Le principe de la responsabilité de protéger : une issue pour la protection des populations civiles. Cas de la république démocratique du Congo

§.2. Prolifération des groupes armés et succès limité du DDR et du DDRRR

L'un des indices sérieux d'insécurité à l'Est de la République Démocratique du Congo est la présence et la multiplication des groupes armés. En effet, depuis 2003, des factions armées n'ont cessé de naitre comme des champignons les unes pour des raisons de ventre (piller les ressources minières), les autres pour des raisons stratégiques au service d'autres pays et puissance politique.

En 2003, seulement le district de l'Ituri ne comptait pas moins de six groupes armés à savoir L'Union des patriotes congolais (UPC), le Front des nationalistes intégrationnistes (FNI), les Forces de résistance patriotique en Ituri (FRPI), les Forces armées du peuple congolais (FAPC), le Parti pour l'unité et la sauvegarde de l'intégrité du Congo (PUSIC) et les Forces populaires pour la démocratie au Congo (FPDC)^290(*), et un nombre total de miliciens estimé entre 20 000 et 25 000.

Dans son rapport du 29 novembre 2010, le groupe d'experts de l'ONU sur la République Démocratique du Congo dénombre quatre principaux groupes armés congolais, et quatre principaux groupes étrangers opérant à l'Est de la République Démocratique du Congo.

Nous avons comme groupes armés congolais les Maï Maï Sheka/Nduma Defence for Congo, l'Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), et les Forces républicaines fédéralistes (FRF). Les groupes armés étrangers sont : les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), l'Alliance des forces démocratiques (ADF), et les Forces nationales de libération (FNL).

Le Maï Maï Sheka connu aussi sous le nom de Nduma Defence for Congo est un groupe armé qui opère dans le Nord du territoire de Walikale, il est dirigé par Sheka Ntabo Ntaberi. Il s'adonne aux activités minières, mais sème aussi la terreur dans la contrée. L'un de ses principales opérations est celle du 30 juillet au 2 août 2010 au cours de laquelle ils ont pillé les villages situés entre Kibua et Luvungi, et ont violé 300 femmes selon la MONUSCO^291(*).

L'Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS) est un groupe armé de l'ethnie Hunde commandé par le « général » Janvier Buingo Karairi qui compte entre 400 et 600 combattants, ce qui en fait l'un des groupes maï maï les plus puissants du Nord-Kivu. Ce groupe armé mobilise ses forces sur la base de la résistance populaire au retour des réfugiés et des conflits fonciers avec les communautés hutue et tutsie. D'après la MONUSCO, l'aile politique de l'APCLS est présidée par Hangi Augustin et le mouvement compte parmi ses soutiens financiers des personnalités politiques à Goma et Kinshasa^292(*).

Les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) est un groupe armé créé en novembre 2008 en réaction aux attaques du CNDP à Kiwanja. Il est dirigé par Ngabo Gadi. Les FPLC sont plus importantes symboliquement que sur le plan opérationnel. Ce mouvement rebelle faiseur de coalitions va à contre-courant des tendances régionales en exploitant la déception engendrée par l'orientation et les conséquences de l'accord de paix avec le CNDP^293(*).

Les Forces républicaines fédéralistes (FRF) sont un groupe armé de l'ethnie Banyamulenge qui a été créé en 1998 pour lutter contre le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) et qui s'est opposé depuis au déploiement des FARDC dans les hauts plateaux du Sud-Kivu. Le président des FRF est le colonel Venant Bisogo, et son chef d'état major est le colonel Michel Makanika Rukunda. Dans son rapport final de 2009^294(*), le Groupe d'experts de l'ONU sur la RDC a corroboré les informations selon lesquelles au moins neuf exécutions sommaires avaient eu lieu en 2009 et 14 en 2007 sous la supervision du commandant Mitabo (qui fait maintenant partie des FARDC), respectivement sur ordre du colonel Makanika et du colonel Bisogo^295(*).

Les FDLR, groupe rebelle rwandais, sont venus en RDC en tant que refugiés suite au génocide de 1994, aujourd'hui ils constituent le groupe armé étranger le plus puissant et nuisible sur le territoire congolais. Ils disposent d'une organisation bien structurée. Le Général Gaston Ramuli Iyamuremye est le président des FDLR, et Monsieur Callixte Mbarushimana, Secrétaire exécutif, a assumé les fonctions de premier vice-président avant d'être arrêté le 11 octobre 2010 par les autorités françaises sur base d'un mandat d'arrêt émis par la cour pénale internationale.

