personnels compétents
sur les environnements, plateformes, logiciels, progiciels et outils avec
lesquels le Logiciel devra interagir et cela, suivant un planning
décidé entre les Parties en début de Sprint.
Tout manquement à cette obligation donnera lieu
à un amendement des engagements du PRESTATAIRE et du Contrat.
Le CLIENT aura la charge de tous les coûts de locaux,
d'énergie, de réseaux, d'infrastructure et de tous autres
éléments qui ne sont pas expressément à la charge
du PRESTATAIRE aux termes du Contrat.
10.2.5. Traitement des demandes
Une équipe de développement selon la
Méthodologie Agile est une équipe hyper productive. Afin de ne
pas ralentir le rythme de l'équipe du PRESTATAIRE, le CLIENT garantit
qu'il traitera toutes les demandes de suppression d'obstacles qui lui seront
soumises par le Scrum Master
du PRESTATAIRE dans un délai de
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<délai de traitement obstacles en jours
calendaires>
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calendaires et cela quelque soit la nature de cet obstacle.
Plus généralement, le CLIENT s'engage à
traiter toute demande du PRESTATAIRE dans le délai indiqué par
celle-ci eu égard au degré d'urgence de sa demande et, en tout
état de cause, dans un dans un délai de <délai de
traitement obstacles en jours calendaires> calendaires.
11.1.2. Néanmoins, ce prix pourra
être modifié par LE PRESTATAIRE ou par le CLIENT, d'un commun
accord des Parties, dans les cas suivants :
Le CLIENT prendra toutes les précautions
nécessaires pour éviter les pertes, destructions,
altérations ou erreurs dans ses données, fichiers et ses
programmes.
Le CLIENT fera en sorte de se prémunir, par tous les
moyens à sa convenance et notamment par des sauvegardes
régulières, contre tous risques de pertes, de destructions ou
d'altérations de ses données, fichiers et programmes.
Par ailleurs, le CLIENT s'engage à communiquer au
PRESTATAIRE les mesures de sécurité requises pour les traitements
de ses données et fichiers par les Développements ou le Logiciel
et pour assurer le fonctionnement des Développements ou du Logiciel dans
son environnement informatique.
Le CLIENT informera LE PRESTATAIRE dans le cas où il
lui transmettrait des données personnelles aux fins de traitement par
les Développements ou le Logiciel dans le cadre du Contrat et lui
indiquera les obligations, notamment de sécurisation, qu'elle devra
observer au nom et pour le compte du CLIENT eu égard à la loi du
6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés.
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