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L'imposition des gains du poker


par Jerome Maniongui
Université Paris 13 Villetaneuse - Master 2 droit fiscal international et européen 2013
  

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Paragraphe 2 : Une imposition qui peut paraître injuste

L'imposition des gains peut paraître injuste car les revenus imposables le sont dans la catégorie des bénéfices non commerciaux non professionnels (A) mais surtout, l'imposition se fait selon les qualités des joueurs. (B)

Imposition dans les BNC non professionnels

L'article 92 du CGI dispose : « Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus. »

Cet article distingue les revenus provenant d'activités professionnelles et ceux qui ne proviennent pas de ces dernières.

Cette distinction a un impact dans l'imposition des revenus dans la mesure où les professionnels bénéficient des avantages que les non professionnels n'ont pas.238

Les non professionnels ne peuvent pas, par exemple, imputer les déficits sur le revenu global, exonérer l'outil de travail de l'impôt sur le revenu.239

Cela peut paraître injuste dans la mesure où pour fonder l'imposition du joueur de poker, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait pris pour faisceau d'indices le caractère professionnel de l'activité du joueur.

L'imposition a donc consisté à leur donner le statut du professionnel mais sans bénéfice des avantages qui vont avec.

La difficulté se pose aussi au niveau de la qualité du joueur.

Imposition selon la qualité du joueur

Le juge judiciaire, pour fonder la qualification de jeu d'adresse, a pris les qualités du joueur, ses caractéristiques et surtout le fait qu'il ne soit pas amateur.

Le juge administratif, pour fonder l'imposition du joueur, a pris en compte ses qualités techniques et surtout le fait qu'il soit professionnel.

Ces qualifications sont injustes dans la mesure où elles conduisent à des qualifications à deux vitesses : le poker serait un jeu d'adresse pour un professionnel et un jeu de hasard pour un joueur amateur et ensuite, l'imposition serait fondée si le joueur exerce ses activités de jeux en tant que professionnel et il y aurait exonération d'imposition si les revenus sont acquis en tant qu'amateur.

238 M. COZIAN, F. DEBOISSY, op. cit. p. 204.

239 Idem.

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