Chapitre II.
Les petites constitutions issues d'un pouvoir
constituant
international
La procédure constituante extérieure est
généralement évoquée lorsqu'un Etat est
confronté à une crise aigüe, débouchant parfois sur
des confrontations armées très violentes comme c'est souvent le
cas des Etats en crise en Afrique. Une petite constitution est alors
élaborée, dans des procédures « internationalement
guidées », par des Etats étrangers ou par des organisations
internationales, dans le but de régler la crise.
En décidant donc d'agir en lieu et place du peuple et
d'exercer à sa place les pouvoirs souverains qui sont les siens,
l'organe constituant extérieur fournit à l'Etat en crise, une
petite constitution « clés en main ». Ces textes ont des
objectifs partiellement différents par rapports aux petites
constitutions adoptées dans le cadre de procédures internes. Ils
sont, en effet, des véritables modes opératoires pour pacifier et
démocratiser les Etats défaillants.
Cependant, les objectifs recherchés via ces petites
constitutions ne sont pas toujours si nobles. En effet, ces textes peuvent
être un moyen pour imposer des principes et des règles
étrangers dans un système donné, indépendamment de
toute prise en compte de sa culture juridique. On peut alors constater
l'existence de deux catégories de petite constitution issues d'un
pouvoir constituant étranger. D'une part, il y a les petites
constitutions qui sont simplement imposées à l'Etat en crise sans
qu'il soit nécessaire de solliciter l'approbation du peuple ou de ses
représentants. C'est le cas de la Côte d'Ivoire qui fera l'objet
de notre étude (Section I). D'autre part, il y a les petites
constitutions négociées qui sont le résultat de longues
négociations intervenues entre les autorités externes et les
autorités internes tout au long de la procédure
d'élaboration, avec cependant l'imposition du point de vue des
autorités externes. C'est le cas de la République
démocratique du Congo, objet de notre étude (Section II).
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Mémoire Master II - Les petites constitutions en
Afrique : essai de réflexion à partir des exemples de la
Côte d'Ivoire, de la République Démocratique du Congo, de
la Tunisie et du Togo.
SECTION I. LES PETITES CONSTITUTIONS IMPOSEES : LE CAS DE
LA COTE D'IVOIRE
Pour répondre à la crise qui secoue la
Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002, le Conseil de
sécurité des Nations Unies (CS), par quelques résolutions,
va imposer au gouvernement en place, des obligations juridiques précises
dont le but est de permettre l'application intégrale et sans condition
de l'Accord de Linas-Marcoussis196, signé le
24 juin 2003. Ainsi, par l'intermédiaire de cet accord, le Conseil de
sécurité essaya d'abord de résoudre les problèmes
posés par la Constitution en vigueur (Paragraphe I), avant
d'opérer un renversement total de l'ordre institutionnel ivoirien pour
la circonstance (Paragraphe II).
§ 1. LA RESOLUTION DES PROBLEMES POSES PAR LA
CONSTITUTION EN VIGUEUR
Ces problèmes sont relatifs d'une part à
l'éligibilité à la fonction présidentielle (A) et
d'autre part à l'organisation de l'élection présidentielle
(B).
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