PARTIE II.
LA TYPOLOGIE DES PETITES CONSTITUTIONS
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Mémoire Master II - Les petites constitutions en
Afrique : essai de réflexion à partir des exemples de la
Côte d'Ivoire, de la République Démocratique du Congo, de
la Tunisie et du Togo.
Les petites constitutions constituent sans doute l'instrument
de légitimation des pouvoirs politiques en période de crise. Leur
adoption s'analyse à une technique que le pouvoir constituant
provisoire, dans le cadre d'une procédure constituante, met au service
des acteurs politiques pour la réalisation des objectifs de l'heure.
Dès lors, ce processus constituant obéit à un compromis
entre les acteurs politiques sur l'identité même du pouvoir
constituant provisoire ; les processus constituants dans le cadre du nouveau
constitutionnalisme africain134 n'échappent
cependant pas à cette pratique.
En effet, à partir des années 1990 en
Afrique135, la situation de crise dans certains
Etats a pour conséquence directe, de créer un vide juridique et
institutionnel de sorte que toute tentative de restauration de l'Etat passe
préalablement par l'adoption d'une petite constitution, dans le cadre de
procédure constituante interne. Mais dans d'autres Etats, la crise n'a
pas nécessairement provoqué la nécessité d'une
refonte totale du système juridique. Elle est simplement le
résultat de revendications et de luttes internes pour le pouvoir,
débouchant généralement sur un simple
réaménagement du texte fondamental ; et bien souvent, les acteurs
politiques s'accordent d'opérer ces modifications dans le cadre
d'accords conclus sous les auspices d'acteurs internationaux,
c'est-à-dire dans le cadre d'une procédure constituante
extérieure.
On peut donc relever l'existence de deux pouvoirs constituants
dans le cadre des procédures constituantes des Etats en crise en Afrique
: il s'agit du pouvoir constituant « interne » ou « national
» et du pouvoir constituant « extérieur » ou «
international ».
Cependant, l'identité du pouvoir constituant provisoire
étant fort révélatrice de la diversité des petites
constitutions adoptées sur le continent, la présente étude
souhaite établir une typologie de ces textes pour analyser de
façon pratique un cas de chaque catégorie.
134 République Démocratique du
Congo 2003, Burundi 2004, Madagascar 2009, Lybie 2011, Tunisie 2011,
Égypte 2011, Sud-Soudan 2011, Somalie 2012, ainsi que la plupart des
pays d'Afrique noire francophone, lors des transitions démocratiques de
1990.
135 Les années 1990-1991 resteront
pour l'Afrique, celles des grandes transformations politiques majeures.
Gérard CONAC parle lui « d'intense activité
volcanique », Parlement et Francophonie, Revue de l'Assemblée
internationale des parlements de langue française, 1991,
n°83-84, p. 34. Dans une analyse parue au journal Le Monde du
jeudi 20 juin 1991, Mme AVICE Edwige ancienne ministre
française de la Coopération et du Développement a
comparé le vent de démocratisation qui secoue l'Afrique de par
son ampleur et ses motivations « aux grandes mutations qui ont conduit
l'Afrique aux indépendances dans les années 1960 »,
Le Monde, 20 juin 1991.
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Mémoire Master II - Les petites constitutions en
Afrique : essai de réflexion à partir des exemples de la
Côte d'Ivoire, de la République Démocratique du Congo, de
la Tunisie et du Togo.
Ainsi peut-on distinguer, les petites constitutions issues
d'un pouvoir constituant national (Chapitre I) de celles issues d'un pouvoir
constituant international (Chapitre II).
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Afrique : essai de réflexion à partir des exemples de la
Côte d'Ivoire, de la République Démocratique du Congo, de
la Tunisie et du Togo.
Chapitre I.
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