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Achats publics / MOP responsables

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par Mathieu PACAUD
ESTP - Ingénieur Spécialité Bâtiment 2014
  

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3) Propositions concrètes d'outils en application aux marchés de radio France et en adéquation avec la stratégie du groupe (incluant les problématiques rencontrées).

Comme nous l'avons déjà fait remarquer, une démarche d'achat responsable approfondie sera vectrice de certaines modifications importantes en termes de stratégie ou vis-à-vis des accords-cadres et marchés globaux existants. L'une des principales problématiques de Radio France concernant les travaux (réhabilitation, aménagement de locaux ou construction neuve) vient de l'éclatement géographique de ces stations France Bleu. Il est en effet difficile dans ces conditions d'envisager la mutualisation / globalisation du besoin sous forme d'un marché global de type conception-réalisation-maintenance. Une autre problématique vient du fait de la diversité des types de travaux en fonction des stations. En effet certaines stations reçoivent des travaux de rénovation ou de réhabilitation, d'autres déménagent et nécessitent l'aménagement de nouvelles stations sur une surface comprise entre 750 et 850 m2 dans des locaux pris nus (sans électricité, infrastructures thermiques ni installations de CVC) alors que d'autres demanderont des travaux de construction à neuf.

Radio est amenée à procéder à des déménagements de stations annuellement, à raison de 1 à 2 par an.

Nous proposerons ainsi dans ce chapitre un certain nombre d'actions et d'outils concrets à mettre en place et en application avec un marché de travaux « isolé », faisant ainsi office « d'échantillon test » pour expérimenter et mettre au point une évaluation de la valeur ajoutée ainsi qu'un suivi des performances associées à la démarche sans pour autant devoir entrer en détail dans des notions de stratégie immobilière.

Au travers du chapitre précédent, nous avons pu voir qu'il existe un grand nombre de pistes d'amélioration potentielles. Nous nous concentrerons ici sur l'analyse du cycle de vie et l'appréhension du coût global qui sont selon moi des éléments susceptibles représenter des difficultés pour l'acheteur public de Radio France.

Dans la suite de ce chapitre nous imaginerons un marché de travaux « expérimental » sur le plan des achats durable et indépendant de tout autre marché déjà existant. Ce pourrait être par exemple la création d'une nouvelle station France Bleu.

3.1 La performance environnementale comme critère d'attribution :

Comme nous l'avons évoqué précédemment, les critères environnementaux actuels de sélection des offres chez Radio France ne prennent pas en compte la notion de performance

environnementale d'une manière suffisamment large, en intégrant les différents impacts tout au long du cycle de vie des divers éléments. Nous allons donc tâcher d'expliquer plus précisément comment un système d'évaluation de la performance environnementale de différents projets pourrait être mis en place pour faire l'objet d'un critère d'attribution.

Disponible gratuitement en version d'évaluation uniquement, la Plateforme ELODIE élaborée par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) propose, quel que soit la phase d'un projet donné, d'en évaluer l'impact environnemental en exploitant en particulier les données des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) des divers éléments de l'ouvrage. Une large bibliothèque est d'ailleurs déjà présente sur la plateforme mais des fiches ou données complémentaires peuvent être facilement implémentées. Une telle plateforme pourrait servir de base à la mise au point d'un critère d'attribution relatif à la performance environnementale pour les projets de construction / réhabilitation passés par Radio France.

ESTP Mathieu PACAUD

Marchés Publics de travaux - Achats Responsables Page 65 sur 70

Il semble important avant toute chose de préciser ce qu'est une fiche FDES, puisque c'est sur leur utilisation que repose tout l'intérêt de la démarche.

