Chapitre II. Les petites constitutions issues d'un
pouvoir constituant
international 63
Section I. Les petites constitutions imposées : le cas de
la Cote d'ivoire 64
§ 1. La résolution des problèmes
posés par la Constitution en vigueur 64
A. La question de l'éligibilité à la
fonction présidentielle 64
B. La question de l'organisation des élections
présidentielles 66
§ 2. Le renversement de l'ordre institutionnel
67
A. Le Président de la république ivoirienne :
constitutionnellement Chef de
l'exécutif 68
B. Le Premier ministre ivoirien : conventionnellement Chef de
l'exécutif 69
Section II. Les petites constitutions négociées :
le cas de la république démocratique
du Congo 71
§ 1. La constitutionnalisation d'un équilibre
négocié 71
A. Les sources de la Constitution de transition de la RDC 71
B. Les principes fondateurs et organisationnels de la transition
73
§ 2. La réalisation des objectifs de la
transition 74
A. L'adoption des lois essentielles à l'organisation des
élections 74
B. La sortie de crise 75
CONCLUSION 78
BIBLIOGRAPHIE 82
TABLE DES MATIERES 94
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