B- Le poker doit-il être considéré
comme un sport ou un jeu d'adresse
Le poker a été considéré comme jeu de
hasard en 1930 par la Cour de Cassation : «les et les gains parfois
considérables que les joueurs peuvent faire [à ce jeu]
dépendent beaucoup plus du hasard et de la chance que de leur
habileté, de leur ruse, de leur audace et des combinaisons diverses dont
ce jeu est susceptible.»235
Le poker entre aussi dans le champ d'application de l'article 2
de la loi de 2010 relative aux jeux en ligne mais aussi de la loi de 1983
relatives aux jeux de hasard qui a été codifiée dans le
Code de sécurité intérieure.
Il y a une remise en cause du caractère de jeu de hasard
de la part des juges.
Tout d'abord, le juge administratif de Clermont-Ferrand a
considéré que le poker n'est pas un pur jeu de hasard en estimant
que : « Le poker ne saurait être regardé comme un jeu de
hasard pur dans lequel seul l'aléa permettrait de remporter les gains,
dès lors que l'habileté et la stratégie dans la pratique
sont nécessaires afin d'accroître de façon importante la
possibilité de percevoir des gains et d'augmenter leur
montant.»
Les juges judiciaires de Toulouse, ont estimé, pour leur
part que : « l'universalité du poker Texas Hold'em poker
n'étant pas établie.»
Les juges estiment donc que le poker n'est pas un jeu de
hasard.
231 J-P. MARTIGNONI-HUTIN, « Faites vos jeux
», L'Harmattan, Paris, 1993, p.225
232 S. CAMILLIERI, « Les finances publiques et le jeu
», op.cit, p.57
233CE, 2 juillet 2001, n° 211134
234 A. BENABENT, « La chance et le droit »,
Thèse de doctorat de de droit privé, Université de Paris,
Paris, 1971, 231p.
235 Cass.crim. 28 mai 1930, Gaz. Pal., 1930.2.65
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Ces solutions remettent en cause la jurisprudence
antérieure. Si le poker n'est pas un jeu de hasard, c'est donc un jeu
d'adresse.
Pour fonder leurs décisions, les juges ont estimé
que l'habileté, le professionnalisme, les caractéristiques du
joueur permettaient de réduire sinon faire disparaître
l'aléa.
Certains auteurs estiment que les attitudes de joueurs font en
sorte que le comportement priment sur le hasard : « la feinte et le
calcul l'emportent beaucoup sur le hasard. Le hasard que représentent la
feinte et le calcul de l'adversaire ou la meute des adversaires n'est pas le
hasard de la nature, n'est pas le vrai hasard.»236 D'autres auteurs
estiment que « le poker est un jeu complexe, où le hasard n'est
qu'un élément parmi 'autres... Bien entendu, le poker n'est pas
un jeu de hasard, comme la roulette par exemple. L'expert fera en sorte d'avoir
(presque) toujours les chances de son coté et c'est ce qui lui permet de
gagner sur le long terme.»237
Ces assertions permettent de considérer que le poker n'est
pas un jeu de hasard car l'adresse et l'habileté priment sur le hasard.
Cela remet en cause la définition légale du jeu de hasard
prévue par la loi de 2010 selon laquelle : «Est un jeu de
hasard un jeu payant où le hasard prédomine sur l'habileté
et les combinaisons de l'intelligence pour l'obtention du gain.»
Pour ma part, j'estime que le poker est un jeu de hasard
malgré l'habileté des joueurs.
En effet, dans le jeu de poker, avant toute manoeuvre de la part
des joueurs, il y a une distribution aléatoire des cartes. Cette
distribution des cartes est l'essence même du jeu de poker. Elle est
prépondérante aux manoeuvres des joueurs si bien que le fait
qu'il y ait aléa au début du jeu, c'est un jeu de hasard car
l'intervention des joueurs n'intervient que plus tard.
La remise en cause de l'aléa des jeux de hasard peut
conduire à une imposition injuste des gains du joueur.
236 J-O GRANDJOUAN, « L'astragale et le pari
», op.cit
237 C. FRANCOIS, « L'art du poker - Principes
généraux, défense et attaque, psychologie », MA
Editions , Paris, 2012, pp 10-13.
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