Section II : La France, du catholicisme à la
laïcisation
Le système juridique français laïc contient
des règles de droit indépendantes de toute religion. La religion
n'est même pas prise en compte dans un système laïc. Cette
idée est difficilement comprise par les ressortissants d'États
religieux qui se trouvent en face d'une loi non conforme à aucune
religion d'une manière qu'elle s'est séparée de toute
influence religieuse.
En revanche, il ne faut pas négliger le rôle et
l'importance de la religion dans la tradition française ( qui est une
tradition catholique ), mais il ne faut pas négliger non plus le
rôle du droit romain.
18 article 6 de la loi n° 462 de 1955, cet
article a été remplacé par l'article 3 de la loi n° 1
de l'an 2000
14
À l'époque de l'Empire romain, ( à partir de
27 av. J. - C. ), les cas de divorce volontaires étaient très
nombreux. Ils pouvaient être répartis en deux catégories :
- Le divortium ( divorce ) par consentement mutuel
- La repudiatio qui est un divorce par volonté
unilatérale.
On voit qu'à cette période, le mariage était
caractérisé par un consensualisme absolu. Ceci influa directement
sur les cas de divorce qui ont un caractère consensuel, par
conséquent, le divorce était extrajudiciaire.
Ensuite, en 542 apr. J. - C., l'empereur Justinien a interdit le
divorce par simple consentement mutuel, et il a établi une liste des cas
de divorce bien précis qui autorisaient la répudiation ( comme
l'adultère, l'attentat à la vie d'un époux, la
présence des relations illicites entretenues par le mari au domicile
conjugal, la réduction en esclavage, l'absence qui fait présumer
le décès d'un époux, ... ). Après l'effondrement de
l'Empire romain, l'Église catholique a commencé petit à
petit, à imposer son propre droit. À l'époque du
Moyen-Âge, l'Église a mis en place la théorie du
mariage-sacrement et a affirmé le principe de l'indissolubilité
du mariage. Mais, l'indissolubilité du mariage a été
critiquée surtout par l'Humanisme et la Réforme. En effet, LUTHER
reconnaissait quatre cas de divorce ( l'adultère, l'impuissance, le
refus du devoir conjugal, et l'absence prolongée du mari laissant sa
femme sans ressources ). Quant à CALVIN, il n'admettait le divorce qu'en
cas d'adultère et l'abandon du domicile conjugal.
Au XVIIIe siècle, les philosophes
n'étaient pas d'accord sur la question. Par exemple, Voltaire, Diderot,
et Montesquieu étaient contre l'indissolubilité depuis 1770, en
revanche, d'autres philosophes comme Rousseau et Pothier étaient pour
l'indissolubilité.
Ensuite, le droit français a évolué pour
admettre le divorce par la loi du 20 septembre 1792. Cette loi a mis en place
trois cas de divorce principaux : le divorce par simple consentement mutuel
sans aucune intervention du juge, le divorce à la demande d'un
époux ( ou divorce sur simple allégation d'incompatibilité
d'humeur ), et le divorce pour des causes prévues dans la loi.
Napoléon, dans son code, a suivi la même démarche, mais, le
divorce a été exceptionnellement admis et dans des cas
très limités.
15
Plus concrètement, le Code civil a rejeté le
divorce pour incompatibilité d'humeur, il a gardé le divorce par
consentement mutuel mais la procédure a été alourdie ( le
divorce ne peut être invoqué ni dans les deux premières
années du mariage, ni après vingt ans de mariage ), en outre le
Code civil a réduit à trois les causes légales du divorce,
ce sont : l'adultère de la femme, l'entretien d'une concubine, il a
imposé le prononcé du divorce par le tribunal qui
vérifiait les allégations du demandeur d'une manière
contradictoire. Un retour à la suppression du divorce a eu lieu par le
biais de la loi du 8 mai 1816, date à laquelle le Catholicisme
était la religion de l'État a été suivie par une
loi du 27 juillet 1884 qui a été largement
interprétée en faveur du divorce ( par exemple, l'adultère
du mari a été considéré comme une cause du divorce
). A partir du XXe les lois sur le divorce deviennent de plus en
plus libérales. Il ne faut pas oublier que le 8 juillet 1938, la
collection copte du statut personnel a été élaborée
par le Conseil général copte19, les membres de ce
conseil se sont inspirés du droit français à cette
époque. Il faut préciser aussi que ces règles sont
contestées par les hommes de l'Église copte orthodoxe puisque les
cas de divorce qu'elles contiennent ne sont pas conformes aux instructions de
la Bible.
Le 2 avril 1941, prise par le gouvernement de Vichy, cette loi a
voulu diminuer le nombre du divorce en France, elle a commencé à
mettre en place des restrictions comme l'interdiction de divorcer dans les
trois ans qui suivent le mariage. Cette loi qui était une tentative,
ayant pour objet la limitation du domaine du divorce, a échoué
à cause de son inefficacité. En effet, une ordonnance a
abrogé l'indissolubilité triennale prévue par la loi de
Vichy, cette ordonnance date du 12 avril 1945.
Le 17 juillet 1975, une loi révolutionnaire a
été mise en place pour libéraliser le divorce en donnant
au juge un pouvoir d'appréciation. Les délais prévus en
cas de cessation de la vie commune étaient très longs, il faut
attendre six ans de séparation pour demander le divorce.
Enfin, par la loi du 26 mai 2004, la libération du divorce
a été confirmée, les délais sont réduits
à deux ans de séparation pour demander le divorce pour
altération
19 Aucun homme religieux était membre de ce
conseil.
16
définitive du lien conjugal. Le pouvoir
d'appréciation du juge a été largement limité dans
la nouvelle loi.
Il ne faut pas oublier que cette loi reflète
réellement la laïcité du système juridique
français qui s'est détaché de toute religion, et
même de l'ancienne tradition catholique.
Il paraît très clairement que cette loi n'a pas
été influencée par aucune religion, c'est l'affirmation de
laïcité, un droit général, laïc, uniforme, mais,
ne satisfait aucune religion.
| 
