IV.4.1- Budget
Le budget d'une collectivité est la traduction
financière annuelle du programme d'action et de développement de
cette collectivité territoriale. Le budget comprend deux (02) titres,
à savoir le budget de fonctionnement (Titre I) et
budget d'investissement (Titre II).
Le budget s'équilibre globalement en recettes et en
dépenses et chaque titre s'équilibre aussi en recettes et en
dépenses.
Le budget de fonctionnement est l'ensemble des actions de
fonctionnement qu'une collectivité envisage réaliser au cours
d'une année donnée.
Il comprend toutes les charges liées au fonctionnement de
la collectivité. Quant au budget d'investissement, il est la traduction
financière annuelle de l'ensemble des opérations de
développement de la collectivité.
Il est non seulement composé des projets
d'investissement que le département compte réaliser au cours
d'une année mais aussi des actions sociales à mener, à
savoir les aides et subventions.
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IV.4.2-Etapes d'élaboration du budget
IV.4.2.1-Budget de fonctionnement
L'élaboration du budget de fonctionnement consiste
à évaluer les recettes en fonction des potentialités du
département en prenant pour référence l'année
antérieure. A titre d'exemple, la prévision des recettes d'un
budget de l'exercice 2010 à la date du 30 Septembre 2009.
A cette date on a :
- Recettes recouvrées = 27. 000. 000 F CFA;
- Subvention de l'Etat = 165. 000. 000 F CFA;
- Prévision mensuelle = 27. 000. 000 : 12 = 3. 000. 000
F CFA par mois; - Prévision annuelle 2010 = 3 000 000 x 12 = 36 000 000
FCFA +
165 000 000 F CFA ;
- Prévision du budget de fonctionnement 2010 = 201. 000.
000 F CFA. La prévision totale des recettes fiscales de l'année
2010 s'élevait à 36. 000. 000 F CFA à laquelle s'ajoute la
subvention de l'Etat de 165. 000. 000 F CFA. Ces deux montants cumulés
donnent la prévision du budget de fonctionnement.
La prévision étant fonction de la situation
économique, politique, sociale et culturelle, elle peut être
excédentaire lorsque l'environnement est favorable
(événements sportifs, culturels etc.) ou déficitaire
lorsque les imprévues surviennent (délestages, grèves,
etc.).
Le département de Dimbokro bénéficie pour
son fonctionnement de 35% au titre des recettes fiscales
recouvrées par les services de l'Etat dont le montant
prévisionnel est de 68. 000. 000 F CFA. Il s'agit de l'impôt
foncier, des patentes et licences, des vignettes-autos, de l'impôt
synthétique, des taxes sur les exploitations forestières. A ces
recettes s'ajoute la subvention de l'Etat qui s'élève à
165. 000. 000 F CFA.
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Le budget de fonctionnement du Conseil Général
de Dimbokro s'équilibre en recettes et en dépenses en la somme de
233. 000. 000 F CFA.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées
des charges liées au fonctionnement quotidien du Conseil
Général. Elles sont appelées dépenses obligatoires
car indispensables au fonctionnement du Conseil Général.
Elles sont classées selon différentes rubriques
budgétaires qui sont:
- Barre 01 : salaires et indemnités;
- Barre 02 : charges sociales;
- Barre 03 : transports et frais de mission;
- Barre 04 : carburant et lubrifiant;
- Barre 05 : matériels et fournitures de bureau;
- Barre 06 : abonnement, eau, électricité,
téléphone;
- Barre 07 : entretien et service de l'entreprise;
- Barre 08 : interventions et transferts.
Au niveau de la barre 08, lorsqu'on veut alimenter le fond
d'investissement (FI), on fait un prélèvement de 10% sur les
recettes de fonctionnement pris en dépense au compte 6441 et en recettes
d'investissement au compte 02.
L'excédent de fonctionnement issu de la
différence entre les recettes et les dépenses est
enregistré au compte 742 intitulé fond de réserve
ordinaire.
La barre 01 et la barre 02 ne peuvent être
modifiées que lorsqu'il y a un recrutement ou un licenciement. Dans ce
cas, le montant connaît une variation.
L'évaluation des dépenses de fonctionnement
consiste pour chaque service d'établir son budget détaillé
à travers lequel il exprime ses besoins. Tous les budgets
détaillés sont centralisés par le Directeur des Services
Financiers. Le Secrétaire Général convoque une
réunion de direction ou d'harmonisation à l'issue de laquelle les
besoins des services sont revus soit en hausse soit en baisse après
discussion.
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Cette réunion se termine par l'élaboration d'un
avant-projet de budget en tenant compte de l'évaluation des recettes
potentielles et des dépenses potentielles en fonction de la
capacité financière de la collectivité.
Cet avant-projet de budget est transmis au Bureau du Conseil
pour amendement. Après les amendements du Président et de ses
vice-présidents, il est encore transmis à la commission budget et
finance pour examen avant d'être soumis au vote du Conseil.
C'est après le vote du conseil et dans le cas où
le budget est adopté qu'il devient exécutoire.
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