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Les cas du divorce en droit comparé

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par Mina ADEL ZAHER
Université Jean Moulin Lyon 3 - Droit international privé et comparé  0000
  

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Titre II : Une influence croissante des droits fondamentaux sur les cas de divorce

Chapitre I : Répudiation et droits fondamentaux

Section I : En quoi la répudiation porte atteinte aux droits fondamentaux ?

Section II : Le rejet de la répudiation pour sa contrariété au principe d'égalité

Chapitre II : Un contexte spécifique des droits fondamentaux

Section I : Une lecture originale du principe d'égalité

Section II : La neutralisation de la répudiation

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Avant-propos

Les cas de divorce ont un rôle très important en droit comparé. En effet, les cas de divorce sont, en réalité, le reflet d'un patrimoine culturel et historique considérable.

Les cas de divorce forment aussi le résumé de l'évolution d'une société. Il convient ici de mentionner que les cas de divorce sont des moyens ( parmi d'autres ) de mettre fin au contrat de mariage, ce qui prouve l'existence d'une relation forte entre le mariage et le divorce. Il est très clair que la manière avec laquelle on traite le mariage influe directement sur les cas de divorce et réciproquement.

Si, par exemple, le lien conjugal est considéré comme un lien indissoluble comme la conception catholique du mariage, les cas de divorce ne peuvent pas exister. D'autres questions doivent être posées: est-ce que le mariage est considéré comme un contrat ou plutôt comme une institution? ; Est-il laïc ou religieux ? Le principe d'égalité est-il pris en compte ou pas ? etc...

C'est donc à ce stade qu'apparaissent les cas de divorce qui expliquent comment le mariage est traité dans chaque système juridique.

L'idée essentielle qu'il faut retenir est que la manière avec laquelle on comprend le mariage, explique l'existence des cas de divorce qui mettent fin à ce mariage.

La comparaison entre le système français et le système égyptien est assez originale, mais compliquée : originale, à cause de la ressemblance et les points communs qui apparaissent entre deux systèmes différents, les cas de divorce sont un exemple concret de ces points communs ; mais compliquée, à cause de la divergence historique et culturelle qui influe sur les cas de divorce.

« Le divorce divise un couple ; la question du divorce peut diviser une
nation. La nécessité du compromis est une des nombreuses leçons que le
Code civil de 1804 peut encore donner au législateur de notre temps. »1

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1 CARBONNIER, « La question du divorce », Mémoire à consulter, D., 1975, chron. 115, P. 122.

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