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Le principe de la responsabilité de protéger : une issue pour la protection des populations civiles. Cas de la république démocratique du Congo( Télécharger le fichier original )par Patience KATUNDA AGANDGI Université de Kinshasa RDC - Licence en droit international 2010 |
BIBLIOGRAPHIEI. OUVRAGES 1. ABDELWAHAB Biad, Droit International Humanitaire, Paris, Ellipses, collection « Mise au point », 2ième édition, 2006. 2. ALIBERT Christiane, Du droit de se faire justice dans la société internationale depuis 1945, Paris, L.G.D.J, 1983. 3. BELANGER Michel, Droit international humanitaire, Mémentos, Paris, Gualino, 2002. 4. BOUCHET-SAULNIER Françoise, Dictionnaire pratique du droit humanitaire, Paris, La Découverte, 2006. 5. BOUSTANY K. et DORMOY D., Perspectives humanitaires entre conflits, droit(s) et action, Collection de Droit International, Bruxelles, Editions Bruylant, Editions de l'Université de Bruxelles, 2002 6. Mario BETTATI, Le droit d'ingérence : mutation de l'ordre international, Paris, Odile Jacob, 1996 7. BULA-BULA Sayeman, L'ambigüité de l'humanité en droit international, Kinshasa, Presses de l'Université de Kinshasa, 1999. 8. CORTEN O., Méthodologie du droit international public, Bruxelles, édition de l'université de Bruxelles, 2009 9. CORTEN O. & DELCOURT B., Droit, légitimation et politique extérieure : l'Europe et la guerre du Kosovo, Collection de droit international, Bruxelles, Bruylant, éditions de l'Université de Bruxelles, 2000 10. CORTEN O. & KLEIN P., Droit de l'ingérence ou obligation de réaction ?, Collection de droit international, Bruxelles, Bruylant, 2ième édition, 1996 11. DAVID Eric, Principes de droit des conflits armés, Bruxelles, Bruylant, 4ième édition, 2008. 12. DEYRA Michel, L'essentiel du droit des conflits armés, Paris, Gualino, 2002. 13. DUPUY P-M, Droit International Public, 9ème édition, Paris, Dalloz, 2008 14. FLAUSS Jean-François, Les nouvelles frontières du Droit International Humanitaire, Collection « Droit et Justice », Bruxelles, Bruylant, 2003. 15. GASSER Hans-Peter, Le droit International Humanitaire, Institut Henry-Dunant, Haupt, 1993. 16. GODIN C., Dictionnaire de philosophie, Paris, Fayard/Temps, 2004 17. Grünewald François, La responsabilité de protéger, Actes des 5èmes Universités d'Automne de l'Humanitaire, Sécurité et protection : mission impossible ? Group URD (Urgence, réhabilitation, développement), septembre 2007. 18. MAMPUYA KANUNK'a TSHIABO A., Le Droit International a l'épreuve du conflit des Grands Lacs au Congo-Zaïre, Guerre-droit, responsabilité et réparations, Kinshasa - Nancy, AMAEd., 2004. 19. MAMPUYA KANUNK'a TSHIABO, Emergence des nouveaux Etats en droit international : Quelques tendances théoriques, Kinshasa, PUZ, 1984. 20. MAMPUYA KANUNK'a TSHIABO, La désuétude du système de sécurité collective, Kinshasa, PUZ, 1986. 21. NGUYEN Quoc Dinh, Patric Daillier et Alain Pellet, Droit International Public, 7ième édition, Paris, L.G.D.J, 2002. 22. MOREILLON Laurent (dir.), Droit pénal humanitaire, 2ième édition, Bruxelles, Bruylant, 2009. 23. RENAUT Alain et Lukas SOSOE, Philosophie du droit, Paris, PUF, 1991. 24. SALMON Jean (dir.), Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001. 25. VERRI Pietro, Dictionnaire du droit international des conflits armés, Comité International de la Croix-Rouge, Genève, 1998. 26. ZACHARIE A. et KABAMBA B., La reconstruction congolaise, Bruxelles, Luc Pire, 2009. II. ARTICLES 1. BASUE BABU KAZADI Greg, « L'action en vue de la démocratie : relecture du principe de non-intervention dans un cotexte d'émergence démocratique », in Participations et responsabilités des acteurs dans un contexte d'émergence démocratique en RDC, Actes des journées scientifiques de la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa, PUK, 2007 2. BOUSTANY K. et DORMOY D., « L'intervention de l'OTAN au Kosovo : l'humaitaire aux confins du politique, de la force armée et du droit », in Perspectives humaitaires entre conflits, droit(s) et action, Collection de Droit International, Bruxelles, Editions Bruylant, Editions de l'Université de Bruxelles, 2002 3. BOUSTANY Katia, « Intervention humanitaire et intervention d'humanité évolution ou mutation du droit international ? », in revue québécoise de droit international, Vol 8 n° 1, 1993-94. 