Analyse perspective de la mise en place de la titrisation des créances et prêts bancaires en république démocratique du Congo.

2. Bref regard rétrospectif sur le système financier congolais (1960-2000)

Dès 1909, le système financier congolais a été créé ; il l'a été au service de l'exploitation coloniale du Congo Belge. Les banques installées au Congo, depuis, ont été des succursales coloniales des holdings européens. Elles collectaient l'épargne principalement sur les hauts revenus des individus et des ménages étrangers, ainsi que sur les revenus des entreprises coloniales. Elles dispensaient des crédits quasi exclusivement aux mêmes agents économiques. La timide et tardive politique coloniale d'assimilation des autochtones - spécialement depuis 1948 (immatriculation des évolués congolais, instauration de la Carte de Mérite Civique et cooptation de quelques autochtones au Conseil Colonial et dans les Conseils Provinciaux)  - ne changèrent pas grand-chose à cette réalité.

Depuis l'indépendance, les fondamentaux de la société, de l'économie, de la démographie et de la culture allaient être rapidement et largement modifiés.

L'exode rural a déversé sur les villes plus de 40% de la population des campagnes. De 15 millions d'habitants en 1960, la population totale du pays est montée à quelque 65 millions en l'an 2000 : elle double tous les 23 ans ! Plusieurs leviers internes de l'économie coloniale ont été détruits, ou sont devenus obsolescents ou simplement vétustes. L'énorme recul des infrastructures et du pouvoir d'achat a fortement rétréci le marché intérieur, l'a sur-fragmenté et l'a cloisonné. La dépendance extérieure du pays - économique, technologique, commerciale et financière - s'est accrue. Le taux de croissance moyen du Produit Intérieur Brut s'est maintenu autour de la moyenne de - 5% l'an, sur fond d'un système financier demeuré sous-dimensionné, peu innovant et exclusivement urbain.

Jusqu'en 1990, le système financier congolais ne comprend que la CAISSE D'ÉPARGNE DU CONGO, 4 succursales coloniales de banques occidentales (BANQUE DU CONGO, SOCOBANQUE, BANQUE BELGE D'AFRIQUE et CRÉDIT CONGOLAIS), une société d'assurance, SONAS, (qui est passée, en 1966, d'un capital et d'une gestion étrangers à un capital et une gestion de l'État postcolonial), une société de gestion des cotisations sociales et d'allocations de rentes viagères (INSS), trois sociétés de crédit immobilier (Office des Cités Africaines, Fonds d'Avance et Fonds du Roi) une société de Crédit Foncier, ainsi qu'une Société de Crédit aux Classes Moyennes et à l'Industrie (SCCMI). Les 5 dernières institutions n'ont pas survécu à l'indépendance du pays : elles ont déposé le bilan ou été dissoutes avant 1965/70(*).

Cette pénurie d'institutions et cette extrême modestie du système financier congolais ne changeront guère, que les gouvernements successifs aient alternativement ajouté et annulé d'autres institutions, ou permis à d'autres groupes financiers et bancaires de se créer ou de s'installer : Banque de Kinshasa ou plus tard Nouvelle Banque de Kinshasa, SOCOFIDE ou plus tard SOFIDE, Barclays Bank,  Banque de Crédit Agricole, CNECI (Caisse Nationale d'Épargne et de Crédit Immobilier), BIAC (Banque Internationale pour l'Afrique Centrale), ...

Sur près de 40 longues années (1960-2000), rien ne change sur le fond.

La bancarisation des opérations de change et d'échanges demeure un idéal lointain. Les titres scripturaux classiques de paiement ne sont guère d'utilisation. Les dépôts bancaires atteignent rarement les 2% de la circulation fiduciaire. Le crédit est un luxe accessible à une infime minorité urbaine à majorité étrangère. Le maillage territorial du système bancaire reste un leurre, quelques succursales de banque, parachutées dans une dizaine de centres urbains sur l'immense territoire congolais, ont fini par être fermées. La structure des dépôts est restée dominée à plus de 80% par des dépôts à court terme. Le taux de rémunération des dépôts représente, au mieux, 20% du taux auquel les crédits sont octroyés. Les crédits vont plus à l'État (plus de 60%) qu'à l'économie. En dehors des mines, d'import-export et du grand négoce, de larges pans entiers de l'économie nationale sont tenus hors du circuit des crédits (agriculture, industrie, artisanat, production culturelle, activités dites `informelles', ... soit, en importance, plus de 90% des secteurs productifs du pays). Avant 2005, le total bilantaire du système financier frôle rarement le seuil, très modeste, du milliard de dollars US. Sur fond d'une politique monétaire restrictive (visant exclusivement la lutte contre l'inflation !), le total des crédits à l'État et à l'économie dépasse rarement 35% du total bilantaire de l'ensemble du système financier,... L'économie du pays étouffe, au nom de tous les « équilibres » qu'imposent les institutions de Bretton Woods : priorité est donnée au remboursement des dettes extérieures ainsi qu'à la garantie de leur renouvellement sans fin !

« C'est ainsi que le Congo est fiché par des spécialistes africains (dont Tchoundjang Poemi, Kalonji Ntalaja, Tshiunza Mbiye et Jean Kuete) comme une économie singulière : (i) qui ne profite guère des atouts liés à sa souveraineté monétaire ; (ii) qui, sur fond d'un système financier étriqué et inadapté, est tirée vers le bas par tous les désavantages et aléas liés à cette même souveraineté monétaire ; et surtout (iii) qui rejette hors des circuits financiers et bancaires la quasi-totalité des activités de production et de consommation intérieures ».^71(*)

Quelle qu'elle soit, l'innovation technologique et économique fait figure au Congo d'une graine précieuse qu'aucun système de crédit ne viendra jamais arroser. En effet, le crédit à l'économie ne va qu'au commerce et aux activités extractives (mines, pétrole et forêt), piliers inamovibles d'une économie coloniale extravertie. Cette économie est à ce jour réduite à une mono-exportation minière, faite pour rembourser des dettes extérieures et pour étouffer les innovations à l'intérieur.

Sur fond des conflits armés, des agressions étrangères, du désordre institutionnel et de la misère sociale, c'est bien cette situation économique et financière désastreuse qui prévalait au Congo, en 2002, à la veille du Dialogue Inter-Congolais de Sun City. C'est contre cette même situation que les Congolais se sont coalisés et ont, par un Accord Global et Inclusif, fixé rendez-vous à un autre destin, dont l'avènement devait être préparé au cours d'une Transition politique consensuelle de 2 ans.

Il convient de savoir, dix ans après Sun City quels ont été les performances et les avancées, les reculs et les lacunes au niveau particulier du système financier du pays.

* ⁷⁰ KABEYA, T, Op.cit., p.7

* ⁷¹ KALONJI, N, et al.Citépar KABEYA T. Op.cit, p,7