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De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais,droit belge et en droit français.

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par Djibril KABANGA MUTSHATA
Université de Likasi - Licence 2015
  

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INTRODUCTION GENERALE

I.1. PRESENTATION DU TRAVAIL

L'affiliation n'est rien d'autre que la reconnaissance des enfants, c'est l'acte par lequel un homme reconnait être le père d'un enfant naturel (aveu de paternité.) au regard de l'article 614 du code de la famille, l'affiliation est rendue obligatoire cet article stipule ce qui suit : « tout enfant né hors mariage doit faire l'objet d'une affiliation dans le délai de 12mois qui suivent sa naissance. »

Le sujet qui fait l'objet de notre réflexion n'est pas un fait du hasard, mais il est un fruit d'une longue et mure analyse. Nous avons projeté notre connaissance sur un sujet qui contiendrait dans une large option et un grand nombre des notions assimilées au cours de notre formation estudiantine à la faculté de droit.

Aujourd'hui, le problème de l'affiliation nous préoccupe abondamment car cela pose des problèmes inquiétant et sur base desquels nous assistons à beaucoup des différends ayant pour cause d'une part la reconnaissance de l'enfant né hors mariage par son géniteur et d'autre part le consentement de l'autre conjoint pour son intégration dans le foyer de son géniteur.

Ceci parfois paralyse les droits de l'enfant à l'égard de son géniteur car l'enfant de lui-même n'a pas désiré de naître.

Dans cette tentative d'illustrer l'importance de l'affiliation et les conséquences qui en découlent; il nous semble utile de faire la comparaison entre la procédure d'affiliation en droit positif congolais, en droit belge et en droit français.

I.2. CHOIX ET INTERET DU SUJET

I.2.1 Choix

Ce qui nous à pousser de traiter ce sujet c'est la situation qui se présente dans la communauté humaine en ce qui concerne la manière dont on traite les enfants nés hors mariage en cherchant à les intégrés dans le mariage. Et nous allons faire une étude comparative entre la procédure d'affiliation de notre pays et la procédure d'affiliation en droit Belge et en droit Français pour enfin conclure quelle est la meilleure.

L'objet de toute recherche Scientifique est de donner une Solution, à un problème qui s'oppose dans la Société. En effet, notre travail porte l'intérêt personnel, social, scientifique.

I.2.2 Intérêt

Le présent sujet a une importance capitale sur les plans personnels en ce sens qu'il a trait aux problèmes liés aux lourdes tâches que nous sommes appelés à exercer dans notre pays comme étant juriste en formation.

La problématique de l'affiliation et sa procédure doit être notre apanage, c'est pourquoi nous avons trouvé la nécessité de faire la comparaison de la procédure d'affiliation en droit positif congolais et par rapport à celle de deux autres pays (Belgique et la France).

I.2.2.1 Intérêt scientifique

Les propositions issues de nos recherches pourront permettre aux législateurs congolais, Belges et Français d'adopter les normes juridiques aux réalités du contexte de la vie et de la culture Congolaise mais aussi Belge et française.

Cette étude se veut en outre un préalable pouvant apporter une contribution positive au règlement des litiges relatifs à la procédure d'affiliation des enfants nés hors mariage et les implications qui en découlent.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld