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Les pratiques foncières locales en milieu rural et leur impact sur le développement agricole cas de la chefferie de Ngweshe.

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par Isaac Bubala Wilondja
Institut Supérieur de Développement Rural de Bukavu - Licence 2016
  

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CHAPITRE IV : STRATEGIE DE L'AMELIORATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE A WALUNGU/ CHEFFERIE DE NGWESHE

L'économie du Bushi en générale et de la chefferie de ngweshe en particulier est tournée essentiellement vers l'agriculture, l'élevage, le commerce et les services. L'agriculture est surtout pratiquée par les ménages agricoles pas suffisamment encadrés sur de petites étendues estimés entre 0,5 et 0,7 hectares. Moins de 10% des habitants disposent d'une superficie de 1 hectare. La productivité de champs est très faible. La majorité des champs sont dégradés de suite de l'érosion et la surexploitation. Moins de 2% des exploitants recourent aux techniques culturales améliorées. Le nombre de ménages sans terre est trop faible. Par contre, plus de 40% des habitants recourent au métayage (Bwassa) étant donné l'insuffisance de terres agricoles. Moins de 3% des agriculteurs de la région recourent aux semences améliorées.51

Les opportunités à saisir pour améliorer la production agricole à ngweshe sont nombreuses. La République Démocratique du Congo s'est dotée d'un code agricole, c'est-à-dire d'un corpus des règles régissant le secteur agricole, du DCSRP depuis 2006, et des efforts pour la réforme foncière se poursuivent en vue d'apporte des remèdes à la situation qui se vit actuellement tant dans les milieux ruraux que dans les milieux urbains. Nos suggestions ont pour fondement ces opportunités.

Les constats de cette étude couplés des réalités contextuelles à ngweshe en particulier et dans le Bushi en générale nous poussent à reformuler les 4 recommandations suivantes sous formes de stratégie à adopter :

I. Améliorer la sécurité foncière, réduire les conflits fonciers et promouvoir le
développement local52 :

les résultats des certaines ONG (ASOP dans le modelé de gestion foncière décentraliser a base coutumière dans la chefferie de ngweshe et IFDP dans le projet d'appui à la gestion foncière décentraliser a base des coutume dans la chefferie de kabare ) retracent certains mécanismes de la sécurisation foncière que nous devons prendre en considération afin que les pratiques foncières locale influent a la forte production agricole des ménages a ngweshe. Ce mécanisme mis sur pied par ces ONG à donner des résultats dans certains villages et non dans d'autre puisque le projet était pilote, et que donc si on l'étend dans

51 OGP, op cit, p.35.

52 IFDC (Innovation et formation pour le développement et la paix), Rapport annuel, p9. 2015.

56

l'ensemble de la chefferie peut apporter la solution aux problèmes que posent les pratiques foncières locales au développement agricole.

Activités

1. Sélectionner les articles/ disposition des lois et des pratiques coutumières protégeant les droit fonciers des femmes en vue de les vulgariser :

En collaboration avec les consultants juristes, les articles des lois et les pratiques coutumières protégeant les droits fonciers de la femme seront identifier, agencer logiquement pour constituer un document devant servir pour la sensibilisation et formation des membres des comités de médiation, les chefs des groupements, et à distribuer aux leaders locaux en faveur des femmes dans la chefferie de ngweshe.

Les lois et les articles à sélectionner porteront sur :

- L'usufruit de la veuve : possibilité d'inscription pendant la reconnaissance foncière (article 785 du code de la faille)

- La donation de toute sorte entre époux et la liquidation du régime matrimonial (article 884 du code de la famille)

- L'héritage de la fille (article 794, 780 du code de la famille)

- Lutte contre la discrimination à l'égard de la femme (article 18 alinéa 3 de la charte africaine)

- Article 34 de la constitution alinéa 2 (juste et préalable indemnisation)

- La copropriété dans le mariage, la séparation réduite aux acquêts (article 499, 500, 502, 503 du code de la famille)

- Article 758 du code e la famille (égalité des enfants)

- Article 884 du code de la famille (donation entre époux)

Résultat attendus

Une brochure contenant les articles et les

dispositions de
constitution, de la charte africaine 1325 du CSNU

et les pratiques
coutumières protégeant les droit foncier de la femme servira de module de formation, de

sensibilisation sera
élaborer. Ce document deviendra un outil de travail dans la résolution des conflits fonciers.

57

- Article 14 de la loi foncière (le droit à la propriété

exclusive et absolue.)

Ces données seront introduites dans une des chansons
folklorique pour vulgariser le droit foncier de la femme en langue locale.

 

2. Former les chefs coutumiers et politico-

- Les personnes

administratifs sur les droits fonciers des femmes

formées auront

selon la loi et la coutume, la résolution 1325 du

l'aptitude de

conseil des nations unie à ngweshe :

restituer la

Un atelier de formation regroupant les hommes et les

matière apprise à

femmes parmi lesquelles les chefs des villages, des

meurs bases.

groupements, les topographes, les membres des commutés

- Les chefs

de médiations, le responsables du service de

coutumiers

développement de la chefferie, le greffier du tribunal de

deviendront plus

paix, le chef de bureau du territoire de walungu sera

respectifs vis-à-

organiser aux bureaux de la chefferie de ngweshe pour les

vis des droits

outiller sur les mécanismes juridiques de protection des

fonciers de la

droits fonciers de la femme à ngweshe.

femme

Les matières à enseigner porteront sur les articles du code

- Les chefs

de la famille, de la loi dite foncière, de la constitution, de

coutumiers

la charte africaine et de la résolution 1325 du CSNU

dénonceront dans

portant protection des droits fonciers des femmes à

leurs villages

ngweshe ; (loi et pratiques)

ceux qui

tenteront de

violer les droits

fonciers de la
femme.

3. Organiser les séances de restitutions de la

Les héritiers chefs des

 

formation à l'intention des chefs des ménages, héritiers/héritières chefs des familles sur le respect

familles accepteront de plus en plus que leurs

de droits fonciers des femmes (veuves, filles

soeurs soient identifiées

héritières) sous forme des tribunes populaire :

pour leurs droits

Après la formation sur le droit foncier de la femme selon

successoraux, que les

58

la loi et la coutume, les séances de restitutions doivent être

veuves soient inscrites

organisé dans les villages par les chefs des villages te des

sur la fiche parcellaire

groupements, les membres des comités de médiation avec

pour le champ et objet de

l'appui des topographes. Les séances de restitutions seront organiser dans les villages pilotes et aux bureaux du groupement de walungu à l'intention des agents du groupement.

succession.

Le sujet de restitution portera sur la matière de la formation reçu.

 

4. Produire un dépliant, le multiplier en plusieurs

Toutes les copies seront

exemplaires et distribuer expliquant les pratiques

distribuer, les questions

protégeant les droits fonciers de la femme même en

relatives à leur contenu

langue locale dans la chefferie de ngweshe :

seront expliquer par les

La brochure contenant les articles et les dispositions de la constitution, de la charte africaine, résolution 1325 du CSNU et les pratiques protégeant les droits fonciers de la femme sera synthétisé, traduite en langue locale et multiplier en plusieurs exemplaires. Par ailleurs, son contenu sera introduit dans la chanson folklorique pour atteindre non seulement le public qui ne sait ni lire ni écrire mais aussi les autres personnes vivant en dehors des groupements pilotes dans la chefferie de ngweshe.

acteurs.

