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Le principe de la responsabilité de protéger : une issue pour la protection des populations civiles. Cas de la république démocratique du Congo

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par Patience KATUNDA AGANDGI
Université de Kinshasa RDC - Licence en droit international 2010
  

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CONCLUSION GENERALE

Née dans la quête permanente d'une assise juridique pour les interventions à des fins de protection humaine, la responsabilité de protéger peut être une issue favorable pour la protection des populations civiles contre les crimes de guerre, crimes contre l'humanité, et le crime de génocide.

Il ne s'agit pas d'une nouvelle institution de droit international, mais plutôt d'une nouvelle vision, qui veut que les interventions à des fins humanitaires ou de protection humaine, s'inscrivent dans une perspective, celle d'un continuum qui privilégie d'abord la prévention avant la réaction, et qui intègre forcement la reconstruction, au risque de perdre tous les acquis de la réaction.

Etant donné que le principe est en réalité un nouvel avatar du droit d'ingérence humanitaire et de l'intervention d'humanité, il est inéluctable que les stigmates ataviques de ses prédécesseurs puissent le caractériser aussi, notamment la tendance à l'instrumentalisation qui peut aboutir à un néocolonialisme voilé ou à un impérialisme mesquin.

Au reste, le principe est neutre en lui-même. Ce faisant, les Etats ont la latitude de ne pas en faire un simple slogan sclérosé ou une coquille vide, car son échec ou sa réussite est tributaire du bon vouloir des Etats selon leurs intérêts vitaux. Le principe a déjà connu des échecs, en Birmanie avec la catastrophe causé par le cyclone Nargis, au Soudan avec la crise du Darfour, au Sri Lanka avec le conflit opposant le gouvernement aux Tigres de Libération de l'Eelam Tamoul (LTTE). Dans tous ces cas, seul, le bon vouloir des Etats était de mise.

Les populations de l'Est de la République Démocratique du Congo sont aujourd'hui victimes des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, et cela dure depuis plus de dix ans. La responsabilité de protéger ne serait-elle pas le meilleur moyen pour protéger ces populations ? Les initiatives tant nationales qu'internationales mises en place pour restaurer la paix et venir en aide à ces populations n'ont pas jusque là réussie à protéger les populations de viol et des tueries.

Il est donc opportun et nécessaire de penser à un mécanisme adéquat pour épargner ces populations des pires souffrances et des tourments. Et la responsabilité de protéger est pour nous une voie favorable et disponible qu'offre le droit international. Sa mise en oeuvre en RDC, doit se faire d'abord par ses mécanismes préventifs.

Ces mécanismes préventifs à mettre en oeuvre sont le déclenchement du principe par le Conseil de sécurité de l'ONU, ce qui va entrainer un ensemble des corollaires qui vont avec la protection des populations civiles comme telles, notamment la disponibilité des moyens matériels et humains pour cette tâche; ensuite la modification du mandat de la mission des Nations Unies pour la stabilisation de la RDC (MONUSCO) ; et enfin la création d'un tribunal international mixte pour juger les coupables des crimes commis avant l'entrée en vigueur du statut de la cour pénale internationale.

Ces différents mécanismes peuvent dans premier temps constituer une avancée significative dans la recherche des voies et moyens pour protéger les populations civiles, mais tant que les autorités nationales ne s'y attèlent pas, et que l'ensemble de la population en commençant par l'élite intellectuelle ne l'invoque pas, nous continuerons à déplorer le viol de nos soeurs et le meurtre de nos frères dans l'impuissance totale.

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