à‰volution de la rémunération des agents publics entre 1960 et 2015 au Togo.

Paragraphe 1 : Définitions

A travers ce paragraphe nous donnerons quelques notions liées à notre travail. A- Agent de l'Etat, rémunération et inflation

Il convient d'avoir les notions d'agent de l'Etat, de rémunération et d'inflation.

1. Notion d'agent de l'Etat

Selon la Larousse, le fonctionnaire est un agent public nommé et titularisé dans un grade de la hiérarchie administrative. Selon la loi N° 2013-002 du 10/08/2013 portant statut général de la fonction publique Togolaise, le fonctionnaire est toute personne placée à l'égard de l'administration dans une situation statutaire et réglementaire, nommée et titularisée dans un grade de la hiérarchie des emplois publics, ayant vocation, par application des règles d'avancement de fonctionnaire à occuper des emplois publics permanents.

2. Notion de rémunération

Historiquement, la rémunération est d'abord considérée comme un centre de coût. Ce coût appelé « masse salariale », est composé de l'ensemble des charges engendrées par la rétribution du travail des salariés². Jusqu'à la première guerre mondiale, dans la plupart des pays industriellement avancés, la loi de l'offre et de la demande régit la détermination du salaire. Sous l'effet des crises économiques et avec le renforcement du pouvoir syndical, il devenait nécessaire d'élaborer une politique salariale intégrant des objectifs multiples dont les principaux sont :

? identification et classification des principales composantes de rémunération ; ? identification des principaux arbitrages d'une politique de rémunération ;

² Compoy E., Maclou E., « Gestion de ressources humaines », Edition Pearson Education, France, 2008.

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? définition et utilisation de critères pertinents pour effectuer des choix des éléments d'une politique de rémunération.

Grosso modo, la rémunération est tout ce que reçoit un employé en contrepartie de son travail. Une rémunération peut être le salaire ou le traitement mais aussi tous les avantages (primes, indemnités, avantages en nature). En contrepartie du travail ou de la prestation que le travailleur s'engage à fournir, l'employeur s'engage à payer une rémunération. Cette dernière appelée le salaire est définie à partir du contrat de travail. Cependant, le traitement est la rémunération qu'on paie aux fonctionnaires de l'Etat. Il est régi par le statut général de la fonction publique. Il est fixé en fonction de la catégorie, du grade et de l'échelon de l'agent.

3. Notion d'inflation

L'inflation est une situation de déséquilibre économique caractérisée par une hausse générale, durable, cumulative et plus ou moins forte des prix ou par allongement des délais de livraison ou de files d'attente pour un grand nombre de produits dans les pays pratiquant la fixation administrative des prix. Elle est définie comme la hausse du niveau général des prix³. Les tenants de la théorie de l'inflation par les coûts mettent l'accent sur la hausse excessive des salaires. En raison de la pression syndicale, la hausse des salaires se répercute sur le prix des produits. L'inflation peut être mesurée soit par le déflateur, soit par l'IPC. Ainsi, l'on peut relever les conséquences de l'inflation sur les ménages et sur les entreprises.

Les ménages peuvent être perdants si les salaires ne suivent pas la hausse. En période inflationniste, il faut emprunter car l'inflation allège les charges de remboursements des prêts. Une inflation modérée et soutenue peut donc stimuler le crédit donc les investissements et la consommation des ménages. L'inflation n'est donc pas toujours une maladie. D'ailleurs la période des « trente glorieuses » (de 1945 à 1975) se caractérisait par une inflation régulière. Les plus touchées par l'inflation sont les ménages à faibles revenus et les rentiers.

Pour les entreprises, l'inflation a une conséquence sur les exportations des entreprises moins compétitives (dévaluation de la monnaie). L'inflation permet aux entreprises non rentables de subsister ; mais cela est peu dangereux à long terme car pouvant entrainer potentiellement la disparition de certaines entreprises donc une augmentation du chômage. En période d'inflation, les entreprises négligent le progrès technique. Enfin, l'inflation déforme les prix.

³ Lexique d'économie, 9^e édition, Dalloz, page 434

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B- Notions de salaire

1. Définitions

Le salaire est un revenu qui paie la force de travail. Pour son calcul, le salaire est égal au taux de salaire multiplié par le temps de travail. Le salaire est la combinaison du salaire, des primes et d'autres formes de compensation. Le salaire est payé en échange pour une gamme d'activités professionnelles qui varient selon la fonction exercée.

Le dictionnaire Larousse traduit le salaire comme étant un paiement en échange d'un travail ou d'un service ou bien par l'employeur à un salarié en contrepartie de son travail en vertu d'un contrat de travail.

Sur nos bulletins il existe diverses appellations du salaire en fonction de l'activité : traitement (fonctionnaires civils), solde (militaire), appointements (cadres supérieurs), gages (personnel domestique) etc.

2. Types de salaire

Après les diverses appellations, prenons connaissances des différents types de salaire.

· Le salaire de base est le salaire prévu dans le contrat d'engagement, les primes non comprises.

· Le salaire brut désigne la rémunération à laquelle a droit un salarié pour le travail accompli.

· Le salaire super-brut (ou salaire total) est la somme du salaire net et des cotisations sociales salariales et patronales payées en contrepartie du travail effectué par le salarié.

· Le salaire net est la rémunération après déduction des cotisations sociales.

· Le salaire nominal est la quantité d'argent reçue.

· Le traitement net nominal est la différence entre le traitement brut hors primes et toutes les retenues sur traitement auquel s'ajoutent les accessoires sur traitement. Le pouvoir d'achat de cette quantité d'argent reçue est le salaire réel.

· Salaire mensuel : rémunération versée aux travailleurs à la fin de chaque mois.

· Salaire différé : ensemble des revenus sociaux (remboursement des soins médicaux, retraite...) perçus par les salariés. Ces revenus sont versés en contrepartie des cotisations sociales (part patronale et part sociale).

Pour être tout à fait exact, il convient parfois d'ajouter au salaire la part de revenu induite par le contrat de travail et à la charge de l'employeur. On peut citer à titre

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· Le salaire indirect (ou social) : ensemble des prestations sociales reçues par les salariés (retraites, allocations, indemnités journalières, ....) et qui sont financées par l'ensemble des cotisations sociales.

· Le coût salarial comprend l'ensemble des charges qui sont liées à l'utilisation du facteur travail. Outre le salaire brut et les cotisations sociales versées par l'employeur, il comprend les impôts sur les salaires ou la main-d'oeuvre, les sommes versées au comité d'entreprise et des compléments divers découlant d'obligations contractuelles de l'entreprise vis-à-vis de son personnel. Le coût salarial est donc supérieur à la rémunération perçue par le salarié qui est le salaire net.

· Le salaire naturel représente le revenu qui permet au salarié d'assurer ses propres besoins et celui de sa famille. Il peut être comparé au minimum vital

· Salaire médian est un salaire tel que la moitié des salariés de la population considérée gagne moins et l'autre moitié gagne plus. Il se différencie du salaire moyen qui est la moyenne de l'ensemble des salaires de la population considérée

· Le salaire moyen en équivalent temps plein est calculé en prenant en compte tous les postes de travail des salariés (y compris les postes à temps partiel). Chaque poste de travail est pris en compte au prorata de son volume horaire de travail rapporté à celui d'un poste à temps complet.

· le Salaire Minimum Interprofessionnel de Garanti (SMIG) est une rémunération minimale ayant pour objectif d'assurer un minimum vital dont le pouvoir d'achat était garanti par une procédure d'indexation sur l'évolution des prix à la consommation.

· Le salaire minimum de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal que le salarié doit percevoir. Des abattements sont toutefois applicables, dans certains cas (apprentis et salariés de moins de 18 ans).

