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Le développement local participatif dans le contexte de la décentralisation en Côte d'Ivoire: le cas du chef-lieu de la région du Nàézi (Dimbokro).

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par BAH ISAAC KOUAKOU
UNIVERSITE FELIX HOUPHOUET BOIGNY DE COCODY - DOCTORAT UNIQUE 2014
  

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IV.4.1- Budget

Le budget d'une collectivité est la traduction financière annuelle du programme d'action et de développement de cette collectivité territoriale. Le budget comprend deux (02) titres, à savoir le budget de fonctionnement (Titre I) et budget d'investissement (Titre II).

Le budget s'équilibre globalement en recettes et en dépenses et chaque titre s'équilibre aussi en recettes et en dépenses.

Le budget de fonctionnement est l'ensemble des actions de fonctionnement qu'une collectivité envisage réaliser au cours d'une année donnée.

Il comprend toutes les charges liées au fonctionnement de la collectivité. Quant au budget d'investissement, il est la traduction financière annuelle de l'ensemble des opérations de développement de la collectivité.

Il est non seulement composé des projets d'investissement que le département compte réaliser au cours d'une année mais aussi des actions sociales à mener, à savoir les aides et subventions.

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IV.4.2-Etapes d'élaboration du budget

IV.4.2.1-Budget de fonctionnement

L'élaboration du budget de fonctionnement consiste à évaluer les recettes en fonction des potentialités du département en prenant pour référence l'année antérieure. A titre d'exemple, la prévision des recettes d'un budget de l'exercice 2010 à la date du 30 Septembre 2009.

A cette date on a :

- Recettes recouvrées = 27. 000. 000 F CFA;

- Subvention de l'Etat = 165. 000. 000 F CFA;

- Prévision mensuelle = 27. 000. 000 : 12 = 3. 000. 000 F CFA par mois; - Prévision annuelle 2010 = 3 000 000 x 12 = 36 000 000 FCFA +

165 000 000 F CFA ;

- Prévision du budget de fonctionnement 2010 = 201. 000. 000 F CFA. La prévision totale des recettes fiscales de l'année 2010 s'élevait à 36. 000. 000 F CFA à laquelle s'ajoute la subvention de l'Etat de 165. 000. 000 F CFA. Ces deux montants cumulés donnent la prévision du budget de fonctionnement.

La prévision étant fonction de la situation économique, politique, sociale et culturelle, elle peut être excédentaire lorsque l'environnement est favorable (événements sportifs, culturels etc.) ou déficitaire lorsque les imprévues surviennent (délestages, grèves, etc.).

Le département de Dimbokro bénéficie pour son fonctionnement de 35% au titre des recettes fiscales recouvrées par les services de l'Etat dont le montant prévisionnel est de 68. 000. 000 F CFA. Il s'agit de l'impôt foncier, des patentes et licences, des vignettes-autos, de l'impôt synthétique, des taxes sur les exploitations forestières. A ces recettes s'ajoute la subvention de l'Etat qui s'élève à 165. 000. 000 F CFA.

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Le budget de fonctionnement du Conseil Général de Dimbokro s'équilibre en recettes et en dépenses en la somme de 233. 000. 000 F CFA.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées des charges liées au fonctionnement quotidien du Conseil Général. Elles sont appelées dépenses obligatoires car indispensables au fonctionnement du Conseil Général.

Elles sont classées selon différentes rubriques budgétaires qui sont:

- Barre 01 : salaires et indemnités;

- Barre 02 : charges sociales;

- Barre 03 : transports et frais de mission;

- Barre 04 : carburant et lubrifiant;

- Barre 05 : matériels et fournitures de bureau;

- Barre 06 : abonnement, eau, électricité, téléphone;

- Barre 07 : entretien et service de l'entreprise;

- Barre 08 : interventions et transferts.

Au niveau de la barre 08, lorsqu'on veut alimenter le fond d'investissement (FI), on fait un prélèvement de 10% sur les recettes de fonctionnement pris en dépense au compte 6441 et en recettes d'investissement au compte 02.

L'excédent de fonctionnement issu de la différence entre les recettes et les dépenses est enregistré au compte 742 intitulé fond de réserve ordinaire.

La barre 01 et la barre 02 ne peuvent être modifiées que lorsqu'il y a un recrutement ou un licenciement. Dans ce cas, le montant connaît une variation.

L'évaluation des dépenses de fonctionnement consiste pour chaque service d'établir son budget détaillé à travers lequel il exprime ses besoins. Tous les budgets détaillés sont centralisés par le Directeur des Services Financiers. Le Secrétaire Général convoque une réunion de direction ou d'harmonisation à l'issue de laquelle les besoins des services sont revus soit en hausse soit en baisse après discussion.

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Cette réunion se termine par l'élaboration d'un avant-projet de budget en tenant compte de l'évaluation des recettes potentielles et des dépenses potentielles en fonction de la capacité financière de la collectivité.

Cet avant-projet de budget est transmis au Bureau du Conseil pour amendement. Après les amendements du Président et de ses vice-présidents, il est encore transmis à la commission budget et finance pour examen avant d'être soumis au vote du Conseil.

C'est après le vote du conseil et dans le cas où le budget est adopté qu'il devient exécutoire.

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