Section 2 : Initiation à l'audit fiscal :
méthodologie et objectif.
Sous le contexte des réformes fiscales adoptées
à partir des années 1980, une nouvelle discipline d'audit
à émerger dans un objectif de contrecarrer les risques
émanant d'une fiscalité complexe et inconstante.
A- Cadre méthodologique et définition de
l'audit fiscal:
1-Définition :
L'audit fiscal est une nouvelle discipline d'audit qui
s'inspire des principales règles et démarches de l'audit
comptable, pour mieux la clarifier nous retenons les définitions
suivantes :
? L'audit fiscal se résume en un ensemble d'actions et
de décisions prises par l'entreprise pour maitriser et réduire la
charge fiscale avec la plus grande efficacité et sans l'exposer à
des risques fiscaux.12
? L'audit fiscal a pour objectif l'examen de la situation
fiscale de l'entreprise. Il s'agit en fait, en ayant recours à des
spécialistes en la matière de voir de quelle façon
l'entreprise appréhende la fiscalité et comment elle
intègre le paramètre fiscal.13
En résumé l'audit fiscal est un exercice qui a
pour objet la validation de la charge d'impôts d'une
société ainsi que l'identification et quantification des risques
fiscaux auxquels la dites société peut se trouver exposée
du fait de l'inobservation des règles fiscales.
Dans la pratique l'audit fiscal est considéré
comme étant une extension de l'audit comptable et financier à
laquelle on fait appel lorsque la certification des comptes est presque
achevée afin de se prononcer sur la régularité du poste
impôts et taxes à payer.
L'audit fiscal est une mission spécialisée ayant
pour objet l'obtention des indications sur le degré du risque encouru
par l'entreprise. Il vise donc à contrecarrer les risques fiscaux
auxquels s'expose l'entreprise et permet aussi l'évaluation des services
chargés de la fiscalité.
L'auditeur fiscal peut intervenir sous le contexte de
plusieurs domaines liés à la fiscalité en suivant
différents objectifs tel que :
12 Mohamed Lahyani, L'audit fiscal Guide de
contrôle, 2011, Edition Audit & analyse, page 27
13 Mohamed Ben Hadj Saad, l'audit fiscal dans les pme
: Proposition d'une démarche pour l'expert- comptable, 2009,
Mémoire pour l'obtention du diplôme d'expert-comptable
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? Le calcul des risques fiscaux existant et préparation
des redressements nécessaires avant tout
control fiscal potentiel.
? L'Analyse des composantes de la charge fiscale de
l'entreprise et proposition des modèles fiscaux
optimisés.
? La contribution à l'élaboration des montages
financiers et à la minimisation des risques lors
des
opérations financières à caractère
structurelle.
2 - Cadre méthodologique :
Domaines d'intervention de l'audit fiscal
Travaux d'audit avant l'arrêtée des comptes par le
commissaire aux comptes.
Audit comptable et financier Audit fiscal
Calcul des risques fiscaux
Certification des comptes du bilan et de CPC.
Analyse critique de la
position fiscale
de
l'entreprise.
mutation de la structure
Montage financier et
Optimisation fiscale
financière
Audit contractuel multi
Evaluation de la
gestion fiscale
objectifs
Audit fiscal
Figure 4 : Domaine d'intervention de l'audit
fiscal.
t d'dt l i éi
définition d'un cadre méthodologique qui
délimites des règles formalisés, connues et
acceptées des émetteurs et récepteurs de l'information
faisant objet de la mission d'audit. En adoptant ce cadre comme un outil
d'autocontrôle l'auditeur fiscal constituera un référentiel
lui permettant de mener sa mission en utilisant les techniques et les
procédures les plus adaptées.
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a- les compétences de l'auditeur fiscal :
Les règles générales appliquées
d'une façon personnelle à l'auditeur fiscal concernent en
principe son indépendance, sa compétence et son
intégrité.14
a-1 Indépendance :
L'auditeur fiscal doit être et paraitre impartial dans son
jugement. Il est supposé avoir une indépendance complète
soit au niveau matériel ou au niveau morale. L'indépendance
matérielle stipule que l'auditeur ne soit pas en situation de
dépendance qui risque de compromettre son objectivité.
L'indépendance morale permettra de s'assurer que
l'auditeur fait preuve d'honnêteté et d'intégrité
dans son comportement.
a-2 Compétence :
Le succès de la mission d'audit fiscal est
conditionné par un niveau minimum de compétence en matière
de fiscalité, comptabilité, de droit et des techniques d'audit
ainsi que l'outil informatique.
Contrairement à l'audit comptable et au commissariat
aux comptes qui sont réservés seulement aux experts comptables
l'audit fiscal n'est pas réservé exclusivement à un
métier précis.
La complexité de la mission exige l'intervention d'un
groupe d'auditeur multidisciplinaire consolidant des compétences
spécialisées en fiscalité, en droit et audit dont les
travaux seront coordonnés par un spécialiste maitrisant
parfaitement les techniques d'audit.
a-3 Secret professionnel:
L'auditeur fiscal est confronté tout au long de ses
missions à un certain nombre d'information confidentiel ou de risque
important dont la divulgation pourrait causer des préjudices à
l'entreprise auditée.
14 Rachid SEDDIK SEGHIR, l'audit fiscal des
sociétés dans le contexte marocain, aspects
méthodologiques et pratiques, 1996, Mémoire Cycle d'expertise
comptable ISCAE, Casablanca.
