Memoire Online - Achats publics / MOP responsables

Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises la notion de coût global qui semble être, selon moi, l'un des meilleurs outils à la disposition de l'acheteur travaux pour justifier, sur le long terme, la plus-value d'une prise en compte du développement durable. Nous allons tâcher de faire le point sur les enjeux qui y sont associés pour le secteur du bâtiment, nous étudierons ensuite son périmètre et son fonctionnement en application aux marchés de travaux et donnerons finalement des premières pistes quant à sa mise en oeuvre et son évaluation.

Selon le Baromètre des Achats Responsables ObsAR Opinionway de 2016 le coût global est appréhendé par 69% des sociétés ou organisations ayant mis en place une politique d'achats responsables. On constate cependant que le coût global n'est que très rarement utilisé pour les marchés de travaux dans lesquels, bien souvent, seuls les coûts de constructions sont pris en compte alors que ces derniers ne représentent en moyenne que 20% des coût engendrés par un bâtiment sur toute sa durée de vie contre 75 à 80% pour l'utilisation !

On considère généralement que la répartition des coûts en fonction des tâches pour un projet de construction se fait comme il suit :

- Conception : 2 à 4% pour le montage ; 2% pour les études de maîtrise d'oeuvre. - Réalisation : 15 à 20% pour l'étape du chantier.

On parle ainsi souvent « d'iceberg des coûts » pour mentionner les coûts cachés liés en particulier à l'exploitation et à la maintenance des bâtiments :

Penser en coût global revient en effet à prendre en considération, au-delà des coûts immédiats, les différents coûts et bénéfices différés engendrés sur toute la durée de vie d'un ouvrage depuis le montage jusqu'à une éventuelle déconstruction. Certains types de marchés tels que les Partenariat Public Privé (PPP) imposent l'utilisation de cette démarche mais il est temps pour les acheteurs publics d'en comprendre les bénéfices et de généraliser son utilisation.

Il existe différentes façons d'appréhender le coût global d'un ouvrage. On différencie principalement deux types de coût global :

- Le coût global dit simple : coût élémentaire initial, coût élémentaire de fonctionnement et valeur résiduelle,

- et le coût global étendu à des notions comme les impacts environnementaux ou l'image. Ce dernier est plus difficilement chiffrable.

Le coût global dit simple ou élémentaire comprendra en particulier les éléments suivants :

De manière plus détaillée le périmètre traditionnel du coût initial est le suivant :

La maintenance régulière des bâtiments avec entretien léger mais régulier dès l'apparition des défauts aura tendance à améliorer la durée de vie à moindre coût donc à réduire le coût global d'un ouvrage sur une longue durée.

Ci-dessous un exemple de coût global simplifié illustrant l'importance de la maintenance :

Les coûts de maintenance liés à la conservation du bon état de marche et à la lutte contre le

Préventive : petit entretien, frais de personnel, fournitures, contrats d'entretien,

Travaux de réparation exceptionnels réalisés dans un esprit de conservation du

Les coûts d'exploitation quant à eux sont liés au fonctionnement des ouvrages et des

équipements dans des conditions définies de sécurité, de sureté ou encore de confort. Ils

Nettoyage, accueil, standard, courrier (ces coûts ne peuvent à priori pas figurer dans

un critère de prix en coût global de sélection des offres puisqu'ils ne dépendent pas à

Il faudra également prendre en compte les travaux et frais liés à des modifications fonctionnelles

- Travaux et frais liés à des changements d'usage : déménagement de services, redistribution,

Il est difficile pour ne pas dire impossible de prévoir ces derniers et par conséquent de les inclure

Finalement, et en intégrant les coûts initiaux et différés précédemment mentionnés, l'on obtient des coûts sur tout le cycle de vie d'un bâtiment qui auraient cette allure avec, un gros investissement initial, des coûts croissants liés à l'exploitation - maintenance et aux fluides, des entretiens ou renouvellements plus ou moins important rabaissant les coûts précédents et généralement une grosse opération d'entretien - renouvellement après 30 ans :

L'approche en coût global voudrait logiquement privilégier un horizon de temps correspondant à la durée de vie physique d'un ouvrage. Des notions d'incertitude limitent bien souvent cet horizon à un cycle d'obsolescence correspondant à un cycle d'investissement lourd. Les dépenses et revenus, étalés sur cette période posent la question de l'impact du temps sur l'argent. Le temps transforme en effet la valeur de l'argent suivant deux phénomènes :

- l'inflation dont il peut être nécessaire de différencier les indices en fonction des différentes catégories de biens ou services,

- et l'actualisation qui tient compte du déphasage dans le temps des flux financiers pour les ramener à une même base. En effet on considère qu'une somme donnée a une plus grande valeur dans le présent que dans le futur (un euro 2016 vaut 1/(1+a) euro 2017 avec a le taux d'actualisation). A titre d'exemple avec un taux d'actualisation à 4%, un euro économisé dans 10 ans aura une valeur actualisée 2016 de 0,68€.

