A- Les conventions de l'OIT
L'Organisation Internationale du Travail a mis l'accent sur la
nécessité de mobiliser l'ensemble de ses moyens d'action
normative, de coopération technique et d'investigation dans la recherche
dans tous les domaines de compétence qui sont les siens, afin de
prêter une attention spéciale aux problèmes des personnes
qui ont des besoins sociaux spécifiques, plus précisément
les travailleurs migrants. Dans ce domaine, l'OIT a adopté deux normes
de base qui sont spécifiques aux travailleurs migrants.
Il s'agit d'abord de la Convention No.97
(révisée) de 1949 qui fournit les fondements pour une
égalité de traitement entre les nationaux et les migrants
réguliers dans des domaines tels que les procédures de
recrutement, les conditions de vie et de travail, l'accès à la
justice, les réglementations concernant les impôts et la
sécurité sociale.
Il s'agit ensuite de la Convention No.143 sur les travailleurs
migrants de 1975 qui se fixe pour objectif de réglementer les flux
migratoires, d'éliminer les migrations irrégulières et de
lutter contre les activités de trafic et la traite.
La Convention No.97 de 1949
La convention concernant les travailleurs migrants
révisée en 1949 impose d'emblée à « tout
membre de l'OIT ayant ratifié la convention de s'engager à mettre
à la disposition du BIT et de tout autre membre, à leur demande
:
- des informations sur la politique et la législation
nationale relatives à l'émigration et à l'immigration
;
- des informations sur les dispositions particulières
concernant le mouvement des travailleurs et leurs conditions de travail et de
vie ;
- des informations concernant les accords
généraux et les arrangements particuliers en ces matières
conclues par le membre en question.
Le membre devra créer un service gratuit chargé
d'aider les travailleurs migrants en lui fournissant des informations en vue de
faciliter son départ, son accueil et ses voyages. Il devra veiller
à l'état de santé des migrants et la mise en place d'une
protection médicale suffisante pour leurs familles.
Il devra veiller à éliminer toute forme de
discrimination tant sur le plan du traitement (rémunération,
système de sécurité sociale, impôts et taxes,
etc....) que sur l'affiliation aux organisations syndicales et la jouissance
des avantages offerts par les conventions collectives. Le pays membre devra
également veiller à permettre au travailleur migrant de
transférer toute partie des gains ou économies
réalisée par celui-ci.
B- Les conventions des nations unies
Les recommandations politiques
. Dans l'article 13, la Déclaration Universelle des
droits de l'homme dispose en son paragraphe 2 : « Toute personne a le
droit de quitter tout pays, y compris le sien et de revenir dans son pays
».
Depuis cette date, cette déclaration constitue un
impératif moral régissant les rapports entre les individus et
leurs gouvernements ainsi que la garantie à la protection des droits de
l'homme, des libertés fondamentales et de la dignité
afférente à tous les membres de la famille humaine.
La Déclaration a exercé une influence
considérable dans le monde entier et a permis d'encourager et
d'inspirer, au sein de l'ONU comme ailleurs, des décisions
internationales de grande portée qui ont entraîné la
création de nouvelles règles.
Cette vaste entreprise à laquelle l'ONU s'est
attachée dès sa création, a été
achevée le 16 décembre 1966 avec l'adoption de deux pactes :
? Le pacte relatif aux droits civils et politiques entré
en vigueur le 23 mars 1976.
? Le pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels entré en vigueur le 3 septembre 1976 qui est le
pendant du pacte des droits civils et politiques.
La convention internationale sur la protection des droits
de tous les travailleurs migrants et des membres de leur
famille.5
Cette convention adoptée en 1990 par l'Assemblée
Générale des Nations Unies donne une définition
complète des « valeurs de base » et fournit un fondement
juridique en vue d'élaborer une politique nationale et de son
application concernant les travailleurs migrants et les membres de leur
famille.
Elle sert d'outil pour encourager les Etats à concevoir
leur législation nationale en accord avec les normes internationales.
De nombreuses dispositions se recoupent avec un agenda
détaillé en vue d'élaborer une politique nationale afin de
faire en sorte que les Etats coopèrent et se consultent pour formuler
une politique migratoire de main d'oeuvre, échanger des informations,
fournir des informations aux migrants, procéder à leur retour
méthodique et les aider à se réinsérer.
Les organisations internationales : Nous pouvons citer
entre autre ;
1. L'Organisation Internationale pour la Migration (OIM)
appuie le processus de définition d'une Stratégie et
d'élaboration d'une Politique en matière de gestion de la
migration en Mauritanie.
2. Le BIT dont le mandant est de promouvoir le travail
décent pour toutes les femmes et tous les hommes, y compris les
travailleuses et travailleurs migrant(e)s.
3. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les
Réfugiés (HCR) qui est chargé de l'assistance des
réfugié(e)s et requérant(e)s d'asile, en Mauritanie.
Paragraphe 2 : La coopération inter
régional UE/AFRIQUE
Pour ce qui est de la coopération UE/AFRIQUE pour la
gestion de la question migratoire, nous pouvons constater que le dialogue«
5 + 5 » sur la migration en Méditerranée occidentale fait
partie du dialogue politique informel instauré entre l'Algérie,
la Libye, le Maroc, la Tunisie et la Mauritanie, d'une part, la France,
l'Italie, l'Espagne, le Portugal et Malte, d'autre part. Ces pays ont
jugés nécessaire d'y inclure d'autres pays d'origine de transit
et de destination afin de pouvoir élargir l'impact positif qui pourra
résulter de ces rencontres à l'ensemble des Etats
concernés.
5 Sources : Hamidou BA « législation en
matière de travailleur migrants »
C'est dans cette même lancé que furent
organisé les conférences euro-africaine sur les migrations (A),
en vue d'aboutir à des partenariats de mobilité Nord-Sud
(B).
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