De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais,droit belge et en droit français.

1.2. Condition relative à l'adopté :

Ø Absence d'une adoption antérieure, l'article 667 du code de la famille pose le principe selon lequel nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est pas deux époux. Toutes fois, ce cas de décès de l'adoptant ou de deux adoptants, une nouvelle adoption peut être prononcée tant que l'adopté est mineur.

Ø Age de l'adopter : L'adoption est permise quel que soit l'âge de l'adopté, c'est aussi qu'on peut admettre qu'un enfant simplement conçu fasse l'objet de l'adoption. Il en est de même pour des plusieurs adultes.

Ø Le consentement de l'adopté : L'adopté âge de plus de 15 ans doit personnellement consentir à son adoption sauf s'il est hors d'état de manifester sa volonté.

Le père et mère de l'adopté mineur doivent tous le deux consentir à l'adoption. Si l'un des époux n'est pas à mesure de manifester sa volonté, ou s'il est déchu de l'autorité parentale, le consentement requis sera donné conjointement par d'autre époux et un membre de la famille de son conjoint désigné par le tribunal.

2. Condition de forme

L'adoption résulte d'un jugement rendu par le tribunal de paix à la requête de la ou des personnes qui se proposent d'adopter. Bien que l'idée de contrat ne soit pas étrangère à l'adoption celle-ci est avant tout judiciaire.

Le tribunal de paix prononce l'adoption à la requête des adoptants. La requête est présentée au tribunal de paix du domicile des adoptants ou de deux, ou du domicile de l'adopté. Il est joint à la requête un extrait de naissance des adoptants ainsi de celui qu'on propose d'adopter.

Le consentement de l'adoptant et de l'adopté est donné en personne devant le tribunal. Lorsqu'il n'est pas connu en personne devant le tribunal, le consentement des pères et mères ou des personnes qui les remplacent est donné dans un acte authentique.

L'instruction de la demande, et le cas échéant les débâtant lieu à la chambre du conseil le jugement qui admet l'adoption est prononcé en audience publique.^49(*)

Il est susceptible d'appel et de recours en cassation par les adoptants lorsque le jugement n'est plus susceptible de recours, il est transmis à l'officier de l'état civil pour transcription dans le registre de l'état civil.

Le code de la famille a adopté un seul type d'adoption : l'adoption simple. Celle-ci se caractérise par le fait que l'adopté demeure membre de sa famille d'origine malgré le lien nouveau entre l'adoptant et l'adopté crée par l'adoption.

Les articles 676 est suivant contiennent les grands principes régissant les effets de l'adoption :

Ø L'adopté entre dans la famille de l'adoptant

Ø Mais il demeure dans sa famille d'origine

Ø Si dans un domaine déterminé, l'appartenance à deux familles provoque des conflits insurmontables, la famille adoptive sera préférée.

A tous égards, l'adopté est considéré comme l'enfant de l'adoptant. L'expression «  entre dans la famille «  se réfère à une situation juridique plutôt qu'à une situation de fait.

Elle ne signifie pas nécessairement, que l'adopté doit vivre résider auprès des membres de la famille de l'adoptant.

Tout en entrant dans la famille de l'adoptant, l'adopté reste dans sa famille d'origine. Mais en cas de conflit non réglé par la loi, la famille adoptive sera préférée.^50(*)

L'adoptant est inverti de l'autorité parentale à l'égard de l'adopté. En cas de décès, d'interdiction ou d'absence est pourvu d'un tuteur.

Néanmoins, les géniteurs pourront demander l'exercice de l'autorité parentale.^51(*)

L'adopté, son conjoint et leurs descendants ne peuvent demander les aliments à leur famille d'origine que dans sa famille adoptive est défaillante.^52(*)

Il hérite tant dans la famille d'origine que dans sa famille adoptive.

L'adoption peut être révoquée par une décision de justice à la demande de l'adoptant pour motif graves (ingratitude de l'adopté). L'adopté se montre indigne du bien fait qu'il a reçu.

La décision qui prononce la révocation est transcrite sur le registre de l'état civil du lieu où l'adopté à son domicile.^53(*)

* ⁴⁹ Article 672 Code Famille

* ⁵⁰ Article 679 code de la famille

* ⁵¹ Article 688 code de la famille

* ⁵² Article 689 code de la famille

* ⁵³ Article 691 code de la famille