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b- Méthodologie de l'audit fiscal :
L'adoption d'une méthodologie et d'une démarche
dans les missions d'audit fiscal constitue un pilier essentiel pour la
réalisation des objectifs fixés dans la lettre de mission. En
effet l'auditeur fiscal est amené à respecter un certain nombre
de normes et de procédures tout au long de sa mission. 15
Figure 5 : Démarche de l'audit fiscal.
Phase préliminaire
Prise de
connaissance
générale
Evaluation du
contrôl interne
inhérent
aux
questions fiscales
Control des
opération à
caractère
fiscal
synthèse et rapport
La démarche d'audit fiscale se base sur une approche
positive qui offre à l'auditeur la capacité d'adapter le contexte
de sa mission aux caractéristiques de la structure auditée.
Les différentes étapes de la démarche
d'audit fiscal se définissent comme suit :
15 Rachid SEDDIK SEGHIR, l'audit fiscal des
sociétés dans le contexte marocain, aspects
méthodologiques et pratiques, 1996, Mémoire Cycle d'expertise
comptable ISCAE, Casablanca.
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b-1-Phase préliminaire :16
Avant l'acceptation de la mission l'auditeur devra effectuer un
diagnostic dont le but serait de savoir si la mission demandée est
faisable dans quels délais et à quel coût. Cette phase
débouchera sur la préparation de la mission d'un contrat d'audit
appelé lettre de mission qui devrait résumer.
b-2- Prise de connaissance générale de la
fonction fiscale de l'entreprise :
La phase de prise de connaissance générale
permet à l'auditeur de définir les spécificités
fiscales de l'entreprise et d'identifier les risques fiscaux liés au
cycle financier de ladite entreprise. Cette lorsqu'elle est bien menée
pourra réduire sensiblement la durée d'intervention de l'auditeur
fiscal en lui facilitant d'identifier facilement les éléments du
travail sur lesquelles il doit focaliser ses effort.
b-3- L'étude Du contrôle interne
spécifique au domaine fiscal :
L'analyse du système de contrôle interne
spécifique à la fonction fiscale dépend des
spécificités de la mission. En effet lorsqu'il s'agira
d'apprécier la régularité fiscal l'auditeur
s'intéressera à l'ensemble des sécurités mises en
place par l'entreprise pour traiter les opérations fiscales à
travers le questionnaire de contrôle interne. 17Par contre
dans la perspective d'un contrôle d'efficacité l'auditeur
d'intéressera à l'évaluation de l'effort et des moyens
consacrés par le service fiscal à la gestion.
b-4- Contrôle des opérations à
caractère fiscal :
Les conclusions des étapes précédentes
permettent à l'auditeur de bien définir les opérations
fiscales sur lesquelles le programme de travail sera focalisé. Ce
programme dépondra de la nature et objectif de la mission et peuvent
être selon le cas axés essentiellement sur :
? Le respect des règles fiscales.
? L'efficacité des choix fiscaux opérés par
l'entreprise.
b-5-Synthése et rapport :
Le rapport d'audit fiscal est un document dans lequel seront
consignées la synthèse et les conclusions des travaux de
l'auditeur.
16 Annexe 1 : Matrice de prise de connaissance.
17 Annexe 2 : Questionnaire de contrôle
interne.
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B - Objectifs et limites de l'audit fiscal :
1- Objectifs de l'audit fiscal :
La mission d'audit fiscal se définit à travers les
notions suivantes :
- L'audit fiscal étudie et analyse les dispositions
desquelles résultent des obligations
légales auxquelles l'entreprise doit se conformer sous
peine de sanctions.
- Il oriente les décisions prises par l'entreprise vers
des choix rationnels et cohérents fondés sur des avantages et/ou
options fiscales qui sont de nature à lui procurer un gain en termes
d'impôt.
On attribuera à l'audit fiscal deux objectifs distincts
:
? Un objectif de régularité : contrôle de la
régularité fiscale.
? Un objectif stratégique : contrôle de
l'efficacité.
a- Objectif de régularité :
C'est un contrôle qui consiste à s'assurer de la
concordance entre les décisions prises par l'entreprise et les
règles fiscales en vigueur. Il permet ainsi d'identifier les risques et
leurs origines ainsi que le passif financier qu'ils peuvent
générer sous forme de fiscalité latente.
b- Le Contrôle d'Efficacité :
Il mesure les choix de l'entreprise en matière des
opportunités et des avantages fiscaux accordés par la loi. Ce
contrôle porte sur l'analyse :
- Des choix tactiques liés à la gestion courante de
l'entreprise.
- Les autres sont des choix stratégiques à
savoir le choix du régime, du lieu et mode d'imposition.
2- Les limites de l'audit fiscal
:
L'audit fiscal constitue un moyen de gestion et d'optimisation
de la charge fiscale cependant il est limiter par un certain nombre de
contraintes en matière des techniques et des outils de travail au niveau
de l'audit de la régularité et en matière de
difficulté de sortir avec un jugement parfaitement objectif de
l'efficacité de la fonction fiscal d'une entreprise.
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taxes qui composent l'environnement fiscal des entreprises
marocaines et
La maitrise des outils de gestion de risque fiscal quel que
soit l'approche adoptée (réactionnelle : Audit fiscal ou
proactive : gestion proactive du risque fiscal), repose sur une maitrise
absolue des règles et des lois qui régissent l'environnement
fiscal de des entreprise. En effet le métier d'auditeur fiscal ne peut
être exercé que par des professionnels de la fiscalité,
à cet égard qu'elles sont les différents impôts
et
comment on peut traiter les risques fiscaux qu'ils
génèrent.
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