CONCLUSION GENERALE
Nous voici au terme de notre travail qui a été
consacré à l'étude comparative de la procédure
d'affiliation en droit positif congolais, droit belge et en droit
français. Notre réflexion a entendu son champ d'action de la
notion de l'affiliation avec tout un ensemble d'inquiétude quelle
soulève.
A ce sujet, nous avons dit que les enfants nés hors
mariage étaient les enfants à part entier et avaient les
mêmes droits que les enfants nées dans le mariage et que cette
exigence légale découlant du fait, qu'en république
démocratique du Congo l'expression enfant naturel est prohibée.
Ce présent travail nous a permis de comprendre et d'illustrer les
différents cas de la reconnaissance par le père de son enfant.
Pour ce faire, notre travail se subdivise en deux chapitres essentiels.
Le première est consacrée à la
généralité et trois sections séparées
là où nous avons détaillé la cellule de base de
toute société et en particulier l'étendu de la
république démocratique du Congo et la mentalité
attachée à celle-ci tandis que le second chapitre set
consacrée à la comparaison de la procédure d'affiliation
en droit positif congolais, droit belge et en droit français. Et nous
avons eu a exploité les différentes sortes d'affiliation et la
procédure selon laquelle elles s'effectuent nous dirons que la
procédure d'affiliation de la république démocratique du
Congo et celle de la Belgique, France sont les mêmes. Ce qui les
différencies c'est du cote appellation parce qu'en république
démocratique du Congo, les enfants nés hors mariage, nos
législateurs ont abolit cette appellation pour utiliser le
mot « AFFILIATIO N.»
Tandis que les législateurs belge et français
ont choisi la reconnaissance de la paternité. Nous disons qu'il serait
souhaitable que nos législateurs établissent une autre
procédure d'affiliation qui ne serait pas conforme à la
procédure de la Belgique et de la France.
Enfin, nous avons eu émettre certaines suggestion, est
de cette façon que les droits des enfants nés dans le mariage
seront respectés et que la république démocratique sera
réellement un Etat de droit.
BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTE DES LOIS
1. Loi n0 010-087 du 1e Août
1987 portant le code de la famille
2. Code civil belge
3. Loi no 55-934 du 15 juillet 1955 portant code
civil français
4. Loi no 2001-1223 du 21 août sur le pacte
civil de solidarité
5. Loi no 09/001 du 10 janvier portant protection
de l'enfant
II. OUVRAGES
1. CHEVALIER & LOSHAK D. introduction à la science
administrative. Ed. SALEZ. PARIS 1964
2. P.COURBE. droit civil, la famille, les incapacités.
6e Edition, DALLOZ,PARIS 2007 p.112
3. NTAMPAKA CHARLES. La filiation en droit Rwandais,
musée royal de l'Afrique centrale, Tervuren, Bruxelles, 2001 p.109
4. P.MBAYO. cours de méthode de la recherche
scientifique, G3-SPA, UNILU, 2003-2004, Inédit
5. P.RONGER & M.GRAWITZ. méthode des sciences
sociales, éd. DALLOZ, PARIS, 1971
6. R.PINTO & M.GRAWITZ. op.cit. P.15
7. CLAUDE LEVI-STRAUSS, texte sur Levi Strauss,
COLL.GALLIMARD, PARIS 1979
8. AUBRY & RAU. cours de droit civil français,
librairie technique, édition 5.IV 1902.p.22
9. H.DESCHENAUX. op.cit. p.145
10. A.WEIL & F.TERRE. droit civil, les personnes, la
famille et les incapables, 15e édition, PARIS, DALLOZ ,1983
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11. GUILLEN & J.VINCENT. lexique des termes juridiques,
14e édition, DALLOZ, PARIS.2003
12. BENA BENT. droit civil : la famille, 6e édition,
DALLOZ, PARIS 1994 P.25
13. PERE TEMPELS. philosophie bantoue, éd. Lovania.
Elisabeth ville 1945
14. ALEX WEIL. Op.cit. p.443
15. SERGE BRAUDE. Reconnaissance sur dictionnaire juridique
consulter le 27/12/2012
III. AUTRES
1. KABAMBAY. In revue de présence africaine No
146 Lubumbashi 1988
2. DELOCHT. revue juridique du zaïre No 12
& 3 Kinshasa 1988 p.17
3. PESTALOZZI. In revue juridique du zaïre No
12 & 3 Kinshasa 1988 p.7
IV. SITES INTERNET
1.
http//cidonoo:famiweb.reconnaissance.depaternité-tresdelicatbesoinds'aide-35773-html
2. http//expert-univers.com//reconnaissance. enfant
adultérins-par-homme-marié-html
3. la rousse 2008
4.
www.wikipedia.wikifamille.
5. Lega lex, le mariage en droit belge.
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