La LRA est un groupe armé ougandais, dirigé par Joseph Kony et qui sème la terreur en RDC, en Ouganda, en République centrafricaine et au Soudan. La LRA se caractérise par la commission des atrocités et des enlèvements y compris des mutilations. Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de la MONUSCO, la LRA, de janvier à septembre 2010, a tué 233 personnes en RDC et en a enlevé 279, dont 184 enfants^296(*).

L'Alliance des forces démocratiques (ADF) est un groupe armé islamiste dirigé par des Ougandais qui opère depuis la fin des années quatre-vingt-dix dans les régions frontalières de la partie septentrionale du Nord-Kivu et la partie méridionale de l'Ituri. Le programme politique déclaré de l'ADF est d'installer un gouvernement islamique en Ouganda. Elle a reçu un soutien militaire du Soudan en 1990 et en 2000. Depuis la dernière opération militaire menée contre elle en décembre 2005 par les FARDC et la MONUC, l'ADF semble s'être regroupée. Avant 2005, la plupart de ses combattants étaient congolais; depuis, l'organisation semble avoir privilégié le recrutement de combattants ougandais. Actuellement les FARDC mènent depuis le 26 juin 2010 contre les ADF une offensive militaire dénommée « Ruwenzori », mais ses résultats sont médiocres^297(*).

Les Forces nationales de libération sont un groupe rebelle burundais, dirigé par Agathon Rwasa. Rwasa devait être l'un des principaux candidats à l'élection présidentielle de 2010 au Burundi, mais s'est retiré de la course en invoquant des craintes de fraudes. Depuis le départ de Rwasa du Burundi, les FNL auraient mobilisé rien qu'en RDC environ 700 de leurs combattants les plus expérimentés. Selon des sources diplomatiques et d'anciens membres des FNL, il y avait, en septembre 2010, plus de 400 combattants des FNL sur les hauts plateaux de Minembwe, plus de 200 à Kiliba, au nord de la frontière avec le Burundi, 100 autres au nord de Sange dans la plaine de la Ruzizi et un nombre inconnu de combattants dans le territoire de Fizi^298(*).

Pour endiguer ce problème et restaurer la paix, deux vastes programmes ont été initiés, d'une part le programme de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) pour les groupes armés congolais, et d'autre part le programme désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réinsertion (DDRRR) pour les groupes armés étrangers se trouvant sur le territoire congolaise.

Le programme DDR était prévu dans l'accord global et inclusif et était dévolu au Conseil Supérieur de la Défense (CSD). Le président de la République confia la mise en oeuvre du programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion (PNDDR) à la Commission Nationale de désarmement, démobilisation et réinsertion (CONADER). Ce programme a été soutenu par la MONUC qui a reçu par la résolution 1493 du 28 juillet 2003, la mission d'aider le gouvernement congolais à désarmer, démobiliser et réinsérer les combattants des différents groupes rebelles^299(*).

La MONUC a exécuté une bonne part du programme DDR avant la mise en place effective du CONADER. Elle a élaboré à partir de l'année 2003 un plan pour le désarmement spontané et volontaire visant uniquement les combattants Maï Maï qui avaient très tôt manifesté le désir d'être désarmés. Ensuite la MONUC a exécuté le programme de désarmement et réinsertion communautaire en Ituri (DRC/Ituri). Ces deux programmes ont permis le désarmement de 21 000 combattants des différents groupes armés notamment les Maï Maï, l'Union des Patriotes Congolais (UPC), Front des Nationalistes Intégrationnistes/Front pour la Résistance et la paix en Ituri (FNI/FRPI), Parti pour l'Unité et la Sauvegarde de l'Intégrité du Congo (PUSIC), Forces Populaires pour la Démocratie du Congo (FPDC), et Forces Armées du Peuple Congolais (FAPC)^300(*).

