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Le développement local participatif dans le contexte de la décentralisation en Côte d'Ivoire: le cas du chef-lieu de la région du Nàézi (Dimbokro).

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par BAH ISAAC KOUAKOU
UNIVERSITE FELIX HOUPHOUET BOIGNY DE COCODY - DOCTORAT UNIQUE 2014
  

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I.3.2.2- Théorie de la décentralisation

La décentralisation est un système d'administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois, par l'État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, en principe de légalité, des autorités étatiques. Cette disposition implique le transfert d'attributions de l'Etat à des collectivités ou institutions différentes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d'une certaine autonomie de gestion (BANQUE MONDIALE, 2011).

La décentralisation est le transfert du sommet vers le bas, de certaines compétences de l'Etat au profit des collectivités territoriales, des communautés locales et du secteur privé dans le but d'améliorer les capacités de fourniture des services en renforçant les capacités des autorités locales, des communautés et groupes.

La théorie de la décentralisation part du principe que pour amorcer un développement local participatif, il faut accorder un certain pouvoir à des collectivités locales reconnues par la constitution ou par la loi.

La décentralisation, vise ainsi à rendre les services administratifs et techniques plus efficaces en organisant un transfert de responsabilités du niveau central de ces services à leurs représentants locaux (THOMAS et KOULIBALY, cités par CAMARA, 2007).

Pour SOUARE et alii, citant (DIENG, 2010), la décentralisation consiste à reconnaître à l'intérieur de la collectivité nationale, des collectivités plus restreintes ayant leurs intérêts propres non contradictoires avec l'intérêt national, mais distinct de celui-ci.

Pour assurer cette décentralisation, il faudrait donner à ces collectivités des moyens juridiques, administratifs et financiers afin d'exprimer et de gérer leurs intérêts par l'organe d'une représentation autonome, en respectant toutefois le cadre d'un Etat unitaire.

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Cette autonomie se caractérise par trois conditions essentielles. Toutefois, cela ne signifie pas indépendance.

En effet, la structure décentralisée jouit de l'autonomie matérielle.

Elle dispose de la personnalité morale et d'un patrimoine et d'affaires propres qualifiées le plus souvent d'affaires locales par opposition aux affaires nationales gérées par l'Etat.

Elle bénéficie également de l'autonomie organique, c'est-à-dire qu'elle gère par l'intermédiaire des organes qui sont propres ses affaires.

La structure décentralisée détient l'autonomie fonctionnelle, c'est-à-dire qu'elle gère plus ou moins librement ses affaires.

Selon la Banque Mondiale, il ya quatre types de décentralisation, à savoir la décentralisation politique, la décentralisation administrative, la décentralisation des finances et la décentralisation du marché (comprenant la décentralisation structurelle).

La décentralisation politique vise à conférer aux citoyens ou à leurs élus plus de pouvoirs de décision. Elle est souvent liée au pluralisme politique et au gouvernement représentatif mais elle peut soutenir la démocratisation en donnant aux citoyens ou à leurs élus plus d'influence dans la formulation et l'exécution de la politique d'une administration.

Les partisans de la décentralisation politique se basent sur l'hypothèse que les décisions prises avec une plus grande participation des administrés sont bien fondées et répondent mieux aux besoins des intérêts divers de la société que celles prises uniquement par les autorités politiques au niveau central.

En plus, on suppose que la décentralisation politique permet aux citoyens de mieux connaître les élus locaux et permet aux élus de mieux connaître les besoins et les aspirations de leurs électeurs.

La décentralisation administrative vise à refaire la répartition, à différents échelons de gouvernement, de responsabilités et de ressources financières, pour assurer la fourniture de services publics.

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C'est le transfert de responsabilité de la planification, du financement et de la gestion liée à certaines fonctions du gouvernement central et de ses organes vers des unités d'administration sur le terrain, des cellules ou niveaux subalternes de l'administration, des autorités publiques semi-autonomes, des municipalités ou des régions.

Les trois principales formes de décentralisation administrative, à savoir la déconcentration, la délégation et la dévolution ont chacune des caractéristiques différentes.

La déconcentration, souvent considérée comme la forme la plus faible de la décentralisation et plus fréquemment utilisée dans les pays à gouvernement unitaire, refait une répartition de pouvoirs de décision, de responsabilités financières et de gestion entre les différents échelons du gouvernement central. Elle peut être simplement le transfert de responsabilités du gouvernement central à des fonctionnaires qui travaillent dans les régions, provinces ou districts, ou bien elle peut être la création d'une administration sur le terrain dotée d'un pouvoir fort, ou encore une entité administrative locale sous la supervision de ministères.

