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L'imposition des gains du poker


par Jerome Maniongui
Université Paris 13 Villetaneuse - Master 2 droit fiscal international et européen 2013
  

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2- Le juge judiciaire

Le juge judiciaire a été, le plus souvent saisi à l'occasion du délit de tenue de maison de jeux de hasard.

La non-imposition des jeux d'argent n'intervient que si ces jeux sont considérés comme des jeux de hasard.

Dans plusieurs décisions, le juge judiciaire a considéré que le poker est un jeu de hasard.

Dans un ancien de 1930115, la Cour de cassation précisait que : « les pertes et les gains parfois considérables que les joueurs peuvent faire [à ce jeu] dépendent beaucoup plus du hasard et de la chance que de leur habileté, de leur ruse, de leur audace et des combinaisons diverses dont ce jeu est susceptible.» s'agissant des jeux de poker en dur. Les jeux de hasard en dur s'opposent aux jeux

111 F. DURAND, « Le sort des gains issus de la pratique du poker en ligne au regard de l'impôt sur le revenu », Droit fiscal n° 7, 16 février 2012, 143, p.93.

112 CE, 8e et 9e ss-sect., 23 juill. 1976, req. N° 99398.

113 CE, 7e et 8e sous-sections, 25 avril 1979, req. n. 2306.

114 CE, 8 / 7 SSR, du 21 mars 1980, 11235.

115Cass. crim. 28 mai 1930, Gaz. Pal., 1930.2.65

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de hasard en ligne.116

De même, la Cour d'appel de Paris a considéré que les jeux de poker en ligne étaient des jeux de hasard. C'était le cas dans l'affaire Partouche. Dans cette affaire, les prévenus avaient été poursuivi pour infraction à la législation des jeux pour avoir crée un site de poker en ligne.117

Enfin, dans plusieurs affaires concernant le vidéo-poker, les juges judiciaires ont considéré que le video-poker était un jeu de hasard. C'est notamment le cas lorsque des prévenus ont été condamnés pour infraction à la législation des jeux en proposant des machines de video-poker sans autorisation.118

Les activités des jeux ont un impact sur le droit international. Il y a tout d'abord internet qui a pris une place prépondérante dans la vie quotidienne des États et qui a fait « fi des barrières nationales, culturelles ou économiques.»119

Enfin, il y a les règles du marché intérieur notamment celles de la libre circulation des personnes et des capitaux qui ont un impact sur les jeux.120

La non-imposition des revenus du poker peut être fondée sur les dispositions du droit international.

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