Après cette phase préliminaire, le CONADER a été chargé d'exécuter le Plan National pour le DDR des combattants congolais (PNDDR). Ce processus concernait tous les groupes cités ci-haut avec les Forces armées congolaises (FAC), le Mouvement de libération du Congo (MLC), le Rassemblement Congolais pour la démocratie (RCD) avec ses différents démembrements^301(*), les ex-FAZ et les ex-gendarmes katangais (Tigres katangais).

Dans l'exercice de cette tâche, le CONADER a reçu le précieux concours de la MONUC, mais à ce jour le processus DDR n'a pas encore abouti. Le CONADER a connu de sérieuses perturbations à la suite des difficultés de financement et a même été suspendu^302(*).

Après plus de 6 ans d'initiatives répétées et quelques mérites qu'il faut reconnaitre à juste titre, le programme DDR reste encore un vaste chantier. En Ituri par exemple, les principales milices Hema ont été désarmées, mais quelques branches restent encore actives notamment le FNI (Lendu) et le FRPI (Ngiti) qui sont toujours réfractaires au programme Désarmement, Démobilisation, et Réinsertion. Malgré le lancement de la troisième phase du DDR le 05 juillet 2007 pour soixante jours, seul 10 pour cent des combattants du FRPI étaient désarmés en fin août 2007, et du côté des FNI 602 combattants se sont rendus, mais sans avoir des armes à remettre.

S'agissant du programme DDRRR, il était bien inscrit dans l'accord global et inclusif. Le chapitre 9 de l'accord portait sur le désarmement des groupes armés, et créait à cet effet une commission militaire mixte, chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre le DDRRR avec le concours des Nations unies. Il y était énuméré des groupes burundais (CNDD-FDD), ougandais (LRA, NALU, WNBF, ADF, UNRF II, FDA, FNUA) angolais (UNITA) et rwandais (FDLR)^303(*).

La MONUC a reçu mandat d'exécuter le programme DDRRR par la résolution 1355 du 15 juin 2001. Cette résolution approuvait la création au sein de la MONUC « d'une composante de police civile et d'une section civile/militaire intégrée pour coordonner les opérations de désarmement, de démobilisation, de rapatriement et de réintégration (...) ».

Au 25 juin 2007, le total des membres des groupes armés étrangers rapatriés s'élevait à 14.847, répartis de la manière suivante : 10.331 rwandais, 729 ougandais et 3797 burundais^304(*). Tous ces chiffres prouvent à suffisance que le programme DDRRR est loin du bout du tunnel ; encore que les FDLR ainsi que tant d'autres groupes étrangers opérant en RDC, ont repris le recrutement des mineurs.

* ²⁹⁰ Rapport Afrique d'International Crisis Group n° 140,  Congo : quatre priorités pour une paix durable en Ituri, 13 mai 2008, p. 1

* ²⁹¹ Rapport du groupe d'experts de l'ONU sur la RDC, S/2010/596, 29 novembre 2010, p. 17

* ²⁹² Idem

* ²⁹³ Ibidem

* ²⁹⁴ Rapport du groupe d'experts de l'ONU sur la RDC, S/2009/603, 04 décembre 2009, par. 374 à 376

* ²⁹⁵ Rapport du groupe d'experts de l'ONU sur la RDC, S/2010/596, 29 novembre 2010, p. 17

* ²⁹⁶ Rapport du groupe d'experts de l'ONU sur la RDC, S/2010/596, 29 novembre 2010, p. 17

* ²⁹⁷ Rapport du groupe d'experts de l'ONU sur la RDC, S/2010/596, 29 novembre 2010, p. 33

* ²⁹⁸ Idem, p. 35

* ²⁹⁹ MAZYAMBO A., « La participation de l'ONU au processus de démocratisation de la RDC », in Participation et responsabilité des acteurs dans un contexte d'émergence démocratique en République Démocratique du Congo, Actes des Journées scientifiques de la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa..., op. cit., p. 166

* ³⁰⁰ Idem, p. 167

* ³⁰¹ RCD-N et RDC-ML

* ³⁰² MAZYAMBO A., « La participation de l'ONU au processus de démocratisation de la RDC », in Participation et responsabilité ..., op. cit., p. 168

* ³⁰³ MAZYAMBO A., « La participation de l'ONU au processus de démocratisation de la RDC », in Participation et responsabilité ..., op. cit., p. 169.

* ³⁰⁴ Idem.