4. BULA-BULA Sayeman, « Droit International Humanitaire », in Droits de l'homme et Droit International Humanitaire, Séminaire de formation cinquantenaire de la DUDH, Kinshasa, Presses de l'Université de Kinshasa, 1999. 5. BULA-BULA Sayeman, « L'idée d'ingérence à la lumière du nouvel ordre mondial », in Revue Africaine de Droit International et Comparé, Tome 6 N° 1, Mars 1994. 6. COLLIENNE Fleur, Pauline Helinck, Estelle Berthe, Vincent Guerra et Gaëlle Jullien, « Le droit international humanitaire - Les défis du XXIème siècle », in L'avenir de la recherche, Réflexions à l'occasion des Leçons inaugurales 2010, Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université de Liège/Ecole Liégeoise de Criminologie J. Constant, Université de Liège, 19 mars 2010. 7. CORTEN O. et KLEIN P., « L'autorisation de recourir à la force à des fins humanitaires »,in 4 EJIL, 1993, pp. 506-533 8. CROUZATIER Jean-Marie, « Le principe de la responsabilité de protéger : avancée de la solidarité internationale ou ultime avatar de l'impérialisme ? », in Revue ASPECTS n° 2, 2008, p. 13-32 9. DJIENA WEMBOU Michel-Cyr, « Le droit d'ingérence humanitaire : un droit aux fondements incertains, au contenu imprécis et à géométrie variable », in Revue Africaine de Droit International et Comparé, Volume 4 Pt. 3, Tome 4 No. 3, 1992. 10. Global Witness, « Global Witness salue la publication d'un rapport de l'ONU mettant en évidence le lien entre les minerais et le conflit en RDC et demande la fin de l'impunité à l'égard des crimes », 1er octobre 2010, article disponible sur www.globalwitness.org 11. Grands Lacs Echos, « Les réactions des ONG et pays de la région sur le rapport mapping », publication mensuelle du réseau européen pour l'Afrique centrale (EURAC), n° 69, octobre 2010. 12. Grands Lacs Echos, « Opération Ruwenzori ou opération haricots ? », Publication mensuelle du réseau européen pour l'Afrique centrale (EURAC,) n° 71, décembre 2010. 13. Human Rights Watch, « RD Congo : Un rapport de l'ONU révèle des crimes graves », 1er Octobre 2010, disponible sur www.hrw.org 14. KOUCHNER Bernard, interview dans la revue inflexion de janvier-mai 2007 15. MAMPUYA KANUNK'a TSHIABO A., « Le système onusien de protection des droits de l'homme : Introduction générale », in Droits de l'homme et droit international humanitaire, séminaire de formation cinquantenaire de la DUDH, Kinshasa, PUK, 1999. 16. MAMPUYA KANUNK'a-TSHIABO A., « Justice internationale, quel tribunal pour la RDC ? », article publié sur www.le post.fr. 17. MARCLAY Eric, « La responsabilité de protéger : un nouveau paradigme ou une boite à outils ? », in Etudes Raoul-Dandurand 10, article disponible sur www.dandurand.uqam.ca 18. MASSROURI Maryam, « La responsabilité de protéger », in MOREILLON L., Droit pénal humanitaire, 2ième édition, Bruxelles, Bruylant, 2009. 19. MAVUNGU J-P., « Le rôle de l'Union européenne dans le processus de démocratisation de la RDC », in Participation et responsabilité des acteurs dans un contexte d'émergence démocratique en RDC, Actes des Journées scientifiques de la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa du 18 au 19 juin 2007, Kinshasa, PUK, 2007 20. MAZYAMBO A., « La participation de l'ONU au processus de démocratisation de la RDC », in Participation et responsabilité des acteurs dans un contexte d'émergence démocratique en République Démocratique du Congo, Actes des journées scientifiques de la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa du 18 au 19 juin 2007, Kinshasa, PUK, 2007. 21. MBONDA Ernest-Marie, « La sécurité humaine et la responsabilité de protéger : vers un ordre international plus humain », Université Catholique d'Afrique centrale, Yaoundé, Cameroun. 22. PEREZ-VERA, Elisa, « La protection d'humanité en droit international », in RBDI, 1969. 23. ROUGIER Antoine, « La théorie de l'intervention d'humanité en droit international », in R.G.D.I.P, 1910, pp. 478-479. 