· Le salariat est un mode d'organisation du travail qui repose sur la fourniture d'une prestation par une personne, contre rémunération le lien de subordination juridique avec un employeur.

· Revenus extra-salariaux

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d'exemple : les gratuités ou prix réduits sur des produits de l'entreprise, les oeuvres sociales du comité d'entreprise et la participation patronale à la restauration.

? Le salaire d'efficience désigne le salaire optimal qui résulte de l'arbitrage, opéré par les employeurs, entre l'efficacité du facteur travail et son coût. Le concept de salaire d'efficience allie plusieurs autres concepts tels que celui des asymétries informationnelles et permet d'expliquer la rigidité des salaires à la baisse ainsi que le chômage involontaire. Les fondements de la théorie des salaires d'efficience sont la nouvelle macroéconomie classique basée sur l'hypothèse de la flexibilité des prix et des salaires et l'hypothèse des anticipations rationnelles puis les asymétries informationnelles. Selon la théorie, il existe une relation croissante entre la productivité du travailleur et le niveau de salaire. Or, cela implique que le coût salarial par unité produite (salaire/productivité) ne varie plus comme le salaire.

De ce qui précède, l'on peut constater que le salaire d'efficience repose sur les hypothèses d'anti-sélection et d'aléa moral. En effet, l'hypothèse d'anti-sélection est à la base du salaire d'efficience : offrir un salaire plus élevé que le salaire normal va attirer de meilleurs candidats, dans le cas où on ne peut pas connaître aisément les compétences réelles. Le risque moral comme base du salaire d'efficience s'explique par le fait qu'un salaire plus haut que la normale dissuade le travailleur de mal faire son travail car si sa faute est découverte alors la perte sera plus grande que s'il était payé au salaire courant, dans la situation où l'employeur ne peut pas contrôler sans un coût excessif le travail de son employé.

3. Objet du salaire

En droit, on considère que le salaire est la « nécessaire contrepartie du contrat de travail »⁴. Le salarié-employé louant sa force de travail à un employeur sur le marché du travail. L'existence de cette rémunération est différemment appréhendée en fonction des théories politiques. L'action sur le marché du travail est différente selon la théorie utilisée.

Selon la théorie libérale, le salaire est la variable d'ajustement entre l'offre (employeur) et la demande de travail (salariés). Plus les salaires sont élevés, plus y aura de personnes voulant travailler moins il y aura de poste de travail disponibles. Plus les salaires seront bas, moins il

⁴ Serge Braudo, Dictionnaire du droit privé 2016.

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y aura de personnes souhaitant travailler mais plus il y aura de poste disponibles. L'objectif du libéralisme est donc de libéraliser le marché du travail et de mettre un prix libre du salaire.

Selon la théorie marxiste du salaire : « C'est le salariat qui est l'organisation bourgeoise actuellement existante du travail. Sans lui, point de capital, point de bourgeoisie, point de société bourgeoise ». Le communisme a pour but de supprimer le système capitaliste qui est basé sur le profit et le salariat, considéré comme étant la base de l'exploitation et de l'aliénation du prolétariat. À noter toutefois que les pays déclarant s'inspirer de sa doctrine ont, en fait, fortement développé le salariat, et ce, sans avoir une organisation directive bourgeoise au sens capitaliste du terme.

Depuis la seconde guerre mondiale, avec la mise en place de la cotisation sociale comme composante du salaire et son mécanisme par répartition, ce n'est plus le salariat qui est visé par la théorie marxiste mais l'emploi⁵. Entre les deux, il existe la théorie du juste prix et de la juste rémunération de Thomas d'Aquin⁵. Cette théorie justifiant une certaine intervention sur la fixation du montant des salaires.

Paragraphe II : Les diverses visions du salaire et les conceptions théoriques de la rémunération.

Tout salarié travaille pour un objectif donné. C'est ainsi que dans ce paragraphe nous allons parler de la vision du salaire et des différentes conceptions théoriques de la rémunération.