De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais,droit belge et en droit français.

a. Notion

En matière de filiation, le code de la famille a traduit l'option politique selon laquelle tous enfants devraient avoir un père. Des lors, le législateur a banni le terme enfant naturel utilisant la vocale «affiliation »  pour signifier la reconnaissance par le père de son enfant.

L'enfant «  Naturel » a ainsi été mis dans les mêmes conditions juridiques qu'un enfant né dans le mariage. Cette solution, croyons-nous cadre avec l'évolution actuelle des moeurs Zaïroises. En effet, en instituant l'infériorité de l'enfant ne hors mariage par rapport à l'enfant issu d'une union légitime, le législateur du code civil avant cru décourager à la procréation hors mariage.

Agissant ainsi, il sanctionne un innocent car l'enfant était privé de droits non à cause de sa faute mais de celle de ses auteurs.

La filiation est le lien qui unit l'enfant a ses parents on distingue trois sortes de filiation :

v La filiation légitime qui établit l'état d'un enfant né de parents mariés. L'enfant légitime est considéré comme un enfant à part entier ;

v La filiation naturelle établit l'état des enfants et non des parents non mariés. L'enfant illégitime n'as pas selon les prescrits du code civil, les mêmes droits que l'enfant légitime. Toutefois il peut être soit reconnu soit légitime, c'est-à-dire rendu par le fait du mariage de ses parents ;

v La filiation adoptive établit l'état des enfants adoptés. Le code de la famille établit contrairement au code civil une égalité entre tous les enfants.

b. Principe d'égalité entre enfant nés dans le mariage et enfants nés hors du mariage

Il appert clairement des articles 593 et 591 du code de la famille que le législateur rejette la distinction entre enfant légitime et illégitime ou naturel. En effet, aux termes de l'article 593 « toute discrimination entre Zaïrois, basée sur les circonstances dans laquelle leur filiation a été établie est interdite. Les droits prévus par la présente loi doivent être reconnus à tous les enfants Zaïrois, sans exception aucune ».^40(*)

Pour préciser, tout Zaïrois doit avoir un père. Nul n'a le droit d'ignorer son enfant, qu'il soit né dans le mariage ou hors mariage.^41(*)

Désormais, tous les enfants sont égaux dans les rapports avec leurs géniteurs ainsi qu'avec les familles ceux-ci. Toutefois, l'accès au domicile conjugal d'un enfant né hors mariage est subordonné à l'acceptation préalable de l'autre conjoint.

* ⁴⁰ Article 593 code de la famille

* ⁴¹ Article 591 code de la famille