24. THIBAULT Jean-François, « L'intervention humanitaire armée, du Kosovo à la responsabilité de protéger : le défi des critères »,in Annuaire français des relations internationales, Volume X, 2009. III. RAPPORTS 1. Commission Internationale de l'Intervention et de la Souveraineté des Etats, La responsabilité de protéger, Ottawa, Centre de recherche pour le développement international, 2001, disponible sur www.iciss.ca 2. Human Rights Watch, «Massacres à Kiwandja, l'incapacité de la MONUC à protéger les civils », décembre 2008. 3. Human Rights watch, Ituri : couvert de sang, violences ciblées sur certaines ethnies dans le Nord-Est de la RDC, juillet 2003. 4. Human Rights watch, Vous serez punis, attaques contre les civils à l'Est du Congo, décembre 2009. 5. Rapport Afrique d'International Crisis Group n° 150, « Congo : cinq priorités pour une stratégie durable de construction de la paix », 11 mai 2009. 6. Rapport Afrique d'International Crisis Group n° 151, « Congo : une stratégie globale pour désarmer les FDLR », 9 juillet 2009. 7. Rapport Afrique d'International Crisis Group n° 165, Congo : Pas de stabilité au Kivu malgré le rapprochement avec le Rwanda, 16 novembre 2010. 8. Rapport Afrique de International Crisis Group n° 140, Congo : Quatre priorités pour une paix durable en Ituri, 13 mai 2008. 9. Rapport de l'ONG CADI (Comité d'Action pour le Développement Intégral), Les opérations Kimia II et leurs conséquences sur les populations civiles d'Uvira, Bujumbura, 4 septembre 2009. 10. Rapport de la Commission internationale d'enquête sur le Darfour (S/2005/60). 11. Rapport du groupe d'experts de l'ONU sur la RDC, S/2009/603, 04 décembre 2009. 12. Rapport du groupe d'experts de l'ONU sur la RDC, S/2010/596, 29 novembre 2010. 13. Rapport du Projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo, Haut Commissariat des nations unies aux droits de l'Homme, Août 2010. 14. Rapport du Secrétaire Général de l'ONU au Conseil de sécurité sur la MONUSCO, S/2010/512, 8 octobre 2010. 15. Rapport du Secrétaire Général sur la Mission de l'ONU pour la stabilisation de la RDC du 8 octobre 2010, S/2010/512. IV. TRAITES ET DOCUMENTS INTERNATIONAUX 1. Accord de Lusaka du 10 juillet 1999. 2. Acte constitutif de l'Union Africaine. 3. Charte des Nations Unies. 4. Document final du Sommet mondial du millénaire de 2005. 5. Résolution 43/131 de l'Assemblée Générale des Nations Unies. 6. Résolution 1674 du Conseil de sécurité des Nations Unies, S/RES/1674 (2006). 7. Résolution 1706 du Conseil de sécurité des Nations Unies, S/RES/1706 (2006). 8. Résolution 1304 du Conseil de Sécurité des Nations Unies (2000). V. WEBBOGRAPHIE VI. THESES ET MEMOIRES 1. ABEKYAMWALE EBUELA ABI, La théologie de la réconciliation dans le contexte congolais d'après-guerre : une contribution pour la construction de la paix et le développement, Thèse de doctorat, Faculté de Théologie protestante de Yaoundé, Cameroun, mai 2007 2. TSAGARIS Konstantinos, Le droit d'ingérence humanitaire, Mémoire de DEA, Université de Lille II - Faculté de Sciences Juridiques, Politiques, et Sociales, Année Universitaire 2000-2001. 3. TSHILUMBAYI MUSAWU I. J-C., De l'obligation de non-ingérence au droit d'ingérence. Dilemme ou paradoxe ? , Mémoire de DEA en Relations Internationales, UNIKIN, 2007-2008. 4. VEZINA L. P., La responsabilité de protéger et l'intervention humanitaire : De la reconceptualisation de la souveraineté des Etats à l'individualisme normatif, Mémoire de master, Université de Montréal, Faculté des Arts et des Sciences, Département d'Etudes Internationales, 2009-2010. VII. JURISPRUDENCE 1. Affaire du détroit de Corfou, Albanie contre Royaume-Uni, Arrêt sur le fond, CIJ, Rec. 1949. 2. Décision de confirmation des charges, le Procureur contre Thomas Lubanga, 29 janvier 2007, ICC-01/04-01/06. 3. Affaire des activités armées sur le territoire du Congo, RDC contre Ouganda, Arrêt sur le fond, CIJ, Recueil 2005. 4. Kordiæ et Cerkez, TPIY, Chambre d'appel, no IT-95-14/2-A, 17 décembre 2004 5. Mrkiæ et ljivanèanin , TPIY, Chambre d'appel, 5 mai 2009. 6. Fatmir Limaj, TPIY, Chambre de première instance, no IT-03-66-T, 30 novembre 2005. X. AUTRES DOCUMENTS 1. Christian ILEKA ATOKI (Représentant permanent de la RDC à l'ONU), « Réaction du gouvernement congolais face au rapport du projet mapping », New-York, 1er Octobre 2010. 2. Ministère des Droits Humains de la RDC, Observations du gouvernement congolais sur le rapport du projet mapping, Août 2010. |
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