Finalement en tenant compte de ces deux phénomènes on obtient la formule suivante :

V actualisée 2016 = V année 2016 + j x (1 + i)j / (1 + a)j avec : i le taux d'inflation

Nous n'entrerons pas ici dans les détails de la détermination relativement complexe du taux d'actualisation. Le rapport Lebègue a cependant fixé le taux d'actualisation pour les investissements publics (bâtiments, infrastructures, ...) à 4% depuis 2005. Pour les investissements supérieurs à 30 ans ce taux peut être réduit au taux minimum de 2%.

Une logique de raisonnement en coût global n'aura par nature d'intérêt que pour la comparaison d'offres différentes dans leur contenu. Un cahier des charges rigide sans possibilité de variantes aura pour conséquence des coûts différés à priori identiques. Il me semble ainsi nécessaire d'autoriser les variantes dans le règlement de consultation des entreprises (sauf dans le cas des marchés à procédure formalisée pour lesquels les variantes seront autorisées à moins qu'elles ne soient expressément interdites).

Autoriser ainsi les variantes permettra d'inciter les entreprises à proposer des solutions innovantes et performantes en termes d'économie d'énergie en particulier. L'objectif de ces variantes limitées ou large sera par exemple une amélioration de la durée de vie des différents éléments ou encore une meilleure fiabilité induisant des coûts de maintenance plus faibles.

Cependant, si l'autorisation des variantes va de soit pour un concours de maîtrise d'oeuvre il peut être délicat d'introduire des variantes au stade des appels d'offre de réalisation sans compromettre les choix de conception dont dépendent la qualité globale de l'ouvrage.

Si les coûts de conceptions représentent 15% des coûts initiaux qui sont bien souvent les seuls coûts prix en compte, on constate que les choix de conception engagent 90% du coût global d'un ouvrage alors qu'ils ne représentent alors plus que 2% de ce dernier. S'intéresser au coût global d'un ouvrage s'est donc avant tout apporter à la conception l'importance qui lui est due. Pour un maître d'ouvrage occasionnel il pourra être plus avantageux de faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place du programme et intégrer les concepts calcul en coût global.

Evaluer différentes offres sur un critère de coût global peut finalement être délicat voir impossible à mettre en place selon le type de marché. Si le programme et les différents cahiers des charges ont par exemple déjà été définis par un architecte il sera difficile, comme évoqué précédemment avec le cas des variantes, de juger sur ce critère des offres répondant toutes aux mêmes contraintes techniques architecturales et techniques déjà établies.

Dans un objectif de sélection des offres sur un critère de coût global et si l'on veut pouvoir introduire en particulier la réalisation, il pourra ainsi être intéressant de recourir à des associations :

- ou encore conception, réalisation et maintenance comme dans le cas d'un contrat de performance énergétique avec travaux et garantie de résultats.

Comme précisé précédemment et pour aller plus loin dans la démarche, on pourra chercher à élargir le coût global lorsque les choix de conception, de réalisation et de gestion améliorent par exemple le confort et le bien-être, la sécurité des utilisateurs, l'image que renvoie l'entreprise ou encore réduisent les coûts de transport pour les utilisateurs.

Pour aller encore plus loin le coût global partagé introduira les facteurs sociaux, environnementaux et économiques du développement durable comme la « valeur verte » d'un ouvrage, la réduction des nuisances pour les riverains, la contribution au développement des filières locales, le gain de productivité des employés au travers du confort, du bien-être et de la qualité environnementale (meilleure qualité de l'air par exemple), la sécurité des utilisateurs, etc.

Il est très bien de réaliser des installations économes et respectueuses de l'environnements et d'estimer le coût global d'un ouvrage, encore faut-il s'assurer de la conformité entre les performances réelles et le besoin exprimé. Les coûts constatés de l'exploitation - maintenance sur le plan de l'énergie peuvent en effet pour certaines réalisations dépasser largement les coûts estimés.

Le mémento du commissionnement réalisé par COSTIC (centre d'études et de formation pour le génie climatique) avec les soutiens de l'Union Climatique de France de la FFB, de l'ADEME et de l'Union Européenne, tâche de souligner l'importance du commissionnement pour une bonne conformité d'une réalisation avec les objectifs de performance contractuels liés en particulier aux installations climatiques.

