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De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais,droit belge et en droit français.
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par
Djibril KABANGA MUTSHATA
Université de Likasi - Licence 2015
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EPIGRAPHE
IN MEMORIAM
AVANT PROPOS
DEDICACE
INTRODUCTION GENERALE
I.1. PRESENTATION DU TRAVAIL
I.2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
I.2.1 Choix
I.2.2 Intérêt
I.2.2.1 Intérêt scientifique
I.2.2.2 Intérêt social
I.2.2.3 Intérêt personnel
I.2. ETAT DE LA QUESTION
I.3. PROBLEMATIQUE & HYPOTHESE
I.3.1 Problématique
I.3.2 Hypothèse
I.4. METHODES & TECHNIQUES
I.4.1 Méthodes
I.4.2 Technique
I.5. DELIMITATION DU TRAVAIL
6.1. Délimitation temporelle
6.2. Délimitation spatiale
7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
8. LES DIFFICULTES RENCONTREES
Chapitre premier
GENERALITES
SECTION I. LA FAMILLE ET D'AUTRES FORMES DE CONJUGALITES
A. LA FAMILLE
§1 NOTIONS
B. La conjugalité
b.1 Définition
b.2 LES FORMES DE CONJUGALITE
§2. LE MARIAGE ET LES FIANÇAILLES
a. Le mariage
b. Les fiançailles
§3 UNION OCCASIONNELLE ET LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE
a. Union occasionnelle
1. Catégories d'union libre
1. Le pacte civil de solidarité
§4 LE CONCUBINAGE OU LA VIE COMMUNE EN DEHORS DU MARIAGE
a. Définition
b. Caractères
c. Régime
SECTION II. DE LA SITUATION D'UN ENFANT NE HORS MARIAGE
§1 EN DROIT TRADITIONNEL
1. La conception vitaliste de l'enfant dans la famille africaine
2. Mécanisme d'attribution de l'enfant a un groupe familial
§2 CATEGORIES DES ENFANTS NES HORS MARIAGE SELON LA LOI CONGOLAISE, BELGE ET FRANÇAISE
§3 LE SORT DE L'ENFANT NE HORS MARIAGE SELON LA LOI
§4 LE PERE ET L'ENFANT NE HORS MARIAGE
SECTION III DE L'AFFILIATION, FILIATION, PERE JURIDIQUE ET ADOPTION
§1 DE L'AFFILIATION
a. Notion
b. Modalité de l'affiliation
c. Condition d'affiliation
d. Caractère de l'affiliation
a. action en recherche de la paternité
b. la contestation de la filiation paternelle
c. exercice de l'action en désaveu
d. contestation de paternité exercée par une autre personne autre que le père
1. La mère de l'enfant
2. L'enfant
3. Les cohéritiers
§2 DE LA FILIATION
a. Notion
b. Principe d'égalité entre enfant nés dans le mariage et enfants nés hors du mariage
1. Présomption relative à la filiation
c. De l'établissement et de la contestation de la filiation maternelle
1. Etablissement de la filiation maternelle
2. Preuve de l'acte de naissance
d. Déclaration volontaire de maternité
1. L'action en recherche de maternité
2. La contestation de la filiation maternelle
e. De l'établissement de la contestation de la filiation paternelle
1. Etablissement de la filiation paternelle
§3PERE JURIDIQUE
1. Définition
2. QUI PEUT ETRE PERE JURIDIQUE
§4. DE l'ADOPTION
2. LES CONDITIONS DE FOND ET DE FORME
1.1. Condition relative à l'adoptant
1.2. Condition relative à l'adopté :
2. Condition de forme
Chapitre deuxième
LA COMPARAISON ENTRE LES PROCEDURES D'AFFILIATION EN DROIT POSITIF CONGOLAIS, DROIT BELGE ET EN DROIT FRANÇAIS
SECTION I. DE LA PROCEDURE D'AFFILIATION EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
§1. CONDITION POUR AFFILIER
§2. PROCEDURES PROPREMENT-DITES
§3. LES EFFETS DE L'AFFILIATION
§4 LES DELAIS
a. Principe
b. Exceptions
§5. AUTORITE COMPETENTE
§6. LA JURIDICTION COMPETENTE
SECTION II DE LA PROCEDURE D'AFFILIATION EN DROIT BELGE
§1 NOTION
§2 LA PROCEDURE GENERALE
§3 LA PROCEDURE PARTICULIERE
§4 LIEU
§5 CONDITION
A. LE CAS DE LENFANT DONT LA PATERNITE N'A PAS ETE ETABLIE PAR LE MARIAGE
A. LE CAS DE LA RECONNAISSANCE D'UN ENFANT QUIL A EU AVEC UNE AUTRE FEMME QUE SON EPOUSE
1. Conditions
2. Délais
3. Avantages
1. La juridiction compétente
SECTION III. DE LA PROCEDURE D'AFFILIATION EN DROIT FRANÇAIS
§1NOTIONS
§2 LA PROCEDURE
1. AVANT LA NAISSANCE
2. APRES LA NAISSANCE
§3. CONDITIONS
§4. EFFETS
SECTION IV. POINTS DE DIVERGENCES ET CONVERGENCES
CRITIQUES ET SUGGESTIONS
1. Critiques
2. SUGGESTIONS
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
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Corneille