I.4.2. Typologie d'entreprises
Dans cette partie, il faut dire que c'est une notion très
vaste que nous pouvons catégoriser en entreprise17 :
· Selon la taille ;
· Selon l'objet social ;
· Selon la personnalité juridique.
15LARCIER, les codes Larcier, droit
commercial, Tome 3, Vol 2, droit économique, 2003, p. 402.
16 Idem.
17 BUSSENAULT et PRETET M.,
Économie et gestion de l'entreprise, 4e éd.,
PUF, Paris, 2006
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C'est cette dernière notion qui cadre avec la
personnalité juridique qui retient notre attention. Ainsi, nous
distinguons : les entreprises privées, les entreprises semi-publiques ou
mixtes et les entreprises publiques.
I.4.2.1. Les entreprises privées
Une entreprise privée est celle qui est financée
à 100% par un particulier. Elle est également définie
comme étant une cellule économique ou sont combinés
à l'initiative et sous sa responsabilité de l'entrepreneur. Les
facteurs nature, travail et capital en vue de la production des biens et
services dans un but lucratif. Cette définition apparaît valable
du fait que toute entreprise privée vise d'abord son profit, ses
intérêts et le problème de développement national
n'est qu'une conséquence dérivée et de fois inattendue.
I.4.2.2. Les entreprises semi-publiques ou mixtes
Une entreprise mixte ou semi-publique est celle où les
actions sont en partie pour les particuliers et pour l'État, Ainsi peut
y être actionnaire majoritaire ou minoritaire. Elles sont une des
composantes de ce qu'on nomme l' « économie mixte » où
coexistent un secteur public et un secteur privé.
La dernière catégorie qui nous concerne beaucoup
plus dans cette partie cadre avec la notion des entreprises publiques.
I.4.2.3. Les entreprises publiques
L'entreprise publique peut être définie comme
étant une entité juridique, économique et
financière affectée à la production des biens et services
à caractère économique et placée selon les
modalités diverses sous l'autorité de l'État ou autres
personnels publics. En République Démocratique du Congo est
entreprise publique au terme de la loi-cadre n-78-002 du 06 janvier1978
créée à l'initiative des pouvoirs politiques en
association avec les personnes morales de droit publique pour l'exploitation en
commun d'un service ou d'une activité donnée. L'entreprise
publique est créée et contrôlée par les pouvoirs
publics pour remplir une tâche d'intérêt
général. En outre une entreprise publique est celle dont les
actions sont ou appartiennent à 100% à l'État. Les
entreprises publiques se sont développées sous le double signe de
l'intérêt général et l'impulsion partielle ou totale
que l'État a donné à la vie économique de la
nation. Leur fin est la réalisation du « bien commun ». Outre
la réalisation de l'intérêt général, les
entreprises publiques sont un des moyens d'action de l'État dans :
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(L'interventionnisme de l'Etat par sa participation à
la gestion des activités économiques nécessaires pour le
développement national et L'interventionnisme de l'Etat repose aussi sur
le fondement de l'existence des besoins d'ordre social dont les individus ont
besoins pour leur service.
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