Une fiche FDES est un document standardisé et normalisé qui, en se basant sur l'analyse du cycle de vie (de l'extraction des matières premières jusqu'à la fin de vie) des différents produits de construction, va permettre d'en renseigner les impacts environnementaux et sanitaires. Chaque fiche renseignera ainsi les éléments suivants :

- Impacts environnementaux :

Epuisement des ressources (en kg d'équivalent antimoine)

Changement climatique (en kg d'équivalent CO2)

Acidification atmosphérique (en kg d'équivalent SO2)

Pollution de l'air (en m3 d'air)

Pollution de l'eau (en m3 d'eau)

Destruction de la couche d'ozone stratosphérique (en kg CFC-11 équivalent)

Formation d'ozone photochimique (en kg H4 équivalent)

- Consommation des ressources :

Energie primaire totale (en MJ)

Energie renouvelable (en MJ)

Indicateur énergétique Energie non renouvelable (en MJ)

Indicateur énergétique Energie procédé (en MJ)

Consommation d'eau totale (en L)

- Production de déchets :

Déchets solides valorisés total (en kg)

Déchets solides éliminés en déchets dangereux (en kg)

Déchets solides éliminés pour les déchets non dangereux (en kg)

Déchets solides éliminés pour les déchets inertes (en kg)

Déchets solides éliminés pour les déchets radioactifs (en kg)

L'évaluation de la contribution du contributeur Composants dans les impacts environnementaux. Pour évaluer de manière complète la performance environnementale il faut ajouter à cela les contributeurs suivants :

- (Le contributeur Composants)

- Le contributeur Energie (lié à la consommation prévisionnelle du bâtiment)

- Le contributeur Eau (évalue les consommations futures en eau)

- Le contributeur Déplacements (modes de déplacement utilisés)

- Le contributeur Chantier (construction neuve, démolition -

reconstruction ou réhabilitation)

- Et le contributeur Déchets (liés à l'activité du bâtiment)

Nous ferons le choix, comme nous allons le voir tout à l'heure, de prendre en compte les contributeurs Energie et Eau dans un critère d'attribution basé sur le coût global. Il faudra ainsi faire attention de ne pas être redondant en utilisant les mêmes critères pour la performance environnementale.

Pour chaque contributeur nous obtiendrons les impacts environnementaux suivants qui deviendrons alors les sous-critères de notre notation, il est important de différencier contributeur et impact ; en effet l'impact « consommation totale d'énergie primaire » n'est par exemple pas uniquement associée au contributeur Energie, mais également aux contributeurs tels que les composants ou le chantier :

Marchés Publics de travaux - Achats Responsables Page 66 sur 70

ESTP Mathieu PACAUD

- Consommation totale d'énergie primaire.

4 Pour le contributeur Energie ce critère ne sera pas retenu car intégré au coût global.

- Consommation d'énergie non renouvelable.

4 Pour le contributeur Energie nous transformerons ce critère en consommation d'énergie non

renouvelable par rapport à la consommation totale d'énergie primaire.

- Changement climatique (kg equ CO2 / m2 SDP / an).

- Consommation d'eau.

4 Non retenue pour le contributeur Eau car intégrée au coût global.

- Déchets dangereux.

- Déchets non dangereux.

- Déchets radioactifs.

- Acidification atmosphérique (kg equ SO2 / m2 SDP / an).

- Formation d'ozone photochimique (kg equ éthylène / m2 SDP / an).

Après avoir renseigné toutes les données requises il est temps de faire le point sur les résultats et les impacts environnementaux de différentes solutions architecturales et techniques (sur l'illustration ci-dessous des impacts supplémentaires ont été ajoutés) :

Radio France pourra décider de l'importance à accorder à chacun de ses sous-critères et éventuellement écarter certains contributeurs ou critères en fonction du type de marché. Pour chaque sous-critère, la note maximale serait attribuée à la solution la plus performante et la note des concurrents au prorata de cette dernière. Il sera à la charge des candidats de renseigner toutes les données permettant le calcul des différents impacts comme les fiches FDES des différents composants.

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Marchés Publics de travaux - Achats Responsables Page 67 sur 70

La démarche demanderait bien évidemment d'être expérimentée afin de préciser l'outil utilisé (utilisation directe de la plateforme ELODIE ou adaptation) et d'évaluer les difficultés de mise en oeuvre. Il est en effet possible que la démarche soit relativement contraignante pour l'acheteur comme pour le candidat.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus