Audit fiscal : gestion des risques et outils d'optimisation.

Section 2 : Cas de l'entreprise BETA.

Dans le cadre de notre stage on a eu la chance de travailler sur la préparation d'une simulation fiscale en matière d'impôt sur les sociétés, l'entreprise objet de la présente simulation constitue une base parfaite pour la mise en application des différents aspects de la mesure des risques fiscaux liés à l'impôt sur les sociétés.

A- Présentation du problème.

La société BETA est une société qui opère au niveau su secteur hôteliers depuis 1963 jusqu'à nos jours, période durant laquelle elle a fait l'objet de plusieurs contrôles fiscaux. Vers la fin de l'année 2007 la société a été acquise par un fond d'investissement étranger, avec lequel la société a signé un contrat qui porte sur la location des immeubles et des constructions de la société.

Pour procéder au réaménagement et au renouvellement de l'hôtel le fond d'investissement étranger à contracter un crédit au nom de la société BETA, le modèle financier et fiscal ainsi mis en place la considère comme étant une société transparente.

Depuis 2010 aucune déclaration fiscale en matière d'impôt sur la société n'a été effectuée.

L'audit des liasses fiscales déposée relatives au exercice 2008, 2009 et 2010 a permet de détecter des anomalies graves et des irrégularités profondes qui se présente comme suit :

? La société n'a pas procédé au calcul des intérêts sur les comptes débiteurs qu'elle possède.

? La société a constitué en 2003 une provision pour impôt suite à un contrôle fiscale, devenant ainsi sans objet cette provision n'a pas fait l'objet d'une reprise jusqu'à 2011.

? Certains montants qui gonflent les comptes débiteurs correspondent à des règlements des fournisseurs de la société BETA.

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? Les redevances de loyer ont été comptabilisées hors taxe sur la valeur ajoutée. Le contrat e loyer entre la société et le fond d'investissement étranger est un acte civil qui n'entre pas dans champ d'application de la TVA.

B- Calcul des risques fiscaux :

1- Démarche :

Avant de procéder au calcul des risques il sera préférable de dresser un schéma qui retrace les différents scénarios existant :

La société ALPHA a le choix entre le dépôt des bilans rectificatifs ou de centraliser les rectifications relatives ou bilans déposés dans l'exercice 2011.

Les réintégrations affectant un résultat déficitaire doivent être majorées de 15 % (ou de 100 % en cas de mauvaise foi) tant que le déficit n'a pas été résorbé. Dans cette étude de cas seront calculé sur la base de l'existence d'une bonne foi.

Figure 9 : Arbre des scénarii possibles

Cas de
contrôle
fiscal

En cas centralisation des rectifications.

Cas
normal

Scénarii de calcul des

risques fiscaux.

Cas de
contrôle
fiscal

En cas de dépôt des

bilans rectificatifs.

Cas de normal

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2-calcul des risques :

Sur la base des tableaux des calculs présentés au niveau des annexes ³⁶on a calculé les risques fiscaux en base et en droit en adoptant la logique des inspecteurs fiscaux. Les résultats dégagés se résument comme Suits :

a- Scénario 1 : Centralisation des rectifications en 2011

Tableau 26 : Scénario 1 : Centralisation des rectifications en 2011

		2008	2009	2010	2011
Centralisation des rectifications en 2011	REPORTS DEFICITAIRES	15, 524,363.35	14, 426,448.95	18, 803,372.32	22, 600,273.28
	RESULTAT NET FISCAL	- 749,145.61	- 4, 536,927.68	-3, 972,658.96	11, 381,479.94
	IS				3, 414,443.98
	CM	1,500.00	2,917.00	17,500.00	-

b-Scénario 2 : Dépôt des bilans rectificatifs

Tableau 27 : Dépôt des bilans rectificatifs

		2008	2009	2010	2011
Dépôt des bilans rectificatifs	REPORTS DEFICITAIRES	15, 524,363.35	14, 506,146.42	15, 326,228.03	15, 823,355.84
	RESULTAT NET FISCAL	- 828,843.08	- 980,839.61	- 497,127.81	- 1, 643,354.01
	IS
	CM	1,500.00	21,100.00	44,112.00	44,979.00

Pour les mêmes données comptables la société paye plus de 3 millions de Dhs d'impôt dans le scénario 1 par rapport au scénario 2. Ceci est dû à la provision pour impôts comptabilisée au niveau de l'exercice 2011 et que devra être comptabilisé en 2008.

