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L'imposition des gains du poker


par Jerome Maniongui
Université Paris 13 Villetaneuse - Master 2 droit fiscal international et européen 2013
  

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B- Le poker doit-il être considéré comme un sport ou un jeu d'adresse

Le poker a été considéré comme jeu de hasard en 1930 par la Cour de Cassation : «les et les gains parfois considérables que les joueurs peuvent faire [à ce jeu] dépendent beaucoup plus du hasard et de la chance que de leur habileté, de leur ruse, de leur audace et des combinaisons diverses dont ce jeu est susceptible.»235

Le poker entre aussi dans le champ d'application de l'article 2 de la loi de 2010 relative aux jeux en ligne mais aussi de la loi de 1983 relatives aux jeux de hasard qui a été codifiée dans le Code de sécurité intérieure.

Il y a une remise en cause du caractère de jeu de hasard de la part des juges.

Tout d'abord, le juge administratif de Clermont-Ferrand a considéré que le poker n'est pas un pur jeu de hasard en estimant que : « Le poker ne saurait être regardé comme un jeu de hasard pur dans lequel seul l'aléa permettrait de remporter les gains, dès lors que l'habileté et la stratégie dans la pratique sont nécessaires afin d'accroître de façon importante la possibilité de percevoir des gains et d'augmenter leur montant

Les juges judiciaires de Toulouse, ont estimé, pour leur part que : « l'universalité du poker Texas Hold'em poker n'étant pas établie.»

Les juges estiment donc que le poker n'est pas un jeu de hasard.

231 J-P. MARTIGNONI-HUTIN, « Faites vos jeux », L'Harmattan, Paris, 1993, p.225

232 S. CAMILLIERI, « Les finances publiques et le jeu », op.cit, p.57

233CE, 2 juillet 2001, n° 211134

234 A. BENABENT, « La chance et le droit », Thèse de doctorat de de droit privé, Université de Paris, Paris, 1971, 231p.

235 Cass.crim. 28 mai 1930, Gaz. Pal., 1930.2.65

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Ces solutions remettent en cause la jurisprudence antérieure. Si le poker n'est pas un jeu de hasard, c'est donc un jeu d'adresse.

Pour fonder leurs décisions, les juges ont estimé que l'habileté, le professionnalisme, les caractéristiques du joueur permettaient de réduire sinon faire disparaître l'aléa.

Certains auteurs estiment que les attitudes de joueurs font en sorte que le comportement priment sur le hasard : « la feinte et le calcul l'emportent beaucoup sur le hasard. Le hasard que représentent la feinte et le calcul de l'adversaire ou la meute des adversaires n'est pas le hasard de la nature, n'est pas le vrai hasard.»236 D'autres auteurs estiment que « le poker est un jeu complexe, où le hasard n'est qu'un élément parmi 'autres... Bien entendu, le poker n'est pas un jeu de hasard, comme la roulette par exemple. L'expert fera en sorte d'avoir (presque) toujours les chances de son coté et c'est ce qui lui permet de gagner sur le long terme.»237

Ces assertions permettent de considérer que le poker n'est pas un jeu de hasard car l'adresse et l'habileté priment sur le hasard. Cela remet en cause la définition légale du jeu de hasard prévue par la loi de 2010 selon laquelle : «Est un jeu de hasard un jeu payant où le hasard prédomine sur l'habileté et les combinaisons de l'intelligence pour l'obtention du gain.»

Pour ma part, j'estime que le poker est un jeu de hasard malgré l'habileté des joueurs.

En effet, dans le jeu de poker, avant toute manoeuvre de la part des joueurs, il y a une distribution aléatoire des cartes. Cette distribution des cartes est l'essence même du jeu de poker. Elle est prépondérante aux manoeuvres des joueurs si bien que le fait qu'il y ait aléa au début du jeu, c'est un jeu de hasard car l'intervention des joueurs n'intervient que plus tard.

La remise en cause de l'aléa des jeux de hasard peut conduire à une imposition injuste des gains du joueur.

236 J-O GRANDJOUAN, « L'astragale et le pari », op.cit

237 C. FRANCOIS, « L'art du poker - Principes généraux, défense et attaque, psychologie », MA Editions , Paris, 2012, pp 10-13.

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