Le principe de la responsabilité de protéger : une issue pour la protection des populations civiles. Cas de la république démocratique du Congo

§.2. Fondements philosophiques de la responsabilité de protéger

Il faut se plonger dans l'éthique de la conviction à l'éthique de la responsabilité de Max Weber, et dans le consequentialisme pour saisir le socle philosophico-éthique du principe de la responsabilité de protéger.

La responsabilité de protéger renvoi à la protection des populations menacées par des dangers graves et imminents. D'où la question de l'intervention à des fins de protection humaine. Le fondement philosophique de cette intervention ne se situe pas au niveau de ses modalités, mais de sa finalité. En effet, à la question de savoir s'il faut intervenir pour protéger des populations victimes des crimes internationaux, la réponse est sans conteste affirmative ; ainsi tenant compte de sa finalité l'intervention s'impose comme un devoir. Cette finalité prescrit comme une sorte d'impératif catégorique, qui ramène au second plan la question des modalités d'intervention. Il n'est plus question de savoir s'il faut intervenir, mais plutôt de remplir les conditions d'une intervention congruente avec sa finalité, d'où la nécessaire redéfinition de la souveraineté.

La responsabilité de protéger est redéfinie en passant de l'éthique de la conviction à l'éthique de la responsabilité. C'est à Max Weber qu'on doit cette distinction entre éthique de la conviction et éthique de la responsabilité. Critiquant l'approche déontologique de l'éthique kantienne, Max Weber pensait qu'il valait mieux non pas dissocier la question des principes de celle de leurs conséquences, mais qu'il fallait tenir compte des effets potentiels de la mise en oeuvre de nos principes moraux. Dans ce cas, le conséquentialisme ne devrait pas être fondamentalement rejeté comme étant contraire à la morale. Et pour ce qui est de l'homme politique, Weber pensait qu'une simple éthique de la conviction pouvait se payer à un prix trop élevé non seulement du point de vue de l'ordre socio-politique que l'homme politique est censé sauvegarder, mais aussi du point de vue même de la vie des citoyens^93(*).

En transposant cette distinction au niveau des principes qui régissent les relations internationales, on obtient ce qui suit : si le principe de non ingérence, lié à la souveraineté, permet d'assurer la protection des Etats, en particulier des plus petits parmi eux, contre les velléités impérialistes des grandes puissances, doit-on pour autant en faire principe sacré intouchable, d'autant plus que la souveraineté dans sa dimension interne, peut donner à un régime politique autoritaire le pouvoir de violer les droits des citoyens tout en se mettant à l'abri des réactions des autres Etats^94(*).

La responsabilité de protéger implique une conception révisée de la souveraineté de l'Etat, dans laquelle celle-ci est prise beaucoup plus comme devoir que comme une prérogative à faire valoir devant d'autres Etats. Toute défaillance par rapport à l'obligation d'assumer ce devoir entraîne ipso facto une sorte de déchéance de la souveraineté, et justifie l'intervention de la communauté internationale, à qui incombe la même responsabilité de protéger.

Cette conception passablement révisée de la souveraineté fournit des arguments de justification ou de légitimation d'un droit d'intervention, c'est-à-dire du pouvoir, considéré comme légitime, de prendre contre un Etat, au besoins contre son gré, un certain nombre de mesures ayant pour finalité de venir en aide à des populations dont les droits seraient menacés. Comme l'écrit Philippe Moreau Defarges :

« ... l'Etat ne peut plus agir en maître absolu de son territoire et de sa population. Il doit constamment prouver qu'il est capable d'assumer cette souveraineté. La multiplication des ingérences de toutes sortes notamment institutionnelles, contribue à une redéfinition de la souveraineté. »^95(*)

* ⁹³ MBONDA Ernest-Marie, La sécurité humaine et la responsabilité de protéger : vers un ordre international plus humain, Université Catholique d'Afrique centrale, Yaoundé, Cameroun, p. 9

* ⁹⁴ Idem, p. 10

* ⁹⁵ DEFARGES Philippe Moreau, Droits d'ingérence dans le monde post-2001, Paris, Science Po, 2006, p. 77