Le dépôt des bilans rectificatifs aurai pu permettre à la société de se débarrasser de la provision sur impôt en offrant la possibilité de comptabilisé une reprise au niveau de l'exercice 2008 qui est fiscalement prescrits et ne peut faire l'objet d'aucun

³⁶ Annexes 6 : Tableau de calcul des risques fiscaux.

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contrôle fiscal sauf pour le déficit reporté qui rentre dans le calcul de l'impôt exigible d'un exercice non prescrits.

c- Scénario 3 : Contrôle fiscale en cas de centralisation des rectifications en 2011. Par respect du principe de séparation des exercices en cas de contrôle fiscal l'inspecteur procédera à l'affectation des rectifications centralisées en 2011 aux exercices comptables ou elles doivent être comptabilisées en premier lieu.

Tableau 28 : Scénario 3 : Contrôle fiscale en cas de centralisation des rectifications en 2011

		2008	2009	2010	2011
Contrôle fiscale en cas de centralisation des rectifications en 2011	REPORTS DEFICITAIRES	15, 524,363.35	12, 118,944.43	-	-
	RESULTAT BRUTE FISCAL	- 749,145.61	- 4, 536,927.68	- 3, 972,658.96	33, 981,753.22
	REPRISE SUR PROVISION POUR RISQUE		24, 797,592.61		-24, 797,592.61
			Reclassement	des mouvements
	PRODUITS FINANCIERS/DEBITEURS DIVERS	4, 154,564.53	4, 884,439.60	6, 796,318.57	- 8, 142,406.39
	TVA/LOYER	-	116,666.66	700,000.00	- 816,666.66
	RESULTAT APRES RECTIFICATION	- 12, 118,944.43	13, 142,826.76	3, 523,659.61	225,087.56
	IS		3, 942,848.03	1, 057,097.88	67,526.27
	CM	20,772.82	-	-	-
	Majoration pour dépôt tardif	3,115.92	591,427.20	158,564.68	10,128.94
	Majoration pour insuffisance de déclaration	242.39	590,989.65	155,939.68	-

Le total des majorations est de 1 510 508 .00 DHS sans prise en considération des

intérêts de retard.

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d- Scénario 4 : Contrôle fiscale en cas de dépôt des bilans rectificatifs :

Tableau 29 : Scénario 4 : Contrôle fiscale en cas de dépôt des bilans rectificatifs.

		2008	2009	2010	2011
Contrôle fiscale en cas de dépôt des bilans rectificatifs.	REPORTS DEFICITAIRES	-15, 524,363.35		-980,839.61	-1, 477,967.42
	RESULTAT NET FISCAL	-828,843.08	- 980,839.61	- 497,127.81	-1, 643,354.01
	REPRISE SUR PROVISION POUR RISQUE	24, 797,592.61	-	-	-
	PRODUITS FINANCIERS/DEBITEURS DIVERS	161,249.90
	RESULTAT APRES RECTIFICATION	8, 605,636.08
	IS	Exercice prescrits
	CM		21,100.00	44,112.00	44,979.00
	Majoration pour dépôt tardif		3,165.00	6,616.80	6,746.85

Les majorations cumulent un total de 16 528.56 hors intérêt de retard.

La société aurai dû procéder au dépôt des bilans rectificatifs, la centralisation des rectifications dans un seul exercice expose BETA a des risques fiscaux énormes qui peuvent se traduire à des risques financiers et nuire à sa réputation.