Les petites constitutions en Afrique: essai de réflexion à partir des exemples de la Côte d'Ivoire, de la RDC, de la Tunisie et du Togo.

• AVERTISSEMENT
  
• REMERCIEMENTS
  
• RESUME ET MOTS-CLES
  
• Résumé
  
• SOMMAIRE
  
• Chapitre II. Les petites constitutions issues d'un pouvoir constituant
  
• LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES
  
• INTRODUCTION
  
• PARTIE I.
  
• LA CONCEPTION JURIDIQUE DES PETITES CONSTITUTIONS
  
  • Chapitre I.
    
  • La juridicité des petites constitutions
    
    • SECTION I. UNE NATURE JURIDIQUE DISCUTEE
      
      • § 1. LA CONTESTATION D'UNE NATURE JURIDIQUE ORTHODOXE
        
    • A. Les arguments fondés sur la légalité
      
      • § 2. L'AFFIRMATION D'UNE CATEGORIE JURIDIQUE HETERODOXE
        
    • A. La particularité de la nature juridique des petites constitutions
      
    • SECTION II. UNE VALEUR CONSTITUTIONNELLE AVEREE
      
      • § 1. LE FONDEMENT DE LA VALEUR CONSTITUTIONNELLE DES PETITES CONSTITUTIONS
        
      • § 2. LA MANIFESTATION DE LA VALEUR CONSTITUTIONNELLE
        
    • A. La suprématie normative des petites constitutions
      
  • Chapitre II.
    
  • Les fonctions des petites constitutions
    
    • SECTION I. L'ASSURANCE DE LA CONTINUITE DE L'ETAT
      
      • § 1. AU PLAN JURIDIQUE : L'ORGANISATION DE LA TRANSITION CONSTITUTIONNELLE
        
    • A. La formalisation de l'ordre juridique provisoire
      
      • § 2. AU PLAN POLITIQUE : L'ORGANISATION DES POUVOIRS POLITIQUES DE LA TRANSITION
        
    • A. L'institution d'un exécutif régulier de transition
      
    • SECTION II. LA RESOLUTION DES CRISES POLITIQUES
      
      • § 1. L'INCAPACITE DES CONSTITUTIONS EXISTANTES A JUGULER LES CRISES POLITIQUES
        
    • A. Les lacunes des Constitutions existantes
      
      • § 2. LA READAPTATION DES CONSTITUTIONS EXISTANTES AUX CRISES POLITIQUES PAR LES PETITES CONSTITUTIONS
        
    • A. La création d'un droit constitutionnel circonstanciel
      
• PARTIE II.
  
• LA TYPOLOGIE DES PETITES CONSTITUTIONS
  
  • Chapitre I.
    
  • Les petites constitutions issues d'un pouvoir constituant
    
  • national
    
    • SECTION I. LES PETITES CONSTITUTIONS DE RUPTURE : LE CAS DU TOGO
      
      • § 1. LA DISCONTINUITE AU NIVEAU DES INSTITUTIONS
        
    • A. La refondation de l'exécutif
      
    • B. La restauration des pouvoirs de l'organe législatif
      
      • § 2. LA DISCONTINUITE AU NIVEAU DES TEXTES
        
    • A. L'abrogation des lois en vigueur
      
    • SECTION II. LES PETITES CONSTITUTIONS DE CONTINUITE : LE CAS DE LA TUNISIE
      
      • § 1. PREMIERE PHASE DE LA TRANSITION : L'AMORCE DE LA CONTINUITE
        
    • A. La transmission des pouvoirs au président par intérim
      
      • §2. DEUXIEME PHASE DE LA TRANSITION : L'AVATAR DE LA CONTINUITE
        
  • Chapitre II.
    
  • Les petites constitutions issues d'un pouvoir constituant
    international
    
    • SECTION I. LES PETITES CONSTITUTIONS IMPOSEES : LE CAS DE LA COTE D'IVOIRE
      
      • § 1. LA RESOLUTION DES PROBLEMES POSES PAR LA CONSTITUTION EN VIGUEUR
        
    • A. La question de l'éligibilité à la fonction présidentielle
      
      • § 2. LE RENVERSEMENT DE L'ORDRE INSTITUTIONNEL
        
    • SECTION II. LES PETITES CONSTITUTIONS NEGOCIEES : LE CAS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
      
      • § 1. LA CONSTITUTIONNALISATION D'UN EQUILIBRE NEGOCIE
        
    • A. Les sources de la Constitution de transition de la RDC
      
      • § 2. LA REALISATION DES OBJECTIFS DE LA TRANSITION
        
    • A. L'adoption des lois essentielles à l'organisation des élections
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I- REFERENCES GENERALES
    
  • A- Ouvrages
    
  • B- Thèses et Mémoires
    
  • C- Articles et contributions
    
  • II- REFERENCES SUR LES SYSTEMES POLITIQUES AFRICAINS
    
  • A- Ouvrages
    
  • B- Thèses et Mémoires
    
  • C- Articles et contributions
    
  • III- LES TEXTES
    
  • A- Textes juridiques
    
  • B- Textes politiques
    
  • IV- AUTRES DOCUMENTS
    
• TABLE DES MATIERES
  
• Chapitre II. Les petites constitutions issues d'un pouvoir constituant