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De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais,droit belge et en droit français.

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par Djibril KABANGA MUTSHATA
Université de Likasi - Licence 2015
  

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1. Définition

Le père juridique peut être définit comme toute personne désignée par le tribunal pour exercer vis-à-vis d'un enfant né hors mariage dont la filiation paternelle n'as pas pu être établie, toutes les prérogatives résultant de la filiation.

2. QUI PEUT ETRE PERE JURIDIQUE

Le père juridique est désigné à la demande de l'enfant de sa mère ou du ministère Public, les membres de la mère de l'enfant. A défaut des membres de famille, toute personne proposée par la mère peut être désignée.

§4. DE l'ADOPTION

1. NOTIONS

L'adoption est une institution Juridique qui dans la législation Congolaise fut consacrée par le code civil congolais. Elle est une forme particulière et spéciale de la filiation.

Partant du code civil, l'adoption peut être définie comme un contrait bilatéral et solennel en vertu duquel sont créées, entre deux personnes l'adoptant et l'adopté qui ont aucun lien de parenté par le sang un lien juridique de parenté et de filiation.

Il en résulte que la filiation adoptive naissait de la volonté des deux personnes. C'est cette volonté qui créait un lien de filiation distinct de la filiation d'origine de l'adopté.

En instituant la filiation adoptive, le scode civil congolais visait essentiellement à donner à des personnes adultes une progéniture qu'elles ne pouvaient pas avoir autrement.

Le code de la famille opte pour une nouvelle formule de l'adoption. En effet, ce dernier texte a en vue l'intérêt de l'enfant pour autoriser l'adoption. Il vise d'abord à donner à l'enfant un cadre familial d'accueil, l'autre motif licite venant en seconde position. C'est ainsi que désormais, l'adoption en résultera plus d'un accord de volonté mais plutôt d'une décision judiciaire. C'est donc le tribunal de paix qui peut créer de façon purement juridique les liens de filiation adoptive néanmoins le consentement de l'adopté et de l'adoptant est requis devant le tribunal.

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