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Les pratiques foncières locales en milieu rural et leur impact sur le développement agricole cas de la chefferie de Ngweshe.

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par Isaac Bubala Wilondja
Institut Supérieur de Développement Rural de Bukavu - Licence 2016
  

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§ 2. Comment obtenir un champ coutumier : procédure

Chez le bashi l'homme qui désire un terrain, y construire son habitation, s'y installer avec sa famille et cultivé le sol, doit solliciter un « supérieur » pour obtenir le droit d'occupation sur cette terre. Ce supérieur peut être un chef du village, un chef de région ou même un chef de pays. Il peut être aussi un homme riche, sans charge politique, et qui peut céder un terrain qu'il ne cultive pas. En fait, celui qui donne est toujours plus riche, et de ce fait socialement plus élevé que celui qui sollicite. Être chef chez le bashi, écrira J.B. Cuypres, c'est être « capable de procurer une terre » (CUYPRES, J.B., 1967, p.225).

26 ÉMILIE Pèlerin, AURORE Mansion, PHILIPPE LAVIGNE Delville, Afrique des Grands Lacs : droit à la terre, droit à la paix Des clés pour comprendre et agir sur la sécurisation foncière rurale, c o - édition CCFD-terre solidaire et gret, p.18

27 OUCHINSKI A., Elément de codification des coutumes foncières du Bushi, 1995, in P. MASSON, Trois siècles chez les Bashi, la presse congolaise, s.c.a.r, deuxième éduction, Bukavu, P.126.

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Mais comment solliciter un chef ? Deux stades sont nécessaires et inséparable : courtiser d'abord, solliciter ensuite, bien qu'il soit possible de courtiser sans solliciter. La courtisanerie est caractérisée par un cérémonial et un langage quasi immuables. L'homme se présentera avec une calebasse de bière devant l'enclos du chef et priera un « intercesseur » (Muganda) d'aller avec différence, saluer le chef de sa part : il demande un impératif poli, d'aller saluer pour lui au « Bugale ». Bugale doit avoir deux significations : la richesse et l'habitation d'un homme riche ; « Mugale » ; ce terme s'emploi a la circonstance pour désigner le chef. Par le « Muganda », le chef répond à son salut. Puis le courtisan attend jusqu'à ce que le chef l'appelle pour le laisser entrer. Il pourra alors prendre place parmi les autres courtisans « Basengezi ».

Le comportement du courtisan a pour but d'exprimer publiquement sa soumission ou sa disposition à se soumettre. Le chef, après avoir accepté l'hommage du courtisan, donnera de la bière, signe qu'il apprécie le geste. La demande ne sera pas toutefois, formulée directement par l'intéressé lui-même ; c'est toujours par l'intermédiaire d'un intercesseur parmi les fidèles du chef.

En cas d'accord de principe du chef, le rendez-vous est pris pour visiter et délimiter le terrain qui pourrait être accordé. Le chef envoi le « Baganda » qui ne sont pas obligatoirement ceux qui ont introduit la requête initiale. Leur nombre n'est pas non plus déterminer par la coutume.

Sur terrain, les baganda convoquent les occupants des terrains limitrophes lesquels sont invités à indiquer leurs limites respectivement afin d'éviter toute contestation ultérieure. Ils déterminent habituellement les limites en suivant des repères naturels tels que arbres, ruisseaux, pied de colline, ... c'est après la délimitation que les Baganda déclarent le kalinzi à verser au chef avant d'occuper et de jouir du fonds. Ce kalinzi n'est pas négociable ; il est fixé discrétionnairement par les baganda.

Quoique le chef n'apparaisse plus dans la suite des opérations, une fois son accord donné, il n'en demeure pas moins que ce lui indique aux baganda la superficie à concéder et la substance du kalinzi.

L'homme qui occupe une parcelle est tenu de payer plus tard et périodiquement une double imposition : un tribut en nature, « kushegula » et un tribut en travail « kurhabala ». Le premier appeler parfois aussi « kurhula mwaka » (offrir un cadeau du champ) consiste en une dime sur le récolte et la bière brassée (kasigsi), à remettre à celui qui à accorder un terrain. L'occupant d'une parcelle importante donnera même du bétail. Le « Ntumulo » (le cadeau) n'est cependant pas versé à terme fixe, mais suivant les possibilités.

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Le chef de village envoie périodiquement une partie de ses redevances au Mwami ou au chef de région ; ce dernier agit de même vis-à-vis du Mwami.

Ne pas s'acquitter des tributs, c'est risquer de se voir retirer le droit d'occupation de sa terre. Ainsi l'homme qui a sollicité et reçu une terre, se place dans la situation matérielle et morale d'apporter une aide quasi permanente au maitre de son terrain. Il lui rendra de multiples petits services, sollicités ou proposés afin de plaire28.

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