5. Diffuser les droits fonciers de la femme, à travers

La chanson fera débat

 

les canaux locaux de diffusion de l'information à la

dans plusieurs ménages

base (chanson) :

afin de montrer aux

Les canaux locaux qui seront utilisé pour diffuser les droits

hommes les droits des

fonciers de la femme sont les rencontres de sensibilisations, de

femmes qu'ils ignorent

l'information et des formations, les radios communautaires, les cérémonies des mariages et les églises. La chanson incitative composée sera produite sur CD audio et vidéo. Cette

chanson sera diffusé sur les ondes des diverses radios
notamment RTNC/walungu, Mulangane et maéndeleo qui sont très écouées à ngweshe. La chanson abordera les thèmes

tantôt.

59

suivant :

 

- Accès de la femme à la terre

- L'héritage de la femme

- Elaboration d'une loi protégeant le droit de la femme

- Egalité des enfants nés dans ou hors mariage

- Le Développement communautaire

- Le rôle de la femme dans le ménage

- La complémentarité entre homme et femme.

 

6. Former les membres des commissions des

Les membres des

reconnaissances foncières sur les droits fonciers des

commissions de

femmes (usufruit, héritage.... Résolution 1325)

reconnaissance

avec l'attention particulière sur l'inscription de

faciliteront la

l'usufruit de la veuve en cas de succession et

réconciliation en se

d'égalité des héritiers (masculins et féminins) en cas

référant à la loi.

d'héritage et sur les techniques d'enquêtes et de

Les cas de violations des

documentation des cas des violations des droits

droits fonciers de la

fonciers de la femme à walungu :

femme seront dénoncés

un atelier de formation sera organiser à walungu à l'intention

dans la communauté et

d'un certain nombre des personnes qui à leur tours

les demandes

véhiculeront aussi le message aux autres. Un module sera à

d'assistances seront ainsi

leur disposition.

formuler à l'endroit des certaines ONGs oeuvrant

dans le secteur foncier
localisable dans le milieu comme ASOP, des chefs

des villages et des
groupements.

7. Former et recycler les membres des comités de

Les comités de

 

médiations sur les techniques de règlement

médiation mis en place

pacifique des conflits fonciers avec accent sur le

dans les villages pilotes

droit spécifique de la femme :

réuniront et faciliteront

Les ateliers de formation seront organisés à l'intention des

les médiations entre les

hommes, femmes des comités de médiations issu des villages

occupants. Ainsi

60

et groupement pilotes.

Un module de formation leur sera disponible.

plusieurs conflits seront

régler à ce niveau et
n'encombreront plus les instances judiciaires.

8. Evaluer et apprécier progressivement les effets
produits par la formation et la sensibilisation sur les droits fonciers de la femme :

Le charger de suivi-évaluation et de la mobilisation notera les

différents comportements des chefs des villages et des
membres des comités de médiation en rapport avec les différents thèmes abordés lors des formations.

Il sera question de vérifier s'ils tiennent compte de différents conseils prodigués et thèmes développés pendant la formation.

Les rapportages pendant

la mission de suivi-
évaluation portant sur la formation seront ici faite.

9. Répertorier et dénoncer les cas de violation des
droits foncier de la femme :

Les de violation seront répertorier et dénoncer devant les autorités de la chefferie de ngweshe et du tribunal de paix de walugu, ces cas de violation seront condensés dans un document de plaidoyer pour la promotion des droits de la femme.

La chefferie de ngweshe

accordera des lettres de
reconnaissance de droit fonciers aux femmes.

Le cas de violations des

droits fonciers de la

femme seront ainsi
dénoncer et inciteront la société civile du milieu à

organiser les dialogues
social avec les autorités politico-administratives et coutumières.

10. Accompagner juridiquement les femmes et filles victimes des violations des droits fonciers dans la chefferie de ngweshe :

Les avocats pour assistance juridique et judiciaires seront sur place afin d'assister juridiquement les victimes.

Le jugement favorable au profit des victimes.53

 

53 ASOP (Action Sociale pour l'organisation paysanne), Rapport narratif annuel, 2015.

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