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Le développement local participatif dans le contexte de la décentralisation en Côte d'Ivoire: le cas du chef-lieu de la région du Nàézi (Dimbokro).

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par BAH ISAAC KOUAKOU
UNIVERSITE FELIX HOUPHOUET BOIGNY DE COCODY - DOCTORAT UNIQUE 2014
  

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IX.3.3-Amélioration de l'autonomie financière des collectivités territoriales

En plus des ressources humaines, il convient d'améliorer l'autonomie financière des collectivités. Pour ce faire, l'Etat devra mettre en place une stratégie de répartition des subventions qui tient compte du déficit d'équipements dans les collectivités, du renforcement des capacités des collectivités en matière d'élaboration d'études prospectives des ressources locales, de la répartition claire des ressources collectées au niveau local et de la fiscalité locale.

Cette action viserait à améliorer leur capacité contributive au budget local.

En outre, l'Etat doit prendre des mesures incitatives pour attirer les investisseurs privés et appuyer les initiatives locales en matière d'entrepreneuriat.

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L'Etat devra également renforcer les capacités d'intervention des services déconcentrés.

Ainsi, importe-il de définir clairement des responsabilités respectives des administrations centrales et locales et de doter les services déconcentrés de moyens humain, technique et financier nécessaires à l'appui-conseil et au contrôle des activités des collectivités décentralisées, ainsi qu'à la mise en place des bases de données.

Dans cette perspective, la traçabilité des ressources devra aller au-delà des aspects financiers et comptables pour établir un lien entre les niveaux d'exécution financière et de réalisation effective des activités ou de réalisation physique des infrastructures.

Ainsi, la promotion de la culture de l'audit interne et externe, de la gestion des ressources publiques doit être développée afin de corriger les éventuelles faiblesses.

On entend par décentralisation financière, la répartition des ressources publiques et l'organisation des rapports financiers entre l'Etat et les collectivités locales. Ce concept recouvre la définition d'un champ de ressources propres pour les collectivités locales, l'identification d'un champ de ressources partagées entre l'Etat et les collectivités locales, et les transferts des ressources du budget de l'Etat à celui des collectivités locales (François Paul YATTA, 2000).

La définition d'un champ fiscal propre aux collectivités locales se retrouve dans la plupart des lois de décentralisation. Dans les pays francophones d'Afrique, cette fiscalité propre s'appuie sur les quatre impôts de locaux de base : le foncier bâti, le foncier non bâti, la taxe d'habitation et la patente.

A ces impôts locaux peuvent s'ajouter des taxes spécifiques liées au contexte du développement des différentes localités.

Afin d'aboutir à une décentralisation financière, il faut dans un premier temps instaurer le dialogue entre l'Etat et les collectivités locales.

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Dans un second temps, il s'agit de définir une stratégie qui relie étroitement les performances locales dans la mobilisation des ressources et qui bénéfice des concours et subventions de l'Etat.

Enfin, les Etats doivent faire des échanges sur les expériences positives en matière de décentralisation financière.

Les décentralisations africaines suivent des trajectoires différenciées selon l'histoire, le système politique, la culture administrative et financière, et les moyens d'action propres à chaque pays.

Il en résulte une somme d'expériences intéressantes à partager, avec comme principe de base la recherche de la plus grande autonomie possible des collectivités locales.

Le recensement, la capitalisation et le partage de ces expériences doivent permettre de créer progressivement une intelligence partagée de la décentralisation financière en Afrique.

L'échange devrait également concerner les instruments de gestion des finances locales et viser à terme, l'harmonisation de tels instruments au niveau des différentes zones économiques et monétaires, tel que cela est actuellement envisagé dans les pays membres de l'UEMOA et de la CEMAC108.

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