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L'imposition des gains du poker


par Jerome Maniongui
Université Paris 13 Villetaneuse - Master 2 droit fiscal international et européen 2013
  

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Section 2: Une Remise en cause discutable de l'aléa

Le Code civil place le contrat de jeu dans la catégorie des contrats aléatoires. En effet, l'article 1964 du code civil dispose: «Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont : Le contrat d'assurance, Le jeu et le pari, Le contrat de rente viagère. »

Or les décisions des juges administratifs et judiciaire remettent en cause l'aléa du jeu de hasard, ce qui peut paraître discutable (Paragraphe 1) et peut conduire à une imposition qui peut paraître injuste.

Paragraphe 1 : La remise en cause discutable de l'aléa

L'aléa étant un élément essentiel du contrat de jeu de paris, la loi française, pour distinguer les jeux de hasard du jeu d'adresse qualifie de jeu de hasard « un jeu payant où le hasard prédomine sur l'habileté et les combinaisons de l'intelligence pour l'obtention du gain.»

La définition de jeu de hasard est souvent confondue avec celle de l'aléa. Or Jean Ville et Emile Borel font une distinction entre hasard et aléa : « Un événement est aléatoire lorsqu'il existe une incertitude quant à sa réalisation future. Or si un événement est aléatoire, ce n'est pas nécessairement un événement fortuit.»228

Or l'aléa n'est qu'un élément du hasard selon Gérard Cornu : «élément du hasard, d'incertitude, qui introduit, dans l'économie d'une opération, une chance de gain ou de perte pour l'intéressé.»229

Il y a une certaine remise en cause de l'aléa qui n'est plus la cause des jeux de hasard (A) et se pose donc la question de savoir si le poker est un jeu de hasard.

A- L'aléa n'est plus la cause des jeux de hasard

Un des éléments essentiel du jeu de hasard est l'aléa. En effet, Anne de Guillenschmidt-Guignot précise: « Dans le contrat de jeu de hasard, lequel est un contrat aléatoire, l'élément essentiel du contrat, la prestation du joueur, est affectée de l'aléa qui en constitue un des éléments essentiels.»230

Le juge administratif de Clermont-Ferrand avait estimé que l'activité intensive du joueur, le caractère professionnel réduisait ou supprimait l'aléa et que le poker ne pouvait être considéré que comme « marginalement un jeu de hasard».

Le juge judiciaire avait estimé que l'aléa inhérent au jeu de hasard était réduit par l'habileté, la stratégie des joueurs.

Jean-Pierre Martignoni-Hutin se posait la question suivante : « Est-il possible d'appréhender

228 E. BOREL, J. VILLE, « Applications de la théorie des probabilités aux jeux de hasard », op.cit, p. 10.

229 G. CORNU, « Vocabulaire juridique », 7e éd. Puf, Paris, 2011, voir Aléa.

230 A. De GUILLENCHMIDT - GUIGNOT, « Les contrats de jeux d'argent et de hasard en ligne», op. cit, p.6.

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rationnellement le hasard ? »231 Les juges judiciaires ont estimé que les joueurs avaient réduit ou supprimé l'aléa inhérent au jeu de hasard si bien que lorsqu'il n'y a plus d'aléa ou s'il est fortement réduit, ce n'est plus un jeu de hasard.

Le raisonnement des juges paraît discutable dans la mesure où en matière de contrat de jeu de hasard, il y a un risque de gain ou de perte de la part des joueurs, une part d'incertitude, donc un caractère aléatoire.232

Le caractère professionnel d'une activité de jeu n'enlève en rien la qualité de jeu de hasard. Dans cette affaire, une personne avait été imposée sur ses revenus découlant de jeu de hasard dans laquelle elle avait une qualité de banquier.233

Si l'aléa qui est la cause du jeu de hasard, n'est plus la cause de cette dernière, il ne peut plus donc avoir contrat de jeu et de pari car ces contrats sont des contrats aléatoires.234

Les décisions des juges remettent en cause le caractère de jeu de hasard du poker.

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