PLAN DU TRAVAIL
O. INTRODUCTION
O .1 Présentation du sujet
O.2 Choix et intérêt du sujet
0.3 Etat de la question
O.4 Problématique et hypothèse
0.5 Méthodes et techniques
0.6. Délimitation spatio temporaire
0.7 Subdivision du travail
CHAPITRE I. LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT DES
ASSURANCES
S1. Notion et naissance des assurances
§1. Notion
§2. Naissance de l'assurance
§3. La nécessité de protection de
particulier
S2. Droit des assurances
§1.Définition et nature
A. Définition
B. Nature
§2. La classification des assurances
I. Les assurances de dommages
I. Les assurances de personnes
II. Les assurances de réparation et les assurances de
capitalisation
III. Les assurances sociales et les assurances ordinaires
S.3. Techniques des assurances
I. La mutualité de risques
II. La diversification des risques
III. La réduction de l'aléa et l'induction des
risques
IV. La division des risques
S.4. Le contrat d'assurance
§1. Notion
§2. Caractères du contrat d'assurance
§3Déroulement de la conclusion du contrat
d'assurance
I. L'assuré
II. L'assureur
V
III. Autres intervenants
§4. Entrée en vigueur et durée du contrat
d'assurance
§5. La terminaison du contrat d'assurance
§6. Les éléments du contrat d'assurance
A. Risque
B. prime
C. la prestation conditionnelle
§7. La preuve du contrat d'assurance
A. Note de couverture
B. Police d'assurance
CHAPITRE II. CADRE JURIDIQUE DES ACTIVITES
D'ASSURANCES
S1. Législation ancienne ayant régi les
assurances
§1. Historique
§.2 Problèmes posés par l'ancienne
législation
S.2 Code des assurances
§1.Exposé des motifs et champ d'application
I. Exposé de motif
II. Champ d'application
§2. Mécanisme de protection postulé par le
code des assurances
A. La protection des consommateurs d'assurances
B. La protection des victimes de dommage
S3. Les acteurs pouvant oeuvrer sur le marché des
assurances §1. Le marché congolais des assurances
S4. Le régime d'agrément des organismes
d'assurances
§1. Compréhension lexicale et base juridique
I. Compréhension lexicale
III. Base juridique
§2. Caractéristiques de l'agreement et les
règles de spécialisation des organismes d'assurance
I. Caractéristique de l'agrément
II. Les règles de la spécialisation
§3. Les critères d'octroi de l'agrément par
l'ARCA
§4. Obligation de faire les provisions technique et les
règles de solvabilité
I. L'obligation des provisions techniques
II. Les règles de solvabilité
S5. Les intermédiaires d'assurances §1.Notion
§2.Agents généraux d'assurance §3.Les
courtiers d'assurance
VI
CHAIPTRE III. ANALYSE DES ASPECTS FONDAMENTAUX DE LA
REFORME DES ASSURANCES EN RDC
S1. La libéralisation des assurances en RDC
§1. Notion de la libéralisation
S2. L'organe étatique chargé du contrôle des
activités d'assurances
§2. L'autorité de régulation et de
contrôle des assurances
I. Le statut de l'ARCA
II. Missions de l'ARCA
III. Organisation et fonctionnement de l'ARCA
IV. Ressources financières de l'ARCA
CRITIQUES ET SUGGESTIONS CONCLUSION
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