« Ensemble de tâches pour mener à terme une installation neuve afin qu'elle atteigne le niveau de performances contractuelles et créer les conditions pour les maintenir : mettre à disposition des clients et/ou des usagers la documentation et les instructions d'utilisation et de maintenance, incluant l'initiation ou même la formation des intervenants. »

Le document prend la forme d'une sorte de guide pour les différents acteurs. Il donne ainsi dans un premier temps un certain nombre d'indications concernant les maîtres d'ouvrage et l'application dans les marchés. Il est ensuite fait le tour des différents enjeux et acteurs nécessaires à la conception et à la réalisation d'installations performantes et conformes aux exigences contractuelles.

Le tableau ci-dessous définit les actions à mettre en place pour l'exploitation et la maintenance en fonction des différentes phases d'un projet :

Nous nous contenterons ici de relever un certains nombres d'outils et d'actions qui sont à la disposition de l'acheteur publics concernant le commissionnement. Le document complet est disponible gratuitement sur le site internet du COSTIC.

Il est important de prévoir dès la phase du programme les consommations et les coûts d'exploitation en s'associant éventuellement à un professionnel compétent. Des objectifs chiffrés doivent en ressortir tels que les propriétés fonctionnelles, environnementales, économiques ou sécuritaires ainsi que les résultats concrets attendus en terme de performance. Ces objectifs devront faire l'objet de clauses particulières.

Il pourra être judicieux de s'associer à des sociétés d'exploitation et de service en matière d'énergie et d'environnement dès ces premières phases du projet.

Nous insisterons sur l'importance d'être rigoureux dès cette première étape car une mauvaise estimation des coûts entrainant une maintenance insuffisante peut être lourde de conséquences comme illustré ci-dessous :

Il sera également important de formuler clairement et de manière complète la demande relative au commissionnement dans le cahier des charges et les documents contractuels :

« Les tâches du commissionnement sont vastes et multiples. Raison pour laquelle elles doivent être identifiées précisément dans le cahier des charges, et leurs coûts chiffrés par les professionnels qui répondront à l'appel d'offres. »

Le commissionnement devra ainsi être une clause du CCTP qui précise les limites des prestations demandés et doit être chiffré. Il comprendra en particulier les prestations suivantes :

- Des études de réalisation qui prévoient les étapes qui suivent : mise au point,
vérification des performances, exploitation, maintenance et documentation.

- Une mise au point complète : réglages, vérifications et documentation, qui atteste les performances et alimente les dossiers techniques pour la maintenance.

- Des tâches de post-réception : mises en service après la réception, mises en main, instructions pour l'exploitation et la maintenance.

Il faut toutefois avoir conscience que les prestations de services qui suivent la réception ne sont pas soumises aux règles des marchés de travaux ni aux garanties associées.

La demande de certaines qualifications QUALIBAT assurent que le prestataire sera en mesure d'assurer le commissionnement relatif à ces installations. On peut par exemple noter les qualifications suivantes pour les installations thermique de génie climatique :

- 5312 Installations thermiques technicité confirmée - 5313 Installations thermiques technicité supérieure

« L'entreprise assure la mise en service, la mise au point et les réglages permettant d'obtenir les résultats demandés dans le marché, la formation des utilisateurs ainsi que la remise des documents nécessaires à l'exploitation et au suivi de l'installation (plans, notices, consignes, références des équipements, relevé des mesures et réglages effectués, etc.) et propose éventuellement des recommandations permettant d'en optimiser le fonctionnement. » « Extrait de la qualification Qualibat 5312 »

Nous avons parlé précédemment de l'importance du commissionnement afin de garantir les performances attendues d'un ouvrage. La maîtrise de la qualité sur le chantier sera également très importante. On considère en effet que les défauts de mise en oeuvre (infiltrations d'air, infiltrations d'eau, fonctionnement non optimal des systèmes de chauffage, de refroidissement et de ventilation, manque d'isolation et/ou création de ponts thermiques, fissuration des parois extérieures etc.) représentent une surcompensation énergétique de l'ordre de 20% par rapport aux prévisionnels. De

ce fait il est très important, dès la phase de définition du besoin puis d'achat, de définir des exigences en matière de qualité ainsi que les modalités de contrôle du respect de cette qualité sur le chantier.

Sur son site internet, le centre de resources technologiques Nobatek propose, dans un document intitulé PerfEN, des fiches qui récapitulent les différentes pathologies pouvant avoir un effet direct ou indirect sur les performances énergétiques des bâtiments. Pour chaque cas, le tableau reprend les causes de désordres lors de la mise en oeuvre, le ou les corps d'états concernés, à quel avancement du chantier les défauts de mise en oeuvre arrivent-ils et enfin les contrôles (et moyens de contrôles) possibles pour éviter le désordre ou le repérer a posteriori.

