WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

L'imposition des gains du poker


par Jerome Maniongui
Université Paris 13 Villetaneuse - Master 2 droit fiscal international et européen 2013
  

précédent sommaire suivant

Conclusion

La question de l'imposition des revenus tirés des gains du poker ne semble pas être résolue aujourd'hui car pour un seul régime de jeux d'argent et de hasard, il plusieurs régimes d'imposition. En effet, la loi française regroupe sous la catégorie des jeux de hasard, des jeux où l'adresse domine sur le hasard, c'est le cas du bridge mais aussi des jeux où le hasard domine sur l'adresse, c'est le cas de la loterie.240

En effet, longtemps considéré comme jeux de hasard dont les revenus ne sont pas imposables, les revenus tirés du poker peuvent, sous certaines conditions, devenir des revenus imposables.

Un autre trouble a été jeté lorsque les juges de Toulouse ont considéré que le poker n'était pas un jeu de hasard.

Les positions du juge administratif et judiciaire divergent dans le sens où le juge administratif n'a pas considéré que le poker ne soit pas un jeu de hasard mais dont les revenus sont imposables sous certaines conditions alors que le juge judiciaire a considéré que le poker n'est pas un jeu de hasard.

Pour le juge administratif, les revenus du poker, pour être imposables, doivent être obtenus en tant que professionnel alors que pour le juge judiciaire, étant donné que le poker n'est plus un jeu de hasard mais un jeu d'adresse, l'imposition des gains sera possible que les gains soient obtenus en amateur ou en professionnel.

Ces situations créent une forme d'insécurité juridique car les joueurs de poker ne savent plus si leurs revenus constituent des revenus imposables.

Le problème vient du fait qu'avant 2010, il n'y avait pas de définition légale de jeu de hasard et aussi surtout le fait qu'il n y a aucune disposition légale qui exonère, de façon explicite, les revenus tirés des jeux de hasard. C'est la jurisprudence qui en a dessiné les contours.

Je pense que le législateur devrait légiférer en ce sens, en inscrivant, dans le Code général des impôts un article qui exonère ou impose les gains des jeux de hasard en général et du poker en particulier.

Une tentative a eu lieu en ce sens, la députée Aurélie Filippeti avait essayé, par un amendement n° 373 relatif à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative 2011, de faire adopter la précision suivante pour modifier l'article 92 du CGI :

« I. - Le 2. de l'article 92 du code général des impôts est complété par un 8° ainsi rédigé :

8° Des gains répétés tirés de la participation à des jeux de hasard, lorsque leur montant cumulé excède 5 000 euros par an. ».

II. - Le présent I est applicable aux gains réalisés à compter du 1er décembre 2011. »

Mais cet amendement avait été rejeté en Commission.241

Les décisions étant rendus par des juges de première instance et d'appel, Les décisions de la Cour de Cassation ou du Conseil d'Etat sont attendues.

240 J-P. MARTIGNONI-HUTIN, « Faites vos jeux », op.cit, p.9.

241 Voir en ce sens : http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/3952/395200373.asp

53

précédent sommaire suivant