La délégation de pouvoir est une forme plus poussée de la décentralisation. Par la délégation, les gouvernements centraux transfèrent le processus de prise de décision et d'administration vers des organisations semi-autonomes qui, en dernier ressort, doivent lui rendre des comptes.

Les gouvernements délèguent des responsabilités lorsqu'ils créent des entreprises ou sociétés publiques, des services chargés du logement, des transports, des districts de services spéciaux, des secteurs scolaires semi-autonomes, des sociétés de développement régional ou des unités spéciales chargées de l'exécution de projets. Généralement, ces organisations ont beaucoup de pouvoir discrétionnaire quant aux prises de décisions.

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Elles peuvent être exemptées des contraintes auxquelles sont soumis les fonctionnaires ordinaires et peuvent se faire payer directement par les usagers de services.

La dévolution est une troisième forme de décentralisation.

Lorsque les gouvernements délèguent les fonctions, ils transfèrent les pouvoirs de décision, l'autorité en matière de finances et de gestion vers des unités d'administration locales quasi-autonomes avec statut de municipalité. Généralement, la dévolution s'opère en transférant les responsabilités pour la fourniture de services aux municipalités qui élisent leurs propres maires et conseils, perçoivent leurs propres impôts, et jouissent du pouvoir de prendre des décisions d'investissements. Dans un système décentralisé par dévolution, les administrations locales ont des limites géographiques précises et juridiquement reconnues, à l'intérieur desquelles elles exercent leur autorité et leurs fonctions publiques. C'est cette forme de décentralisation qui soutend la plupart des décentralisations politiques (BANQUE MONDIALE, 2011).

La décentralisation financière, la répartition des ressources publiques et l'organisation des rapports financiers entre l'Etat et les collectivités locales. Ce concept recouvre la définition d'un champ de ressources propres pour les collectivités locales, l'identification d'un champ de ressources partagées entre l'Etat et les collectivités locales, et les transferts des ressources du budget de l'Etat à celui des collectivités locales.

La responsabilité des finances est une composante fondamentale de la décentralisation. Pour que les administrations locales et les organisations privées puissent exercer de manière efficace les fonctions administratives décentralisées, elles doivent disposer de revenus d'un niveau adéquat provenant soit de source locale, soit d'un transfert du gouvernement central. Elles doivent de même avoir le pouvoir de décision concernant les dépenses.

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La décentralisation économique ou décentralisation du marché se caractérise par la privatisation et la dérégulation car elle consiste à transférer des responsabilités des fonctions administratives du secteur public au secteur privé.

La privatisation et la dérégulation42 sont, généralement, mais pas toujours, accompagnées de libéralisation économique et de politiques de développement du marché.

Elles permettent que des fonctions qui relevaient primordialement ou exclusivement du gouvernement soient exercées par le secteur privé, les communautés, les coopératives, les associations volontaires privées et d'autres organisations non gouvernementales.

L'objectif de la décentralisation est la prise en charge par les populations elles-mêmes de la gestion de leurs propres affaires.

Cette prise en charge implique, par conséquent, d'organiser un transfert de compétence de pouvoir et moyens de l'Etat central vers les entités territoriales auxquelles il est reconnu une certaine autonomie. Ceci, dans le respect et les limites qui découlent du caractère indivisible de l'Etat qui demeure le gardien de l'unité politique et sociale pour l'ensemble du territoire du pays (SOUARE et alii, 2010).

La décentralisation joue des rôles importants dans l'augmentation de la participation des citoyens dans les activités politiques, économiques et sociales dans les pays en développement. Elle contribue à atténuer les goulots d'étranglement dans les prises de décisions, là où elle fonctionne efficacement. Elle permet aussi de réduire des procédures bureaucratiques complexes et à accroître l'attention des officiels sur les conditions et les besoins locaux.

42 Dérégulation est la suppression ou l'assouplissement des règles qui régissent une activité économique, notamment en matière tarifaire.

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Elle favorise ainsi une représentation politique des divers groupes politiques, ethniques, religieux et culturels dans le processus des prises de décision (BANQUE MONDIALE, 2011).

En somme, la théorie de la décentralisation implique une nécessité de créer ou de renforcer au niveau des collectivités décentralisées les capacités des ressources humaines qui interviennent aux différents niveaux de développement. Autrement dit, elle permet aux populations locales de participer à leur développement.

Cette théorie donne place à celle dite du développement local participatif.

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