Si l'observation visuelle permet de desceller un grand nombre de désordres sur un chantier certains moyens de contrôle efficaces peuvent être mis en place. Je conseille ainsi vivement à Radio France d'étudier les différentes pathologies évoquées dans ce document, d'accorder une importance particulière à la maîtrise de la qualité pendant la phase de chantier, et de mettre en place des processus de contrôle tels que :

- Test de mesure d'étanchéité à l'air par porte soufflante. - Test d'isolation par thermographie infrarouge

Conclusion sur les difficultés rencontrées par les entreprises dans la prise en compte du coût global :

Si les notions tels que le coût global, le coût global étendu, le coût global partagé ou encore le coût de cycle de vie sont des notions généralement connues par les acheteurs le potentiel de ces dernières n'est que très rarement exploité dans la pratique. Les deux principales difficultés rencontrées sont les suivantes :

- La notion de coût global est globalement connue par les acheteurs mais n'est en pratique que

très peu exploitée dans les appels d'offre. Ce phénomène est en partie due à un manque

d'outils disponible permettant d'intégrer le coût global ou le coût du cycle de vie.

- Certaines externalités notamment environnementales sont très difficilement monétisables.

Leur prise en compte est pourtant encouragée par les nouvelles règlementations. Les articles 67 et 68 de la directive 2014/24/UE autorisent et encouragent par exemple l'utilisation du Coût du Cycle de Vie comme critère d'attribution d'un marché sous certaines conditions (la méthode de sélection devra en particulier être accessible à tous et les données requises à l'évaluation devront être fournies par le maître d'ouvrage).

I. - Le coût du cycle de vie couvre, dans la mesure où ils sont pertinents, tout ou partie des coûts suivants du cycle de vie d'un produit, d'un service ou d'un ouvrage :

1° Les coûts supportés par l'acheteur ou par d'autres utilisateurs, tels que :

2° Les coûts imputés aux externalités environnementales liés au produit, au service ou à l'ouvrage pendant son cycle de vie, à condition que leur valeur monétaire puisse être déterminée et vérifiée. Ces coûts peuvent inclure le coût des émissions de gaz à effet de serre et d'autres émissions polluantes ainsi que d'autres coûts d'atténuation du changement climatique.

II. - Lorsque l'acheteur évalue les coûts selon une approche fondée sur le cycle de vie, il indique dans les documents de la consultation les données que doivent fournir les soumissionnaires et la méthode qu'il utilisera pour déterminer le coût du cycle de vie sur la base de ces données.

La méthode utilisée pour évaluer les coûts imputés aux externalités environnementales respecte l'ensemble des conditions suivantes :

a) Elle se fonde sur des critères vérifiables de façon objective et non-discriminatoires. En particulier, lorsqu'elle n'a pas été prévue pour une application répétée ou continue, elle ne favorise ni ne défavorise indûment certains opérateurs économiques ;

b) Elle est accessible à toutes les parties intéressées ;

c) Elle implique que les données requises puissent être fournies moyennant un effort raisonnable consenti par des opérateurs économiques normalement diligents.

Il ne manque plus que des outils pratiques et concrets de mise en oeuvre pour chaque catégorie d'achat et en particulier pour le domaine des travaux de construction ou de réhabilitation pour lesquels la démarche a beaucoup de mal à être intégrée aux appels d'offres. Nous tâcherons tout à l'heure de proposer des outils permettant le calcul du coût global en application à un marché public de travaux. Il existe également des outils juridiques et certains types de marchés permettant sa prise en compte. C'est par exemple le cas des contrats de performance énergétique (CPE) qui, visant à améliorer la performance énergétique, associent de manière contractuelle un niveau d'amélioration de la performance énergétique préalablement défini à des prestations (travaux, maintenance, ...). En 2013 la Fédération des services énergie environnement (Fedene) publie une série de fiches exemples sur des marchés de performance énergétiques passés par différents maîtres d'ouvrages publics et les objectifs associés (voir document en annexe).

Ce type de marché pourrait par exemple être appliqué à un contrat global de maintenance / exploitation multitechnique pour l'ensemble des sites de Radio France.

Le coût global comme levier de performance économique et environnementale :

- Le coût global est actuellement trop peu pris en compte dans les marchés publics de travaux.

- Mettre en place une évaluation du coût global des projets afin de connaître l'ensemble des coûts liés en particulier à son utilisation.

- Favoriser la prise en compte du coût global en utilisant les outils de marchés adéquates : autorisation des variantes, marchés globaux de type conception réalisation, contrats de performance énergétique.

- Prendre en compte l'importance de la maintenance comme réducteur de coûts sur le long terme.

- Prendre en compte l'importance du commissionnement pour garantir l'atteinte des performances attendues.

- Mettre en place un outil d'évaluation des offres sur la base du coût global.

Achats publics / MOP responsables

2.4 Autres pistes d'amélioration :

2.4.1 La prise en compte du Coût Global et bénéfices associés :