De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais,droit belge et en droit français.

§3. LES EFFETS DE L'AFFILIATION

Ø L'irrévocabilité : l'affiliation ne peut ne peut être révoqué au cas où l'enfant a été abandonné et à l'âge de majorité. Le père veut affilier l'enfant entant que majeur peut aussi révoquer son père de l'affilier.^60(*)

Ce point veut tout simplement nous dire que l'affiliation seule ne suffit pas pour unir un enfant à son père car d'autre facteurs existent et solidifient les relations entre un cité d'affection qui est un facteur psychique et qui n'est né que par la présence et le contact physique entre un père et son enfant , ainsi comme exemple, nous citons un enfant qui a été abandonné par son père biologique cherche à affilier, il a le droit à l'âge de la majorité de révoquer son père et refuser cette affiliation car ne partageant aucune valeur ni spirituelle, morale, affectionelle avec ce dernier.

Ø Contestation : l'affiliation peut être contesté par toutes personnes intéressées ainsi que par le ministre public s'il est prouvé que celui auquel la paternité a été attribué ne pas le géniteur de l'enfant.^61(*)

En éclaircissant tout ce qui vient d'être dit, ci-haut nous disons que l'affiliation peut être contestée par toutes personnes intéressées (particuliers, enfant a l'âge de majorité, ou celui à qui la paternité est attribuée) dans le cas où ils présenteraient au ministère public des preuves attestant que celui à qui on a attribué la paternité n'est pas le géniteur.

Ø L'affiliation par déclaration peut être contestée du fait de l'incapacité résultant de l'interdiction judiciaire par le tuteur de l'interdit et, après la main levée de l'interdiction, par l'auteur de l'affiliation.^62(*)

Pour beaucoup plus de lumières sur cette partie, nous partirons dans le cas précis nous citons en exemple deux catégories des incapacités résultant de l'interdiction judiciaire, les aliénés mentales et les enfants mineurs. Dans le deux cas leurs déclarations de l'affiliation peut être contestée par leurs tuteurs, et dans le cas de l'enfant mineur lorsque par l'auteur de l'affiliation.

Ø L'exclusion d'une double affiliation : lorsqu'un enfant a fait l'objet d`une affiliation, nulle autre sera admise, hors le cas où la première a été contestée avec succès.^63(*)

§4 LES DELAIS

a. Principe

L'article 614 alinéas 1 du code de la famille prévoit que tout enfant née hors mariage doit faire l'objet d'une affiliation dans les 12 mois qui suivent sa naissance.

Passé ce délai, l'affiliation ne pourra se faire que moyennant paiement d'une amende allant de 1000 à 5000 zaïres.

Si le père refuse d'affilier son enfant née hors mariage et lorsque l'action en recherche de paternité est déclarée fondée, le jugement vaut affiliation et mention en est faite dans l'acte de naissance de l'enfant.

Dans ce cas, le père sera puni d'une servitude pénale de 10 à 30 jours et d'une amende de 1000 à 5000 zaïres ou l'une de ces peines seulement.

* ⁶⁰ Article 626 code de la famille.

* ⁶¹ Article 627 alinéas 1 code de la famille

* ⁶² Article 627 alinéas 2 code de la famille

* ⁶³ Article 625 code de la famille