A- Le renforcement de l'intégration
régional
On sait que les migrations sud-sud ont toujours joués
un rôle considérable dans le développement des populations
de l'Afrique de l'Ouest qui, pour des raisons économiques et politiques,
ont besoin de se rendre dans les pays voisins pour rechercher des emplois
temporaires. La Mauritanie en tant que pays se situant au carrefour des pays de
l'Afrique de l'Ouest et ceux du Maghreb, en plus de ces relations historiques
avec les Etats de la CEDEAO, appartient aussi à des institutions
régionales arabes telles que la Ligue des Etats Arabes et l'Union du
Maghreb Arabe.
Parmi les conventions de la Ligue des Etats Arabes relative
à la migration on peut
citer :
- La convention arabe sur le placement de la main d'oeuvre
- La convention arabe sur le déplacement de la main
d'oeuvre - La convention arabe sur la formation
Ces conventions ont pour objectif de mettre en place les bases
d'une coopération « gagnant-gagnant » en vue de favoriser la
mobilité des migrants de cette zone. On peut alors s'étonner de
l'inertie des autorités Mauritanienne quant à la ratification de
ces conventions.
En ce qui concerne l'Union du Maghreb Arabe, rappelons que
L'article 2 de son traité du 17 février 1989 affirme que cette
institution vise progressivement à réaliser la libre circulation
des personnes, des services, des marchandises et des capitaux. Pour ce faire,
l'institution fait de la promotion de la circulation des personnes et des biens
un vecteur de construction de l'unité de la région
maghrébine. C'est dans cette optique que plusieurs
conventions et accords ont été signés
sous l'égide de cette union en matière commerciale,
douanière, de sécurité sociale, judiciaire...
Certes, ces conventions sont porteuses d'espoir mais pour
qu'elles puissent avoir un impact positif sur l'ensemble des pays membres, les
autorités devraient accompagner leur application.
B- La législation interafricaine
Pour faire face à ces défis, les pays de la sous
région se sont efforcés de mettre en place des cadres
institutionnels et juridiques multilatéraux, bilatéraux et
nationaux à même de favoriser la mise en cohérence des
migrations avec le développement économique et social et
d'assurer sur des bases saines le respect et la protection des droits de tous
les migrants et des membres de leur famille.
a) Dans le traité de l'OUA
Dans la charte de l'OUA signé à Addis-Abeba le
25 mai 1963, les chefs d'Etat et de Gouvernement africains ont convenus de
créer l'organisation de l'Unité Africaine, persuadés que
la charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des Droits de
l'Homme, principes desquels ils réaffirment leur adhésion, offre
une base solide pour une coopération technique fructueuse entre leurs
Etats.
En effet, en vertu de l'article 2 de la charte de l'OUA, l'un
des objectifs de l'OUA est de favoriser la coopération internationale en
tenant compte de la charte des Nations Unies et de la Déclaration
universelle des Droits de l'Homme.
En conformité avec l'article 13 de cette
déclaration qui proclame que « toute personne a le droit de quitter
tout pays, y compris le sien et de revenir dans son
pays», les législations interafricaines ont
prévu presque toutes des dispositions relatives à la circulation
des personnes à travers des accords multilatéraux ou
bilatéraux
b) Dans le cadre des accords de
Cotonou
Les accords de Cotonou signés le 23 juin 2000 entre
l'Union Européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique)
constituent une remise à jour des anciens accords de LOME signés
en 1975. Ils encadrent trois des principales mesures nécessaires pour
atteindre les objectifs de lutte contre la pauvreté par un
développement adapté à la fois aux conditions de la
mondialisation et à l'état des pays :
? dispositions institutionnelles ? stratégies de
coopération
? financement du développement
Parmi les articles de ces accords, concernent la migration et les
migrants, on peut citer ;
? l'article 13 est consacré aux conditions des
migrations, il souligne, entre autres, la nécessité de «
l'élaboration de stratégies de mise en oeuvre de programmes de
coopération nationaux et régionaux en faveur de
l'amélioration des conditions de vie et de travail et de la
création d'emplois, et du développement d'actions visant à
l'insertion professionnelle des ressortissants des pays ACP (Afrique
Caraïbes Pacifique) dans leur pays d'origine ou dans un Etat membre de
l'Union Européenne »7
Paragraphe 2e : La promotion de la coopération
SUD/SUD
La coopération Sud-Sud est reconnue comme un outil
efficace de coopération pour le développement et de renforcement
des efforts d'intégration sous-régionale. Elle répond
également à un impératif de rationalisation dans
l'utilisation des ressources dans la mesure où elle contribue à
améliorer la concertation aux niveaux sous-régional,
régional et international. Certes des organisations régionales
comme la CEDEAO, l'UMA et la CEMAC existent et jouent un important rôle
dans la cohésion de leurs Etats membres, via leurs institutions
communes. Mais on note un défaut de coordination entre ces organisations
sur la question de la gestion de la migration.
Pour venir à bout de ce phénomène
transnational qu'est la migration il faut en plus des efforts des Etats
séparément une politique commune, qui aura comme effet la
facilitation de la mobilité des migrants (A) l'harmonisation des
législations en matière de migration de transit (B) et le
développement par la migration (C).
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