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De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais,droit belge et en droit français.

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par Djibril KABANGA MUTSHATA
Université de Likasi - Licence 2015
  

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I.3. PROBLEMATIQUE & HYPOTHESE

I.3.1 Problématique

Selon le Professeur MBAYO, la problématique n'est pas choisie comme on choisirait une chemise au rayon d'un super marché en fonction de marque déposée mais plutôt, elle s'élabore progressivement en fonction de la dynamique propre du travail. C'est ainsi qu'il définit la problématique comme l'approche ou la perspective théorique que le chercheur décide d'adopter pour traiter le problème.3(*)

En effet, en abordant le Droit de la Famille, il est important de noter que la famille est la base naturelle de la Communauté humaine. Elle est considérée comme le milieu primaire de la socialisation de l'individu et de l'adaptation sociale.

En tant que telle la famille doit être protégée pour garder ces intérêts

Ainsi, les législateurs congolais veulent sauvegarder les intérêts de l'enfant né hors mariage pour assurer une certaine Sécurité Sociale.

Le Code civil livre premier héritage colonial en a fait l'objet d'une politique discriminatoire quant à la considération de ces composants notamment les enfants qui y naissent. Ce code a distingué d'une part les enfants légitimes c'est-à-dire ceux nés dans le mariage bénéficiant de la protection totale de la loi et d'autre part les enfants naturels ou ceux nés hors mariage.

Dans cette catégorie, on distinguait les enfants adultérins et incestueux ne connaissant que la protection de la loi qu'à faible dose.

Dans les années 1987 à 2016, cette réalité dramatique reçue par les enfants a rendu leurs avenirs incertains

Les législateurs ont remédiés à la situation en prenant de nouvelles dispositions en la matière, en supprimant toute distinction suivant les circonstances particulières de la naissance de l'enfant.

Le souci du législateur du code de la famille est d'offrir à tout enfant né hors mariage et d'attirer une attention singulière surtout en considérant leur mode d'intégration dans la famille.

De ce fait, il ressort clairement que le mariage a cessé d'être le seul canal par lequel on vient au monde par deux époux responsables, ce qui est connu est que tout enfant congolais doit avoir un père.4(*)

Nous avons parlé de cette instance troublante comme étant l'option politique fondamentale quoi qu'il en soit beaucoup ont vu dans l'intérêt porté par la loi du 1er Aout 1987 à l'égard de l'enfant né hors mariage d'une faveur pour la polygamie qui est souvent employé en RDC «Deuxième, Troisième bureaux».

En effet, nous nous demandons si la reconnaissance d'un enfant né hors mariage ne favorisera- t- elle pas les mariés a violés leurs devoirs de fidélité ?

En outre, nous essayerons aussi d'exprimer notre inquiétude à travers les questions suivantes :

1. Existe-t-il une différence entre le Droit congolais, Droit Belge et Droit Français eu égard à la procédure d'affiliation?

2. Existe-t-il des conséquences négatives présentées par chacune de ces procédures ?

* 3 P.MBAYO, cours de méthode de recherche scientifique G3-SPA, UNILU, 2OO3-2004, Inédit.

* 4 Article 591 code de la famille

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984