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Les petites constitutions en Afrique: essai de réflexion à  partir des exemples de la Côte d'Ivoire, de la RDC, de la Tunisie et du Togo.

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par Kakessiwa Kokou KOMLAN
Université de Lomé - Master 2 en Droit Public 2015
  

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B- Thèses et Mémoires

- BRAMI (C.) La hiérarchie des normes en droit constitutionnel français, Thèse de Doctorat en Droit, Université de Cergy Pontoise, 4 décembre 2008, 437 p.

- KONAN (L.), Le transfert du pouvoir constituant originaire à une autorité internationale, Thèse, Nancy 2, 2007, 442 pages.

- MATEVA (M.), Légitimité et légalité : considérations (sur la Loi et la justice) à l'image de deux grands procès politiques, Thèse de Doctorat en sciences économiques et sociales, Université de Neuchâtel, 2006, 273 pages.

- NDJIMBA (K. F.), L'internationalisation des Constitutions des Etats en crise. Réflexions sur les rapports entre Droit international et Droit constitutionnel, Thèse de Doctorat en Droit public, Nancy-Université, 2011, 663 p.

- ROSSETO (J.), Recherches sur la notion de Constitution et l'évolution des régimes constitutionnels, Thèse, Poitiers, 1982.

- THUMEREL (I.), Les périodes de transition constitutionnelle : contribution à l'étude du pouvoir constituant et des actes pré- constituants, Thèse Lille II, 2008, 796 pages.

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Mémoire Master II - Les petites constitutions en Afrique : essai de réflexion à partir des exemples de la Côte d'Ivoire, de la République Démocratique du Congo, de la Tunisie et du Togo.

- TORCOL (S.), Les mutations du constitutionnalisme à l'épreuve de la construction européenne. Essai critique de l'ingénierie constitutionnelle, Thèse de droit public, Toulon, 402 pages.

C- Articles et contributions

- ARDANT (P.) et DABEZIE (P.), « Les pouvoirs de crise », éditorial, Pouvoirs,

no10, 1971, p. 3

- ARNE (S.), « Existe-t-il des normes supra-constitutionnelles ? Contribution à l'étude des droits fondamentaux et de la constitutionnalité », Chronique constitutionnelle, R.D.P., 1993 (109), pp. 459- 512.

- BEAUD (O.), « Entre Constitution et droit constitutionnel », in ALLAND (D.), RIALS (S.), Dictionnaire de la culture juridique, pp. 257- 266.

- BEAUD (O.), « La souveraineté de l'Etat, le pouvoir constituant et le Traité de Maastricht. Remarques sur la méconnaissance de la limitation de la révision constitutionnelle », R.F.D.A., novembre- décembre. 1993, pp. 1045- 1068.

- CARTIER (E.), « Les petites Constitutions : contribution à l'analyse du droit constitutionnel transitoire », Revue française de droit constitutionnel, 2007/3, n° 71, 22 p

- CAYLA (O.), « L'obscure théorie du pouvoir constituant originaire ou l'illusion d'une identité souveraine inaltérable », in L'architecture du droit, Mélanges Michel TROPER, pp. 249- 265.

- CONAC (G.), « L'insertion des processus constitutionnels dans les stratégies de paix : cinq exemples de Constitutions post- conflictuelles », in Etudes en l'honneur de Patrick TIMSIT, pp. 25- 64.

- FAVOREU (L.), « La constitutionnalisation du droit », in L'unité du droit, Mélanges en hommage à Roland DRAGO, Paris, Economica, 1996, pp. 25- 42.

Mémoire Master II - Les petites constitutions en Afrique : essai de réflexion à partir des exemples de la Côte d'Ivoire, de la République Démocratique du Congo, de la Tunisie et du Togo.

- KOKOROKO (D.), « Régimes politiques et communauté internationale », Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, Presse universitaire d'Aix-Marseille, 2005, pp.1009-10025.

- LAGHMANI (S.), « Constitution et démocratie », in L'architecture du droit, Mélanges offerts à Michel TROPER, pp. 592- 599.

- LAVROFF (D. G.), « A propos de la Constitution », in L'esprit des constitutions, l'équilibre des pouvoirs, Mélanges en l'honneur de Pierre PACTET, pp. 283- 298.

- MAZIAU (N.), « Les constitutions internationalisées : aspects théoriques et essai de typologie. Le point de vue hétérodoxe du constitutionnaliste », R.G.D.I.P., 20023, pp. 549- 579.

- MBONGO (P.), « La banalisation du pouvoir constituant », Recueil Dalloz, 2004, n° 35, pp. 2507- 2508.

- MOUTON (J-D.), « Les mutations de la notion de constitution et le droit international », Civitas Europa, n° 6, mars 2001, pp. 23- 37.

- TROPER (M.), « La Constitution comme système juridique autonome » Droits, n° 35, 2002, pp. 61- 78.

- ZIMMER (W.), « La loi du 3 juin 1958 : contribution à l'étude des actes pré-constituants », RDP., tome 111, n° 2, 1995, pp. 383- 411.

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