Le principe de la responsabilité de protéger : une issue pour la protection des populations civiles. Cas de la république démocratique du Congo

B. Les actes prohibés

Les actes prohibés en DIH, et qui constituent des crimes de guerre sont notamment : meurtres, homicides intentionnels, viols, esclavage sexuel, torture, attaque intentionnelle contre la population civile, déportation ou transfert illégal d'une population civile ou d'une partie de celle-ci, pillage, destruction et appropriation de biens civils de façon illicite et arbitraire, conscription, enrôlement et utilisation d'enfants soldats.

Il suffit de scruter les quatre livres blancs publiés par le gouvernement congolais, ainsi que des différents rapports de l'ONU, dont le plus important et récent en la matière est le Rapport du Projet Mapping du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, mais aussi les rapports des différentes ONG nationales et internationales ; pour se rendre compte que tous ces actes prohibés ont été perpétrés par toutes les parties aux conflits en République Démocratique du Congo.

Ainsi, on note les attaques contre les civils tutsi et banyamulenge par les FAZ, les attaques contre les refugiés hutu par l'AFDL, l'APR et les FAB, ainsi que contre les populations civiles^215(*). Les viols et l'esclavage sexuel de plusieurs femmes par les rebelles du RCD, MLC, FDLR, LRA, les Kadogo, les FAZ, les FAC puis les FARDC, les mayi-mayi. On note aussi les massacres de Kasika et de Makobola ainsi que les viols à Kasika et à Bukavu ; des exactions, enlèvements et tortures contre les militants des droits de l'homme, arrestations et détentions arbitraires, traitements inhumains et dégradants ; pillages systématiques des institutions publiques et privées, expropriations des biens des civils ; attaque contre les ouvrages contenant des forces dangereuses, capture d'aéronefs civils privés et leur utilisation à des fins militaires, etc.^216(*).

Les violences à l'égard des enfants ont aussi une bonne place dans les conflits congolais, on mentionne les violences sexuelles à l'encontre des enfants, les mines antipersonnel, le recrutement et l'utilisation des enfants, le déplacement forcé ainsi que la destruction des villages^217(*). L'emploi généralisé des EAFGA^218(*) a caractérisé toutes les parties aux conflits en RDC.

C. Les personnes protégées

Un autre élément essentiel dans la qualification des crimes de guerre concerne la nature des victimes des actes prohibés (ou des biens visés), qui doivent faire partie des groupes protégés tels que définis par les Conventions de Genève. La définition de ces groupes varie quelque peu selon les différentes Conventions, la nature du conflit et les actes prohibés commis à leur encontre. Ainsi nous avons les populations civiles, ainsi que celles mises hors de combat par maladie, blessure, détention ou par toute autre cause, y compris un combattant ayant déposé les armes.

La vaste majorité des victimes des violations les plus graves du droit international humanitaire, commises sur le territoire de la RDC font partie de ces groupes protégés, généralement des civils qui ne participaient pas aux hostilités. C'est le cas notamment des personnes vivant dans les camps de réfugiés qui constituent une population civile ne participant pas aux hostilités, malgré la présence de militaires parmi elles dans certains cas^219(*).

* ²¹⁵ Rapport du projet Mapping, p. 73, 80, 123 et 160.

* ²¹⁶ MAMPUYA KANUNK'a TSHIABO A., Le Droit International a l'épreuve du conflit des Grands Lacs au Congo-Zaïre, Guerre-droit, responsabilité et réparations, Kinshasa - Nancy, AMAEd., 2004, 64

* ²¹⁷ Rapport Projet Mapping, op. cit., p. 336 et suiv.

* ²¹⁸ EAFGA : Enfants associés aux forces et groupes armés.

* ²¹⁹ Rapport Projet Mapping, op. cit., p. 269