Le principe de la responsabilité de protéger : une issue pour la protection des populations civiles. Cas de la république démocratique du Congo

Section 3. NATURE JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER

La responsabilité de protéger paraît pour les uns comme un principe de droit international, pour d'autres comme une institution de droit international, et pour d'autres encore comme un simple paradigme qui fait son temps. Mais une réflexion juridique poussée nous oblige à rechercher la vraie nature de ce « droit-devoir ». Est-ce une norme de droit international ? Si oui est-elle une norme de jus cogens ou une simple règle faisant partie du droit international en vigueur, est-ce une simple déclaration ou recommandation ?

Pour répondre à ces interrogations, il nous faut trouver les fondements de la responsabilité de protéger dans ses sources autant formelles, que philosophiques et sociologiques.

§.1. Fondement juridique du principe

Sur le plan strictement juridique, la source formelle qui énonce le principe de la responsabilité de protéger est d'abord le document final du sommet mondial de 2005, qui a été adopté comme résolution de l'assemblée générale de l'ONU^87(*), ensuite nous avons la résolution 63/308 du 14 septembre 2009 dans laquelle l'assemblée générale de l'ONU rappelle les paragraphes 138 et 139 du document final du sommet mondial de 2005, prend acte du rapport du secrétaire général ainsi que du débat opportun et productif sur la responsabilité de protéger, et décide de continuer l'examen de la question de la responsabilité de protéger^88(*).

Cette consécration du principe par une résolution de l'assemblée générale de l'ONU ne crée pas à proprement parler une règle de droit international. En effet, les résolutions peuvent constituer une étape importante dans le processus d'élaboration de normes internationales, en tant qu'expression sociologique et politique de tendances, d'intentions et de souhaits. Mais elles ne sauraient se muer automatiquement en droit positif^89(*).

Etant dépourvu de force obligatoire, le document final du sommet mondial de 2005 adopté par l'assemblée générale de l'ONU, a valeur d'une recommandation. Cette source ne nous permet donc pas d'élever le principe de la responsabilité de protéger au rang de norme contraignante de droit international en vigueur.

Mais l'élaboration du principe a évolué au point qu'on peut dire aujourd'hui qu'il s'agit d'une règle de droit international en vigueur. Le principe a été évoqué et appliqué à deux reprises par le conseil de sécurité comme nous l'avons dit plus haut. Ce fait cristallise le caractère coutumier du principe, et renforce son obligatorieté. Nous pouvons donc affirmer que nous sommes en face d'une norme non conventionnelle de droit international en vigueur acceptée et appliquée, donc une norme coutumière.

Il sied de se demander si la responsabilité de protéger peut être considérée comme une norme de jus cogens. A ce sujet, une analyse déductive nous permet d'affirmer que la responsabilité de protéger fait partie des normes de jus cogens. (maryam massrouri)

En effet, la responsabilité de protéger couvre les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et les crimes de génocide. Or ces différents crimes sont imprescriptibles et découlent de la violation des droits de l'homme et du droit international humanitaire ; ces derniers contenant des normes impératives qui ne doivent souffrir d'aucune exception^90(*).

Par le caractère contraignant de l'idéal commun de l'humanité, exprimant la `'conscience universelle'', et ainsi que par le caractère universel de cet idéal, il est légitime, pense le professeur Mampuya, de considérer que les droits de l'homme rentrent dans le `'jus cogens'', le corps des normes impératives du droit international général^91(*).

Etant donné que les droits de l'homme et le droit international humanitaire sont constituées des règles de jus cogens. Il est logique que la violation massive de ces règles puisse être couverte par des normes de jus cogens.

Qu'à cela ne tienne, s'il faut considérer le jus cogens comme le niveau où se rencontre la conscience collective universelle, et l'adhésion de l'humanité à une sorte de principe moral devant présider aux relations internationales, une sorte d'ordre public universel qui comprend les principes même d'existence et de fonctionnement des Etats et de la communauté internationale^92(*), on peut affirmer sans ambages que la responsabilité de protéger est une norme de jus cogens, sous réserve de son acceptation et de sa reconnaissances comme telle par les Etats.

* ⁸⁷ Document A/60/L.1* disponible sur www.un.org

* ⁸⁸ §.1 et 2 de la résolution 63/308 de l'Assemblée générale des Nations Unies

* ⁸⁹ DJIENA WEMBOU Michel-Cyr, « Le droit d'ingérence humanitaire : un droit aux fondements incertains, au contenu imprécis et à géométrie variable », in Revue Africaine de Droit International et Comparé (RADIC), Tome 4, N° 3, 1992, p. 580.

* ⁹⁰ DAVID E., Principes de droit des conflits armés, 4^ème édition, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. 106

* ⁹¹ MAMPUYA KANUNK'a TSHIABO, « Le système onusien de protection des droits de l'homme : Introduction générale », in Droits de l'homme et droit international humanitaire, Séminaire de formation cinquantenaire de la DUDH, Kinshasa, PUK, 1999, p. 37

* ⁹² MAMPUYA KANUNK'a TSHIABO, Emergence des nouveaux Etats et droit international : Quelques tendances théoriques, Kinshasa, PUZ, 1984, p. 37